Associations - Demande de subventions 2027

La campagne est ouverte du 1er septembre au 31 décembre 2026. Le traitement débute dès la réception des premiers dossiers. La majorité des demandes sera présentée au Conseil municipal d’avril 2027. Les dossiers nécessitant des compléments pourront être examinés pour le Conseil municipal de juin 2027.
Ces dates ne concernent que le dépôt des demandes de subvention et non les réponses aux contributions demandées, après avoir étudié votre dossier.

Oui. Un compte usager peut être créé toute l’année. En revanche, une personne qui possède déjà un compte ne doit pas en créer un nouveau.

L’usager est la personne qui dispose d’un compte personnel. Le tiers est l’association à laquelle cet usager est rattaché. Plusieurs usagers peuvent être rattachés à la même association.

Oui. Le dossier peut être partagé avec d’autres comptes usagers rattachés à la même association. Le président, le trésorier, le secrétaire ou un autre membre peuvent ainsi compléter différentes parties du dossier.

L’attribution des subventions intervient après le vote du budget de la Ville. Avant ce vote, les subventions ne peuvent pas être juridiquement attribuées. Le calendrier tient également compte de l’étude d’environ 200 dossiers, des échanges éventuels avec les associations et des arbitrages des élus. 
Pour la campagne 2027, une décision en février n’est donc pas possible et le calendrier habituel d’avril est maintenu.

Point d’attention : En cas d’inquiétude particulière, l’association peut contacter le service ou l’élu en charge de la délégation afin d’échanger sur sa situation.

Les demandes sont réparties entre quatre téléservices :

• Soutien au fonctionnement des associations.
• Soutien au fonctionnement des associations sportives.
• Soutien à un projet d’investissement.
• Soutien à l’organisation d’événements et à la location de salle.

Oui. Des téléservices spécifiques sont également prévus pour l’aide aux jeunes sportifs et pour les sportifs de haut niveau.

Oui. Il faut déposer une demande dans chacun des téléservices concernés : un dossier pour le fonctionnement et un autre pour l’organisation d’événements ou la location de salle.

Non. Ces mises à disposition ne constituent pas une subvention et ne nécessitent pas de dossier sur la plateforme. Le téléservice relatif à la location de salle concerne principalement les salles importantes du Centre événementiel, dont la mise à disposition implique une organisation spécifique, notamment en matière de sécurité incendie.

Le budget prévisionnel 2027, ou celui de la saison 2026-2027, est à compléter directement sur la plateforme. Le compte de résultat de l’exercice précédent doit être ajouté en pièce jointe au format PDF. Le document d’origine peut avoir été créé sous Word ou Excel, mais il doit être converti en PDF avant son dépôt. Un modèle est disponible pour les associations qui en souhaitent un.

Un modèle est disponible dans la rubrique des pièces justificatives, sur l’avant-dernière page du dossier. Il doit être téléchargé, complété, daté et signé. Vérifiez notamment le lieu, la date, le nom et le prénom des signataires.

Oui. Le contrat d’engagement républicain, ou CER, doit être transmis chaque année, même s’il a déjà été signé lors de la campagne précédente.

Non. Si l’association dépose plusieurs demandes la même année, par exemple une demande de fonctionnement et une demande d’investissement, le même CER peut être utilisé. Il doit toutefois être ajouté à chaque dossier concerné.

Il est recommandé de préparer en amont les pièces suivantes :

• Liste des membres du bureau.
• Procès-verbal de la dernière assemblée générale ordinaire signé par le président.
• Rapport ou compte rendu moral et financier détaillé.
• Compte de résultat ou comptes annuels.
• Grille tarifaire en vigueur.
• Statuts et récépissé de déclaration ou de modification.
• RIB de l’association.
• Contrat d’engagement républicain signé.

La copie du ou des devis relatifs au projet doit être jointe. Sans devis, le dossier ne peut pas être traité. Le montant demandé doit être arrondi à l’euro inférieur.

Toutes les pièces doivent être déposées au format PDF. Les photographies de documents sont à éviter lorsqu’elles nuisent à la lisibilité. Il est préférable de scanner les documents. Les fichiers Word ou Excel doivent être convertis en PDF avant leur dépôt.

Il faut contacter le contrôle de gestion par courriel. Le service accompagnera l’association pour transmettre ou intégrer le document.

Lorsque le total cumulé des subventions publiques perçues dépasse 153 000 €, l’association doit transmettre le bilan, le compte de résultat et les annexes certifiés et signés par un commissaire aux comptes. Le seuil concerne l’ensemble des financeurs publics, et pas uniquement la Ville de Courbevoie.

Non. Il faut cliquer régulièrement sur « Enregistrer », notamment avant de passer à l’étape suivante ou de fermer la page. En l’absence d’enregistrement, les informations saisies peuvent être perdues.

Les champs marqués d’un astérisque rouge sont obligatoires. Tant qu’ils ne sont pas renseignés, la plateforme empêche le passage à l’étape suivante.

À la fin du dossier, il faut cocher la déclaration sur l’honneur puis cliquer sur « Transmettre ». Tant que cette action n’a pas été effectuée, le service ne reçoit pas le dossier. Après transmission, un récapitulatif PDF est généré : il est recommandé de le télécharger et de le conserver.

Une contribution est une demande de modification, de précision ou de pièce complémentaire adressée par le contrôle de gestion. Elle apparaît dans « Mes sollicitations » et sur le tableau de bord de votre compte. Après avoir complété le dossier, il faut à nouveau terminer la démarche et transmettre les modifications.

Le suivi comprend plusieurs étapes :

• « En cours de création » : le dossier est encore en saisie et n’est pas visible par le service.
• « Demande transmise » : le dossier a été envoyé.
• « Prise en charge » : le service vérifie sa complétude et la lisibilité des pièces.
• « Instruction en cours » : le dossier complet est en cours d’examen.
• « Décision prise » ou « Votée » : la décision est disponible dans l’espace usager.

Oui. Les statuts « Demande transmise », « Prise en charge » ou « Instruction en cours » peuvent rester affichés pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois, notamment lorsque de nombreux dossiers sont déposés en décembre. Cela ne signifie pas que le dossier a été oublié.

La notification est déposée dans le dossier de demande de subvention, au moment où il passe en « décision prise » ou « votée ». Un courriel vous est adressé depuis la plateforme pour vous avertir de la décision prise. Les notifications ne sont plus adressées par courrier papier à l’adresse postale de l’association.

Une convention doit être signée. La notification précise que l’association doit se rendre au bureau du contrôle de gestion (Bâtiment Les Pléiades, 3ème étage, bureau 309, à droite en sortant de l’ascenseur) pour signer et récupérer son exemplaire. La signature de cette convention conditionne le versement de la subvention.
Il est vivement conseiller de nous avertir de votre venue au préalable afin que nous soyons présents pour vous accueillir.
 

Pour les subventions ne nécessitant pas de convention, le versement intervient en principe dans les quinze jours après la notification.
Pour les subventions nécessitant la signature d’une convention, le versement intervient en principe dans les quinze jours après signature de celle-ci. 
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constitue pas une date officielle.