Accessibilité numérique

Mairie de Courbevoie-ville-courbevoie.fr s’engage à rendre ses sites internet, intranet, son mobilier urbain accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Accédez au schéma pluriannuel d’accessibilité numérique en cliquant ici.
• Accédez au plan d’action de l’année en cours en cliquant ici.
• Bilan des actions réalisées.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site de la ville de Courbevoie dont le domaine est ville-courbevoie.fr.

En date du 22 juillet 2025, le site de la ville de Courbevoie - ville-courbevoie.fr est partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) dans sa version 4.1.2.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Urbilog Compéthance EA révèle que 52% des critères RGAA sont respectés.
Le détail des tests à télécharger ici.

• Nombre de critères applicables : 77
• Nombre de critères conformes : 40
• Nombre de critères non conformes : 37

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

1. Images

1.1 - Certaines images porteuses d’information ne possèdent pas d’alternative textuelle.
1.2 - Certaines images de décoration ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
1.3 - Certaines alternatives textuelles d’images porteuses d’information ne sont pas pertinentes.

2. Cadres

2.1 - Certains cadres ne possèdent pas de titre.

3. Couleurs

3.2 - Certains ratios de contraste entre la couleur du texte et son arrière-plan ne sont pas suffisants.

4. Multimédia

4.1 - Certains médias temporels pré-enregistrés ne possèdent pas de transcription textuelle ou d’audiodescription.
4.11 - Certains médias temporels ne permettent pas une navigation au clavier ou avec un dispositif de pointage.

5. Tableaux

5.1 - Certains tableaux de données complexes ne possèdent pas de résumé.
5.4 - Certains titres de tableaux de données ne sont pas correctement associés au tableau.
5.6 - Certains en-têtes de colonnes ou de lignes ne sont pas correctement déclarés.
5.7 - Certaines cellules de tableaux de données ne sont pas associées à leurs en-têtes via une technique appropriée.

6. Liens

6.1 - Certains liens ne sont pas explicites.

7. Scripts

7.1 - Certains éléments scriptés ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
7.3 - Certains éléments scriptés ne sont pas contrôlables par le clavier ou un dispositif de pointage.
7.4 - Certains éléments scriptés déclenchent un changement de contexte sans que l’utilisateur en soit averti ou en ait le contrôle.
7.5 - Certains messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.

8. Éléments obligatoires

8.2 - Certains codes source générés contiennent des erreurs invalidantes selon le type de document spécifié.
8.7 - Certains changements de langue ne sont pas indiqués dans le code source.
8.9 - Certaines balises utilisées à des fins de présentation ne devraient pas être utilisées.

9. Structuration de l’information

9.1 - Certaines informations ne sont pas structurées avec des titres appropriés.
9.2 - Certaines structures de document ne sont pas cohérentes.
9.4 - Certaines citations ne sont pas correctement indiquées.

10. Présentation de l’information

10.1 - Certaines feuilles de style pour contrôler la présentation de l’information sont absentes.
10.2 - Certains contenus visibles porteurs d’information disparaissent lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
10.4 - Certains contenus sont tronqués en augmentant la taille des caractères à 200 %.
10.11 - Certains contenus ne peuvent pas être présentés sans perte d’information ou nécessitent un défilement horizontal pour une largeur de fenêtre de 320 pixels.

11. Formulaires

11.1 - Certains champs de formulaire manquent d'étiquette.
11.5 - Certains champs de même nature ne sont pas regroupés.
11.7 - Certaines légendes associées à des regroupements de champs ne sont pas pertinentes.
11.9 - Certains intitulés de boutons ne sont pas pertinents.
11.10 - Certains contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
11.11 - Certaines suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie sont absentes.
11.13 - Certains champs ne permettent pas le remplissage automatique avec les données de l’utilisateur.

12. Navigation

12.8 - L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
12.11 - Certains contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface ne sont pas atteignables au clavier.

13. Consultation

13.3 - Certains documents bureautiques téléchargeables ne possèdent pas de version accessible.
13.10 - Certaines fonctionnalités utilisant des gestes complexes ne possèdent pas d’alternative utilisant des gestes simples.

Dérogation pour charge disproportionnée

Aucun élément n’est dérogé pour charge disproportionnée.

Contenus non-soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu n'est exempté de l'obligation d'accessibilité.

Cette déclaration d’accessibilité a été établie le 22 juillet 2025, sa durée de validité :

• jusqu’à la modification substantielle ou la refonte du site,
• est de 3 ans après la date de publication de la déclaration,
• ou de 18 mois après la date de publication d’une nouvelle version du référentiel, pour les personnes qui appliquent la méthode technique.

Il peut cependant être souhaitable de mettre à jour plus régulièrement la déclaration d’accessibilité, y compris pour une même version de la méthode technique, afin de souligner les efforts réalisés et d'actualiser le pourcentage de critères respectés.
Technologies utilisées pour la réalisation du site

• PHP
• Mysql
• Mongo
• db
• HTML 5
• CSS
• JavaScript

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA version 4.1.2, avec les versions suivantes :

• NVDA 2024.4.1 et Firefox 136.0.1
• VoiceOver macOS Sequoia 15.3.2 et Firefox 136.0.1 Outils pour évaluer l’accessibilité
• Barre extension de contrôle de taux de contraste WCAG Color Contrast Checker
• Barre extension Assistant RGAA V4.1.2 Urbilog Compéthance EA
• Barre extension Web Developer toolbar
• Inspecteur du navigateur 

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Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la responsable de l’accessibilité Stéphanie Kelsh pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message via le formulaire en ligne en cliquant ici.
• Envoyer un message à l'adresse mail de la responsable d'accessibilité en cliquant ici.

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits.
• Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous.
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
   

2025

• bilan à venir début 2026.