Depuis le 1er janvier 2018, la dépénalisation du stationnement entre en vigueur. La gestion des amendes sont remplacées par une redevance d’occupation du public.

Qu’est-ce que cette nouvelle mesure change pour l’usager ?

Pour les Courbevoisiens, le changement est limité :

  • Modernisation des horodateurs
  • L’usager doit entrer sa plaque d’immatriculation avant de choisir sa durée de stationnement
  • Paiement par pièces, carte bancaire ou par smartphone par le biais de l’application Timo
  • Les tickets ne seront plus distribués

Le contrôle s’effectue différemment : les agents de surveillance de la voie publique scannent directement les plaques.

Ils sauront si le stationnement a été acquitté ou non ou si le temps a été dépassé.

Un nouveau montant de forfait post-stationnement

Si le stationnement n’est pas payé, le forfait de post-stationnement (FPS) est à Courbevoie de :

  • 18€ dans les zones résidentielles (ce qui représente 90% des places de stationnement)
  • 32€ en hypercentre

Ce forfait de post-stationnement consistant à une redevance d’occupation du domaine public remplace l’ancienne amende de 17€.

Elle est notifiée au domicile du contrevenant. Les forfait post-stationnement seront majorés au bout de 3 mois.

A noter : la somme déjà acquittée par l’usager sera déduite du forfait de post-stationnement. Ainsi, la somme déjà payée sera déduite des 18€ (en zone résidentielle) ou 32€ (en zone hypercentre).

Contester un forfait post-stationnement

L’usager peut contester un forfait post-stationnement par internet.

Pour procéder à la contestation, il est nécessaire de former un recours administratif préalable en ligne par le  biais de ce site :

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