Autres demandes liées aux renseignements communaux

• Demande d'assainissement
• Demande concernant la taxe d'aménagement
• Demande de cession de commerce
• Installations classées pour la protection de l'environnement
• Déclaration d'insalubrité - Interdiction d'habiter

La compétence Assainissement et Eau Pluviale de la ville de Courbevoie est détenue par l’Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense, aussi appelé POLD.

Le site internet de POLD contient toutes les informations dont vous avez besoin concernant l’assainissement et les eaux pluviales : https://www.parisouestladefense.fr/les-missions-et-services/eau-et-assainissement/

À Courbevoie, la gestion de la collecte des eaux usées et pluviales a été confiée à la société Véolia pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2020. Les équipes de Véolia ont ainsi à leur charge de l’entretien des réseaux (curages, inspections, désengorgements, travaux de réparations), et le contrôle de la nature et la quantité des eaux déversées dans ceux-ci.

À ce titre, les équipes de Véolia sont à la disposition des usagers de la ville pour toutes les demandes suivantes :

• établissement des documents obligatoires à fournir lors d’une transaction immobilière ;
• réalisation d’enquête(s) de conformité approfondie du raccordement ;
• intervention sur les réseaux publics de collecte des eaux usées et d’eaux pluviales.

2 contacts particuliers 

Questions administratives : 

• - Du lundi au vendredi, de 8 h à 19 h : 0969 360 400 

Questions relatives au réseau, à une demande de raccordement, ou à un contrôle de conformité : 

• - Du lundi au vendredi, de 8 h à 19 h : 0969 360 542
• - Mail à serviceconformiteparissud.eau-idf@veolia.com

Astreintes en cas d’urgence : 

- En-dehors de ces horaires : astreinte Véolia au 0969 368 624 

Téléchargez le règlement territorial d’assainissement

Pour plus d'informations sur la taxe d’aménagement, cliquez ici.

Demande à adresser à :
Service Commerce et Artisanat
Place de l'Hôtel de ville 92401 Courbevoie
commerceetartisanat@ville-courbevoie.fr

Demande à adresser à :
Service Communal d’Hygiène et de Santé de la Ville de Courbevoie
Bâtiment Les Pléiades
11 ter, rue de l’Hôtel de Ville - 92400 - Courbevoie
hygiene.sante@ville-courbevoie.fr

Demande à adresser à :
Service Communal d’Hygiène et de Santé de la Ville de Courbevoie
Bâtiment Les Pléiades
11 ter, rue de l’Hôtel de Ville - 92400 - Courbevoie
hygiene.sante@ville-courbevoie.fr