Forfait post-stationnement - FPS
Depuis le 1er janvier 2018, la dépénalisation du stationnement entre en vigueur. La gestion des amendes sont remplacées par une redevance d’occupation du public.
Qu’est-ce que cette nouvelle mesure change pour l’usager ?
Pour les Courbevoisiens, le changement est limité :
- Modernisation des horodateurs
- L’usager doit entrer sa plaque d’immatriculation avant de choisir sa durée de stationnement
- Paiement par pièces, carte bancaire ou par smartphone par le biais des l’applications Timo et PayByPhone
- Les tickets ne seront plus distribués
Le contrôle s’effectue différemment : les agents de surveillance de la voie publique scannent directement les plaques.
Ils sauront si le stationnement a été acquitté ou non ou si le temps a été dépassé.
Un nouveau montant de forfait post-stationnement
Si le stationnement n’est pas payé, le forfait de post-stationnement (FPS) est à Courbevoie de :
- 35 € dans les zones résidentielles, hypercentres et les emplacements "arrêts minutes"
Ce forfait de post-stationnement consistant à une redevance d’occupation du domaine public remplace l’ancienne amende de 17€.
Elle est notifiée au domicile du contrevenant. Les forfaits post-stationnement seront majorés au bout de 3 mois.
À noter : la somme déjà acquittée par l’usager sera déduite du forfait de post-stationnement.
Tarifs du stationnement payant sur la voirie
Consultez les tarifs du stationnement payant sur la voirie applicables à compter du 1er janvier 2025.
Contester un forfait post-stationnement
L’usager peut contester un forfait post-stationnement par internet dans le délai légal d'un mois.
Pour procéder à la contestation, il est nécessaire de former un recours administratif préalable en ligne par le biais de ce site :