Vous n’avez pas le temps de vous déplacer en mairie ? Consultez ici toutes les informations relatives aux démarches administratives ou effectuez des demandes en ligne, depuis chez vous en quelques clics !
Dans cette rubrique
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Etat civil
- Demande d'actes d'état civil
- Demande de PACS
- Demande de carte d'identité
- Demande de passeport biométrique
- Prise de rendez-vous pour une démarche administrative
- Demande de recensement
- Inscription sur les listes électorales
- Attestation d'accueil
- Cimetières
- Inhumations et concessions funéraires
- État civil - guide des droits et démarches
Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour tous les mineurs
À compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation.
L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr à remplir et signer.
L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :
- La pièce d'identité du mineur : carte d'identité ou passeport
- Le formulaire signé par l'un des parents titulaires de l'autorité parentale
- La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire