Comment faire une demande de logement social ?
- Remplissez le formulaire téléchargeable. Vous ne devez faire qu'une seule demande si toutes les communes (17 au maximun) où vous souhaitez obtenir un logement sont situées en Île-de-France.
- Consultez la notice explicative si vous souhaitez obtenir de l'aide pour remplir le formulaire.
Pièces à joindre
Les photocopies des documents ci-dessous, pour toutes les personnes inscrites sur le dossier :
- livret de famille (uniquement lorsque la demande concerne le relogement d'une famille)
- carte d'identité ou carte de résident
- deux derniers avis d'imposition ou de non-imposition
- trois derniers bulletins de salaire ou trois derniers paiements des allocations chômage ou justificatifs des paiements de retraites (retraite principale + complémentaires)
- trois dernières quittances de loyer ou attestation d'hébergement justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d'électricité…) + pièce d'identité de la personne qui héberge
- attestation de paiement des prestations Caf (Rsa, Apl, Paje, Aah…)
- éventuellement, jugement d'expulsion
Dépôt du dossier
Le dossier complet peut-être envoyé par courrier à la mairie ou être déposé au service habitat.
Adresse postale pour l'envoi des dossiers .
Mairie de Courbevoie
A l'attention du service habitat
Place de l'Hôtel de ville
92401 Courbevoie cedex
Il est vivement conseillé de signaler ensuite tout changement intervenu dans la situation du demandeur.
Renouvellement de la demande
Vous devez renouveler votre demande tous les ans, à défaut celle-ci sera automatiquement annulée.
Dans ce cas, vous devrez alors recommencer toute la procédure pour enregistrer une demande de logement et obtenir à nouveau un numéro d'enregistrement.
L'ancienneté de la demande débutera à la date de dépôt de la nouvelle demande.
Comment faire une demande de logement intermédiaire ?
Outre le logement social, la ville de Courbevoie se mobilise pour que les ménages dont les revenus excèdent les plafonds du logement social, mais ne leur permettent pas pour autant d’accéder au parc privé, puissent se loger. Pour cela, certains programmes de logements comportent des logements dits intermédiaires.
Ces logements intermédiaires sont toutefois soumis à plafonds de ressources.
La liste ci-dessous présente les plafonds concernant l’année 2025 avec un comparatif logement social/logement intermédiaire :
Plafonds de ressources 2025 : comparatif logement social / logement intermédiaire
- Catégories de ménage :
- 1 personne seule
- Logement social : 34 693 €
- Estimation mensuelle : 3 212 €
- Logement intermédiaire : 43 953 €
- Estimation mensuelle : 4 070 €
- 2 personnes sans personne à charge
- Logement social : 51 851 €
- Estimation mensuelle : 4 801 €
- Logement intermédiaire : 65 691 €
- Estimation mensuelle : 6 083 €
- 3 personnes ou 1 personne seule + 1 personne à charge
- Logement social : 62 327 €
- Estimation mensuelle : 5 771 €
- Logement intermédiaire : 86 112 €
- Estimation mensuelle : 7 973 €
- 4 personnes ou 1 personne seule + 2 personnes à charge
- Logement social : 74 658 €
- Estimation mensuelle : 6 913 €
- Logement intermédiaire : 102 812 €
- Estimation mensuelle : 9 520 €
- 5 personnes ou 1 personne seule + 3 personnes à charge
- Logement social : 88 379 €
- Estimation mensuelle : 8 183 €
- Logement intermédiaire : 122 326 €
- Estimation mensuelle : 11 326 €
- 6 personnes ou 1 personne seule + 4 personnes à charge
- Logement social : 99 455 €
- Estimation mensuelle : 9 209 €
- Logement intermédiaire : 137 649 €
- Estimation mensuelle : 12 745 €
- Par personne supplémentaire
- Logement social : +11 081 €
- Estimation mensuelle : +1 026 €
- Logement intermédiaire : +15 335 €
- Estimation mensuelle : +1 420 €
- 1 personne seule
Les plafonds de ressources sont à comparer au revenu fiscal de référence de l’année N-2 du ménage (En 2025, il faut prendre en compte le revenu fiscal de référence qui figure sur votre avis d’impôt 2024 sur les revenus 2023) ; ce plafond est un élément de référence réglementaire et révisable chaque année.
Estimation mensuelle : sont une estimation des ressources mensuelles par ménage calculée sur la base du revenu fiscal de référence, avant abattement fiscal de 10 %. Ce montant est donné uniquement à titre indicatif.
Attention, le revenu n’est pas le seul élément pris en compte pour l’attribution d’un logement par un bailleur.
L'usage veut qu'un taux d'effort de 30%, au regard du montant du loyer, soit considéré comme un seuil à ne pas dépasser pour permettre au ménage d’assumer des autres frais.
Par ailleurs, le logement doit être adapté à la composition familiale (ex : 1 personne seule : T1 ou T2, couple avec un enfant : T3, couple avec 2 enfants : T3 ou T4,…)
Vous répondez aux plafonds de ressources et êtes intéressés par le logement intermédiaire ?
Vous pouvez vous faire connaître auprès du service habitat : par e-mail en cliquant ici ou au téléphone (accueil téléphonique : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15).
Vous pouvez consulter quelques exemples de sites de bailleurs développant une offre de logement intermédiaire :
Vous êtes invités à consulter régulièrement ces liens, les mises en location évoluant en cours d’année.
Logements étudiants et jeunes actifs
Courbevoie compte plusieurs résidences gérées dédiées à l’hébergement des étudiants et jeunes actifs.
L’accès aux logements qu’elles proposent est géré par les établissements eux-mêmes en direct, il convient donc de s’adresser à chaque établissement pour connaître ses disponibilités et réserver un logement le cas échéant.
La mairie peut cependant proposer des candidats pour deux résidences conventionnées (c’est-à-dire dont l’exploitation doit respecter une réglementation fixée par l’Etat, et où les tarifs sont encadrés) :
- La résidence étudiante « La Fabrique » située 11 rue du Moulin des bruyères (Bécon)
- Le foyer de jeunes travailleurs « Les Hypoquets » situé 48 rue du capitaine Guynemer (Gambetta)
Pour candidater dans l’une de ces deux structures, contactez le service habitat : 01 71 05 76 34 / email.
Résidences étudiantes et jeunes actifs à Courbevoie
Faubourg de l'Arche
- Studéa Grande Arche – 4, allée Boticelli
169 logements – Non conventionné
Contact : 0820 83 08 20 - Studéa Grande Arche – 30 rue des Lilas d'Espagne
107 logements – Non conventionné
Contact : 0820 83 08 20 - Studéa Grande Arche – 56 avenue de l'Arche
102 logements – Non conventionné
Contact : 0820 83 08 20 - Les Estudines Grande Arche – 11 allée des Tilleuls
303 logements – Non conventionné
Contact : 09 69 39 22 00
www.estudines.com - Les Estudines – 49 rue des Étudiants
195 logements – Non conventionné
Contact : 01 49 97 40 40 - Pythagore Grande Arche – 54 avenue Puvis de Chavannes
60 logements – Non conventionné
Contact : 01 49 97 07 07
pga@espace2residence.fr - Résidence ARPEJ Jacques-Henri Lartigue – 1, allée Boticelli / 3 avenue Léonard de Vinci
90 logements – Conventionné
Contact : 06 89 24 35 61
courbevoie@arpej.fr - Courbevoie Modigliani – 17 à 29 rue des Étudiants
251 logements – Conventionné
Contact : 01 74 70 05 92
harouna.bathily@cdc-habitat.fr - Résidence sociale – logement accompagné Coallia – 111-115 rue des Fauvelles
165 logements – Conventionné
Contact : 01 53 46 38 38
- Studéa Grande Arche – 4, allée Boticelli
Cœur de ville
- Fac-Habitat l'Arche – 12-14 rue de Bezons
46 logements – Non conventionné
Contact : 06 99 18 15 23
www.fac-habitat.com
- Fac-Habitat l'Arche – 12-14 rue de Bezons
Bécon
- Relais accueil du Vallona – 14 rue Ambroise Thomas
27 logements – Conventionné
Contact : 01 47 24 65 65
relais.accueil@vaona.org - La Fabrique – 11 rue du Moulin des Bruyères
164 logements – Conventionné
Contacter le service habitat de la mairie
- Relais accueil du Vallona – 14 rue Ambroise Thomas
Gambetta
- Les Hypoquets – 48 rue du capitaine Guynemer
87 logements – Conventionné
Contacter le service habitat de la mairie
- Les Hypoquets – 48 rue du capitaine Guynemer