Sommaire
Dématérialisation des Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.)
Vous avez la possibilité de déposer vos D.I.A. sous forme électronique. Ce mode de dépôt est à privilégier pour obtenir plus rapidement une réponse.
La ville de Courbevoie met en place à cet effet une plateforme vous permettant de transmettre vos dossiers pour instruction : https://geopermis.app.courbevoie.fr/
Pour pouvoir déposer vos dossiers, vous serez amenés à créer un compte afin de vous identifier.
La procédure est décrite ici.
Informations pratiques
Service Urbanisme
Direction de l’Aménagement Urbain
Ligne directe : 01 71 05 79 46
cadastre@ville-courbevoie.fr
Modalités d’accès au service
Accueil téléphonique :
Lundi / mercredi / vendredi : 9 h /12 h et 13 h/17 h 30
Mardi / jeudi : 13 h /17 h 30
Accès uniquement sur RDV les après-midis de 13 h à 17 h 30
(fermé au public tous les matins)