Accessibilité numérique

Accessibilité site web de la ville de Courbevoie

Déclaration d’accessibilité numérique

Mairie de Courbevoie-ville-courbevoie.fr s’engage à rendre ses sites internet, intranet, son mobilier urbain accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site de la ville de Courbevoie dont le domaine est ville-courbevoie.fr.

État de conformité

En date du 13 décembre 2025, Contre-visite Mairie de Courbevoie-ville-courbevoie.fr est en conformité partielle au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) dans sa version 4.1.2.
Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Urbilog Compéthance EA révèle que 69% des critères RGAA sont respectés.
Le détail des tests à télécharger ici.

  • Nombre de critères applicables : 72
  • Nombre de critères conformes : 50
  • Nombre de critères non conformes : 22

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

1. Images

1.1 - Certaines images porteuses d’information ne possèdent pas d’alternative textuelle.
1.2 - Certaines images de décoration ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.

2. Cadres

2.1 - Certains cadres ne possèdent pas de titre.

3. Couleurs

3.2 - Certains ratios de contraste entre la couleur du texte et son arrière-plan ne sont pas suffisants.

4. Multimédia

4.1 - Certains médias temporels pré-enregistrés ne possèdent pas de transcription textuelle ou d’audiodescription.
4.11 - Certains médias temporels ne permettent pas une navigation au clavier ou avec un dispositif de pointage.

5. Tableaux

Rien à signaler.

6. Liens

6.1 - Certains liens ne sont pas explicites.

7. Scripts

7.1 - Certains éléments scriptés ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
7.3 - Certains éléments scriptés ne sont pas contrôlables par le clavier ou un dispositif de pointage.
7.4 - Certains éléments scriptés déclenchent un changement de contexte sans que l’utilisateur en soit averti ou en ait le contrôle.
7.5 - Certains messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.

8. Éléments obligatoires

8.7 - Certains changements de langue ne sont pas indiqués dans le code source.

9. Structuration de l’information

9.1 - Certaines informations ne sont pas structurées avec des titres appropriés.

10. Présentation de l’information

10.2 - Certains contenus visibles porteurs d’information disparaissent lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
10.7 - Certains éléments ne possèdent pas de prise de focus visible.

11. Formulaires

11.1 - Certains champs de formulaire manquent d'étiquette.
11.9 - Certains intitulés de boutons ne sont pas pertinents.
11.10 - Certains contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
11.11 - Certaines suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie sont absentes.
11.13 - Certains champs ne permettent pas le remplissage automatique avec les données de l’utilisateur.

12. Navigation

12.8 - L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.

13. Consultation

13.3 - Certains documents bureautiques téléchargeables ne possèdent pas de version accessible.
13.10 - Certaines fonctionnalités utilisant des gestes complexes ne possèdent pas d’alternative utilisant des gestes simples.

Dérogation pour charge disproportionnée

Aucun élément n’est dérogé pour charge disproportionnée.

Contenus non-soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu n'est exempté de l'obligation d'accessibilité.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité a été établie le 13 décembre 2025, sa durée de validité :

  • jusqu’à la modification substantielle ou la refonte du site,
  • est de 3 ans après la date de publication de la déclaration,
  • ou de 18 mois après la date de publication d’une nouvelle version du référentiel, pour les personnes qui appliquent la méthode technique.

Il peut cependant être souhaitable de mettre à jour plus régulièrement la déclaration d’accessibilité, y compris pour une même version de la méthode technique, afin de souligner les efforts réalisés et d'actualiser le pourcentage de critères respectés.
Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • PHP
  • Mysql
  • Mongo
  • db
  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA version 4.1.2, avec les versions suivantes :

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la responsable de l’accessibilité Stéphanie Kelsh pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Bilan des actions réalisées

2025

  • Suite au premier audit de juillet 2025, plusieurs actions ont été réalisées pour rendre accessible :
    • Les images en améliorant les textes alternatifs sur les images informatives et en retirant celles sur les images décoratives.
    • Les tableaux, en les remplaçant par du texte.
    • Les formulaires, en ajoutant des balises titre et en améliorant les informations de saisie.
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