Enquêtes publiques

Avis au public – Mise à disposition du dossier présentant le projet simplifié d’acquisition publique de l’ensemble immobilier sis 31-33, rue Jean-Baptiste Charcot et 26, passage Hanriot à Courbevoie, en vue de sa réhabilitation et transformation et transformation

Par délibération du 6 octobre 2025, le Conseil municipal de Courbevoie a décidé de déclarer les parcelles cadastrées BD 74-76-77 sises 31-33, rue Jean-Baptiste Charcot et 26, passage Hanriot à Courbevoie, en état d’abandon manifeste et d’en poursuivre l’expropriation au profit de la commune de Courbevoie.
Afin que chacun puisse prendre connaissance de ce projet et formuler ses observations, il sera procédé, du jeudi 6 novembre 2025 à 8h30 au samedi 6 décembre 2025 à 17h30, soit pendant 31 jours consécutifs, à la mise à disposition du public du dossier précité selon les modalités suivantes :

• Dans le hall de la mairie de Courbevoie, ouvert aux jours et horaires suivants :
  • les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8h30 à 17h30,
  • les jeudis de 8h30 à 19h30,
  • les samedis de 9h00 à 12h00.
• Sur le site internet de la commune la page actuelle.

Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations sur un registre disponible dans le hall de la mairie ; par mail en cliquant ici ; ou par voie postale à l’attention de Monsieur le Maire de Courbevoie à l’adresse suivante : Mairie de Courbevoie - Place de l’Hôtel de Ville - 92400 Courbevoie.

Les observations et propositions parvenues pendant le délai précité seront prises en considération par la Ville et par l'autorité compétente pour prendre la décision.

Pour plus d’informations : Consultez l’avis au public en ligne en cliquant ici.
 

Paris Ouest La Défense a adopté suivant une délibération du 23 septembre 2025 une délibération aux termes de laquelle, l’établissement notamment :

• se prononce favorablement sur la poursuite de la procédure de déclaration d’utilité publique portant sur l’aménagement de l’ilot A2 et de la troisième tranche du parc public (à l’exclusion du secteur occupé par le data center Equinix) au sein de l’Ecoquartier Village à Courbevoie ;
• déclare d’intérêt général l’aménagement de l’ilot A2 et de la troisième tranche du parc public (à l’exclusion du secteur occupé par le data center Equinix) au sein de l’Ecoquartier Village à Courbevoie, conformément aux dispositions de l’article L.126-1 du Code de l’environnement ;
• sollicite de Monsieur le Préfet des Hauts de Seine pour la déclaration d’utilité́ publique portant sur l’aménagement précité.

Ce projet d’aménagement situé dans l’Ecoquartier du Village Delage à Courbevoie prévoit notamment l’aménagement d’un parc public d’environ 1,6 ha, la construction d’un local associatif et culturel d’une surface de 400 m2 et le redéveloppement d’une partie des terrains situés au Nord de l’usine Delage, en particulier l’ilot A2 programmé au plan guide d’aménagement urbain. Ces opérations portent précisément sur les parcelles cadastrées section AP numéros 87, 89 desservies par le Boulevard de Verdun, et l’Avenue de l’Europe.

L’intérêt général de ce projet est motivé par la nécessité de :

S’agissant de l’aménagement de la troisième tranche du parc public :

• d’assurer l’achèvement de la troisième tranche des travaux du parc public, en cohérence et continuité avec l’aménagement des tranches déjà programmées en 2025 pour la tranche 1 et à compter de 2029 pour la tranche 2 (et qui sont d’ores et déjà déclarées d’utilité publique),
• de permettre la poursuite de la reconquête des espaces verts à l’échelle de la commune de Courbevoie, comme à celle du quartier du Village Delage, via la création ex-nihilo d’un nouvel espace vert,
• de créer de la biodiversité en ville.

S’agissant de l’aménagement de l’ilot A2 :

• d’optimiser le foncier à proximité du pôle de transports et déchanges de Bécon-Les-Bruyères,
• de développer de nouvelles surfaces d'activités, de services et de bureaux aux normes et adaptées aux besoins actuels,
• de contribuer à la croissance économique et au développement de l'emploi, de contribuer à la mixité programmatique du quartier Village Delage,
• de favoriser la mutation des autres îlots de cet écoquartier, en offrant la possibilité d'opérations " tiroir ",
• de répondre aux besoins des habitants et usagers de l'écoquartier en mettant en œuvre le programme d'équipements publics de proximité, et en particulier en offrant les locaux associatifs et culturels prévus dans le cadre du Projet Urbain Partenarial.
   

Par arrêté en date du 29 mars 2024, l’Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de COURBEVOIE. 

La procédure de modification simplifiée est mise en place lorsqu’il est nécessaire de faire évoluer à la marge le PLU. 

Le projet de modification simplifiée n°1 a pour objectif de ne pas instaurer de règle concernant la hauteur des installations et ouvrages nécessaires à rendre accessibles les espaces publics et les équipements d’intérêt collectif et services publics. En effet, le règlement actuel du PLU sur les hauteurs ne permet pas de modifier ou de créer des escaliers, ascenseurs ou escaliers mécaniques nécessaires à l’accessibilité des ponts, dalles ou autres espaces publics. 

Par délibération du 23/09/2024, le conseil de territoire a approuvé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de COURBEVOIE.

Le projet de modification simplifiée a été mis à disposition du public pendant 33 jours, du lundi 7 octobre 2024 au vendredi 8 novembre 2024 inclus.

Par délibération en date du 11 décembre 2024, le conseil de territoire a tiré un bilan favorable de la mise à disposition et a approuvé la modification simplifiée du PLU : 

• Bilan de la concertation.
• Délibération du conseil territorial du 11 décembre 2024 approuvant la modification simplifiée du PLU .