Chantiers

Tarifs pour les services municipaux en 2026

• Occupation des espaces publics

  • Étalages et terrasses découvertes 1ère catégorie (par m² et par an) : 51,95 €
  • Étalages et terrasses découvertes 2ème catégorie (par m² et par an) : 40,60 €
  • Terrasses couvertes (par m² et par an) : 113,20 €
  • Place de stationnement pour étalages et terrasses (forfait annuel par emplacement) : 563,00 €
  • Modification du cloutage au sol pour un étalage ou une terrasse découverte (pour une prestation) : 56,25 €

• Occupation temporaire du domaine public

  • Manifestations commerciales (par ml de vente par jour, limité à 10 jours/an) hors place de stationnement : 3,85 €
  • Manifestations non commerciales (par m² pour 5 heures consécutives) : 7,25 €
  • Food-truck ou équivalent et sa terrasse le cas échéant (par m² et par jour) : 7,50 €
  • Mise à disposition de stand à l'occasion de fêtes organisées par la Ville (par stand de 1 mètre et par jour) : 19,95 €
  • Droit de place pour un kiosque (par m² et par an) : 34,85 €

• Installations foraines et de structures de jeux

  • Taxe forfaitaire d'installation pour un forain non sédentaire redevable d'un droit de place (par emplacement et par installation) : 64,70 €
  • Droit de place concernant une installation foraine non sédentaire pour une occupation inférieure à 3 mois dans l'année (par m² et par jour) : 1,85 €
  • Redevance pour l'installation d'une structure de jeux payante supérieure 3 mois (par m² et par an) : 71,25 €
  • Redevance pour l'exposition de véhicule (par véhicule et par jour) : 70,90 €

• Occupation pour travaux et chantiers

  • Redevance pour l'occupation du domaine public pour les véhicules porteurs du label Autopartage ( par véhicule et par mois) : 69,30 €
  • Redevance pour la poser d'une benne en zone résidentielle (par benne et par jour) : 25,90 €
  • Redevance pour la poser d'une benne en zone hypercentre (par benne et par jour) : 43,25 €
  • Redevance pour la poser d'une palissade (par m² et par semaine) : 8,20 €
  • Redevance pour la poser d'un échafaudage sur pieds (par m² au sol et par semaine) : 4,15 €
  • Redevance pour la poser d'une baraque de chantier ou équipement annexe de chantier (par m² de surface utile ou surface de plancher et par semaine) : 10,00 €
  • Redevance pour occupation du domaine public concernant les équipements de grande hauteur (hors grue) ou tout autre équipement présentant un volume fermé et ayant un impact visuel (par m³ et par mois) : 8,75 €
  • Redevance pour occupation du domaine public en surplomb (par m² et par semaine) : 3,15 €
  • Redevance pour occupation du domaine public pour les travaux de la SGP relatifs à la ligne 15 Ouest (par m² et par an) : 6,00 €

• Réservation de stationnement

  • Redevance pour la réservation de place de stationnement en zone résidentielle (du lundi au vendredi) dans le cadre d'animations commerciales (par emplacement et par jour) : 24,15 €
  • Redevance pour la réservation de place de stationnement en zone hypercentre (du lundi au vendredi) dans le cadre d'animations commerciales (par emplacement et par jour) : 40,75 €
  • Redevance pour la réservation de place de stationnement en zone résidentielle (du lundi au vendredi) dans le cadre de travaux et d'interventions techniques (par emplacement et par jour) : 24,90 €
  • Redevance pour la réservation de place de stationnement en zone hypercentre (du lundi au vendredi)  dans le cadre de travaux et d'interventions techniques (par emplacement et par jour) : 42,75 €

• Autres occupations et prêts

  • Occupation du domaine public par un point de vente de style bulle de vente (par m² et par mois) hors kiosque : 70,35 €
  • Redevance pour la pose d'un appareil de levage < 40 tonnes (par ½ journée) : 169,20 €
  • Redevance pour la pose d'un appareil de levage > 40 tonnes (par ½ journée) : 337,80 €
  • Redevance pour encombrement du domaine public lié à du stockage (par m² et par jour) : 4,15 €
  • Redevance concernant les périmètres de sécurité créées notamment dans le cadre d'un arrêtés de péril (par m² et par semaine) : 4,15 €
  • Redevance pour l'installation d'un passage piéton couvert (par m² et par semaine) : 2,95 €
  • Redevance pour l'emprise au sol de poteaux de maçonnerie (par m² et par semaine) : 10,10 €
  • Redevance dans le cadre d'une alimentation électrique de chantier en courant fort et/ou faible (survol du cable par ml et par semaine) : 2,75 €
  • Prêt d'une urne (par jour) : 25,90 €
  • Prêt d'un isoloir (par jour) : 25,90 €
  • Prêt d'une table (par jour) : 18,00 €
  • Prêt d'une chaise (par jour) : 6,25 €
  • Prêt pour associations courbevoisiennes et établissement publics communaux : gratuit
  • Conteneur d'apport volontaire textile : gratuit
  • Prêt dans le cadre de manifestations parrainées part la ville : gratuit
  • Redevance pour les distributeurs de boissons/confiseries (par appareil et par an) : 174,30 €

Précisions :

Pour les tarifs fixés aux mètres carrés ou aux mètres cubes, la facturation minimum sera de 1 m² ou 1 m3 ;

• Le forfait annuel d'occupation d'une place de stationnement pour les étalages et terrasses intervient en
  supplément de la tarification au m² ;
• Toute unité commencée (semaine, mois, année et place de stationnement) sera due dans son intégralité ;
• Une gratuité sera accordée en application de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des
  personnes publiques dans les cas ci-dessous énumérés :
  • soit lorsque l'occupation ou l'utilisation est la condition naturelle et forcée de l'exécution de travaux ou
    de la présence d'un ouvrage, intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous ;
  • soit lorsque l'occupation ou l'utilisation contribue directement à assurer la conservation du domaine public
    lui-même ;
  • soit lorsque l'occupation ou l'utilisation contribue directement à assurer l'exercice des missions des
    services de l'Etat chargés de la paix, de la sécurité et de l'ordre public ;
  • soit lorsque l'occupation ou l'utilisation du domaine public est consentie pour les associations à but non
    lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.
• Les tarifs votés antérieurement et non modifiés par la présente délibération restent en vigueur ;
• Certains tarifs peuvent être cumulatifs.