Enquêtes publiques
Consultez les enquêtes publiques en cours et mises à disposition en cours
Projet de requalification des mobilités cyclables et piétonnes sur le Pont de Neuilly
Le projet est à l’initiative des villes de Courbevoie, Neuilly-sur-Seine et Puteaux et en lien avec des travaux pilotés par RTE.
- Les Villes : gestionnaires des voies communales
- L’État et ses services : gestionnaires de la RN13
- Le Département : gestionnaire de la RD1/RD7
Objet de l'opération : le pont de Neuilly
- Axe structurant reliant Paris à La Défense et à l’Ouest francilien ;
- Pont routier de la RN13 et ferroviaire de la ligne 1 du métro depuis
les années 90 ; - Maillon essentiel du Réseau Vélo Île-de-France entre Cergy-
Pontoise et Marne-la-Vallée, renforcé par plusieurs projets
connexes :- connexion cyclable avec le quartier de La Défense,
- mise en service prochaine de l’intégralité de la piste cyclable des Allées de Neuilly,
- connexion aux circulations cyclables à venir de Puteaux,
- création à venir d’une piste cyclable le long du boulevard circulaire Sud à La Défense.
Les villes de Courbevoie, Puteaux et Neuilly-sur-Seine ont pris
l’initiative, en concertation avec la DiRIF et la DRIEAT, de définir un programme de requalification des mobilités actives dans le cadre d’une gouvernance partagée.
Le périmètre du projet
Côté nord : la situation actuelle
Depuis 2020, une piste cyclable bidirectionnelle temporaire sur
chaussée a été installée sur la voie de droite de la RN13.
Celle-ci est désormais empruntée quotidiennement par des
milliers de cyclistes.
Néanmoins, l’aménagement actuel de la piste cyclable du Pont de Neuilly, conçu comme provisoire, mérite d’être amélioré en termes d’exigences de sécurité, de lisibilité et de confort attendus au vu de l’accroissement des déplacements cyclistes.
Par ailleurs, l’éclairage des voies de circulation est désormais
obsolète et le trottoir dégradé.
Côté nord : le projet
- Création d’une piste cyclable bidirectionnelle pérenne de près de
300 mètres pour accueillir 10 000 vélos par jour ; parallèlement,
RTE réalisera des travaux de création d’une ligne haute tension - Sécurisation de la piste par un garde-corps et par une surélévation
au niveau du trottoir ; - Réfection du trottoir ;
- Modernisation de l’éclairage public avec des mâts et un garde-corps
lumineux ; - Installation d’une aire de stationnement vélo.
Côté sud : la situation actuelle
- Sur le côté Sud, il n’y a pas d’aménagement cyclable actuel.
- Les vélos circulent sur le trottoir, ce qui engendre des
problématiques de partage de la voie entre piétons et cyclistes. - Par ailleurs, l’éclairage des voies de circulation est désormais
obsolète et le trottoir dégradé.
Côté sud : le projet
- Création d’une bande cyclable bidirectionnelle sur trottoir de près
de 300 mètres ; - Sécurisation de la bande cyclable par un garde-corps ;
- Modernisation de l’éclairage public avec un garde-corps lumineux ;
- Réfection du trottoir ;
- Installation d’une aire de stationnement vélo.
Liaison cyclable sécurisée entre Paris, La Défense, les villes Neuilly-sur-Seine et Puteaux, ainsi qu’avec leurs équipements sportifs situés sur l’Île du Pont et l’Île de Puteaux.
Vous pouvez faire part de vos observations par mail et sur le registre disponible à la mairie principale jusqu'au 15 février 2026.
Le registre papier sera accessible à compter du jeudi 8 janvier 2026.
Avis au public – Mise à disposition de la convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat Copropriétés dégradées « Les Damiers »
Le bureau territorial de Paris Ouest la Défense a approuvé, lors de sa séance du 23 septembre 2025, le projet de convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat « Copropriétés dégradées » portant sur les copropriétés suivantes :
- Les Damiers de Champagne, 80-81 galerie des Damiers et 36 place des Saisons
- Les Damiers du Dauphiné, 11-14 place des Dominos
En application de l'article L. 303-1 du code de la construction et de l'habitation, la convention est mise à la disposition du public pendant une durée d’un mois, préalablement à sa mise en signature.
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations par mail à l’adresse : habitat@ville-courbevoie.fr ; ou par voie postale à l’attention de Monsieur le Maire de Courbevoie à l’adresse suivante : Mairie de Courbevoie – Service habitat et développement durable - Place de l’Hôtel de Ville - 92400 Courbevoie.
Avis au public – Mise à disposition du dossier présentant le projet simplifié d’acquisition publique de l’ensemble immobilier sis 31-33, rue Jean-Baptiste Charcot et 26, passage Hanriot à Courbevoie, en vue de sa réhabilitation et transformation et transformation
Par délibération du 6 octobre 2025, le Conseil municipal de Courbevoie a décidé de déclarer les parcelles cadastrées BD 74-76-77 sises 31-33, rue Jean-Baptiste Charcot et 26, passage Hanriot à Courbevoie, en état d’abandon manifeste et d’en poursuivre l’expropriation au profit de la commune de Courbevoie.
Afin que chacun puisse prendre connaissance de ce projet et formuler ses observations, il sera procédé, du jeudi 6 novembre 2025 à 8h30 au samedi 6 décembre 2025 à 17h30, soit pendant 31 jours consécutifs, à la mise à disposition du public du dossier précité selon les modalités suivantes :
- Dans le hall de la mairie de Courbevoie, ouvert aux jours et horaires suivants :
- les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8h30 à 17h30,
- les jeudis de 8h30 à 19h30,
- les samedis de 9h00 à 12h00.
- Sur le site internet de la commune en cliquant ici. Vous trouverez également la délibération en cliquant ici.
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations sur un registre disponible dans le hall de la mairie ; par mail en cliquant ici ; ou par voie postale à l’attention de Monsieur le Maire de Courbevoie à l’adresse suivante : Mairie de Courbevoie - Place de l’Hôtel de Ville - 92400 Courbevoie.
Les observations et propositions parvenues pendant le délai précité seront prises en considération par la Ville et par l'autorité compétente pour prendre la décision.
Pour plus d’informations : Consultez l’avis au public en ligne en cliquant ici.
Ecoquartier Village Delage de Courbevoie – Déclaration de projet relative à l’aménagement de la tranche 3 du parc public et de l’ilot A2
Paris Ouest La Défense a adopté suivant une délibération du 23 septembre 2025 une délibération aux termes de laquelle, l’établissement notamment :
- se prononce favorablement sur la poursuite de la procédure de déclaration d’utilité publique portant sur l’aménagement de l’ilot A2 et de la troisième tranche du parc public (à l’exclusion du secteur occupé par le data center Equinix) au sein de l’Ecoquartier Village à Courbevoie ;
- déclare d’intérêt général l’aménagement de l’ilot A2 et de la troisième tranche du parc public (à l’exclusion du secteur occupé par le data center Equinix) au sein de l’Ecoquartier Village à Courbevoie, conformément aux dispositions de l’article L.126-1 du Code de l’environnement ;
- sollicite de Monsieur le Préfet des Hauts de Seine pour la déclaration d’utilité́ publique portant sur l’aménagement précité.
Ce projet d’aménagement situé dans l’Ecoquartier du Village Delage à Courbevoie prévoit notamment l’aménagement d’un parc public d’environ 1,6 ha, la construction d’un local associatif et culturel d’une surface de 400 m2 et le redéveloppement d’une partie des terrains situés au Nord de l’usine Delage, en particulier l’ilot A2 programmé au plan guide d’aménagement urbain. Ces opérations portent précisément sur les parcelles cadastrées section AP numéros 87, 89 desservies par le Boulevard de Verdun, et l’Avenue de l’Europe.
L’intérêt général de ce projet est motivé par la nécessité de :
S’agissant de l’aménagement de la troisième tranche du parc public :
- d’assurer l’achèvement de la troisième tranche des travaux du parc public, en cohérence et continuité avec l’aménagement des tranches déjà programmées en 2025 pour la tranche 1 et à compter de 2029 pour la tranche 2 (et qui sont d’ores et déjà déclarées d’utilité publique),
- de permettre la poursuite de la reconquête des espaces verts à l’échelle de la commune de Courbevoie, comme à celle du quartier du Village Delage, via la création ex-nihilo d’un nouvel espace vert,
- de créer de la biodiversité en ville.
S’agissant de l’aménagement de l’ilot A2 :
- d’optimiser le foncier à proximité du pôle de transports et déchanges de Bécon-Les-Bruyères,
- de développer de nouvelles surfaces d'activités, de services et de bureaux aux normes et adaptées aux besoins actuels,
- de contribuer à la croissance économique et au développement de l'emploi, de contribuer à la mixité programmatique du quartier Village Delage,
- de favoriser la mutation des autres îlots de cet écoquartier, en offrant la possibilité d'opérations " tiroir ",
- de répondre aux besoins des habitants et usagers de l'écoquartier en mettant en œuvre le programme d'équipements publics de proximité, et en particulier en offrant les locaux associatifs et culturels prévus dans le cadre du Projet Urbain Partenarial.
Plan Local d'Urbanisme intercommunal – Concertation et participation
Paris Ouest La Défense a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) par délibération le 27 juin 2023.
Afin de permettre aux habitants, associations locales et autres personnes intéressées et concernées de participer à l’élaboration du projet, des modalités de concertation ont été définies dans la délibération de prescription.
Plusieurs dispositifs sont mis à la disposition du public, tout au long de la procédure, pour recueillir leurs observations :
- Un registre numérique :
- Un registre papier disponible :
- À Paris Ouest La Défense, immeuble Le Luminis, 91 rue Jean Jaurès à Puteaux, uniquement sur RDV par tél : 01.55.69.31.50 ou par mail.
- À la mairie de Courbevoie - Direction de l’Aménagement Urbain de la ville de Courbevoie – 2 place de l’Hôtel de Ville
Le public peut également envoyer ses observations :
- Sur le registre numérique
- Par courrier électronique à l’adresse électronique dédiée.
- Par courrier postal : Paris Ouest La Défense, service planification urbaine, immeuble Le Luminis, 91 rue Jean Jaurès à Puteaux
Des dispositifs complémentaires seront définis et mis en place prochainement pour renforcer la mobilisation des habitants au cours de la procédure.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site internet de Paris Ouest La Défense.
Modification simplifiée n°1 du plu de Courbevoie
Par arrêté en date du 29 mars 2024, l’Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de COURBEVOIE.
La procédure de modification simplifiée est mise en place lorsqu’il est nécessaire de faire évoluer à la marge le PLU.
Le projet de modification simplifiée n°1 a pour objectif de ne pas instaurer de règle concernant la hauteur des installations et ouvrages nécessaires à rendre accessibles les espaces publics et les équipements d’intérêt collectif et services publics. En effet, le règlement actuel du PLU sur les hauteurs ne permet pas de modifier ou de créer des escaliers, ascenseurs ou escaliers mécaniques nécessaires à l’accessibilité des ponts, dalles ou autres espaces publics.
Par délibération du 23/09/2024, le conseil de territoire a approuvé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de COURBEVOIE.
Le projet de modification simplifiée a été mis à disposition du public pendant 33 jours, du lundi 7 octobre 2024 au vendredi 8 novembre 2024 inclus.
Par délibération en date du 11 décembre 2024, le conseil de territoire a tiré un bilan favorable de la mise à disposition et a approuvé la modification simplifiée du PLU :