Enquêtes publiques
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Avis d’ouverture d’une participation du public par voie électronique préalable à la délivrance d’un permis de construire
Avis d’ouverture d’une participation du public par voie électronique préalable à la délivrance d’un permis de construire portant sur un ensemble immobilier à destination d’hébergement non-hôtelier (résidence services) sur l’îlot AQ20 de l’opération Village Delage, aux 22-24, rue du Moulin des Bruyères à Courbevoie
Par arrêté du Maire de Courbevoie, il sera procédé, du jeudi 20 février - 8h30 - au vendredi 21 mars 2025 - 17h30, soit pendant 30 jours consécutifs, à une participation du public par voie électronique préalable à la délivrance, au bénéfice de la SNC ADIM PARIS ÎLE-DE-FRANCE HABITAT et de la SCCV COURBEVOIE MOULIN, du permis de construire n° 092 026 24 D0017 portant sur un ensemble immobilier situé au sein de l’opération Village Delage, aux 22-24, rue du Moulin des Bruyères à Courbevoie.
Le projet prévoit la démolition préalable du bâtiment de bureaux existant et la construction d’un d’ensemble immobilier d’un gabarit de type R+7+attique développant une surface de plancher globale de 8 532 m² dont 8 442 m² à destination d’hébergement non-hôtelier de type résidence services pour jeunes actifs (257 logements avec espaces communs) et 90 m² à destination de commerce (espace de type coworking). Un niveau de sous-sol accueillera les places de stationnement rendues nécessaires par le projet.
Conformément aux dispositions du Code de l’environnement, il a été demandé aux pétitionnaires dudit permis de produire une mise à jour de l’étude d’impact de l’opération « Village Delage » sur la parcelle du projet. Celui-ci est soumis à une procédure de participation du public par voie électronique.
Le dossier soumis à cette procédure comporte notamment le dossier de demande de permis de construire, l’étude d’impact qui a fait l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale, également présent dans le dossier, ainsi que le mémoire en réponse des maîtres d’ouvrage. Pendant toute la durée de la participation, il sera mis à la disposition du public sur le site dédié au projet.
Chacun pourra prendre connaissance d’un exemplaire papier du dossier dans le hall d’accueil principal de la Mairie de Courbevoie - Hôtel de Ville 2, place de l’Hôtel de Ville à Courbevoie (92400) :
- les lundis, mardis, mercredi, vendredi de 8h30 à 17h30,
- les jeudis de 8h30 à 19h30,
- les samedis de 9h à 12h.
Pendant toute la durée de la participation, le public pourra faire parvenir ses observations et propositions :
- Par internet : sur le registre d’enquête dématérialisé accessible via le site internet dédié au projet en cliquant ici.
- Par courriel : en cliquant ici.
- Par courrier : au siège de la participation situé à la Mairie de Courbevoie – Direction de l’aménagement urbain – 2, place de l’Hôtel de Ville à Courbevoie (92400).
La synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il aura été tenu compte sera publiée pendant trois mois à compter de la clôture de la participation :
- sur le site dédié au projet en cliquant ici.
- sur cette même page du site internet de la ville de Courbevoie.
Pendant toute la durée de la participation, le public pourra demander toute information sur le projet aux pétitionnaires :
SNC ADIM PARIS ÎLE-DE-FRANCE HABITAT / SCCV COURBEVOIE MOULIN
83-85, rue Henri Barbusse,
92000 NANTERRE,
Contacter par mail
À la fin de la procédure de participation du public par voie électronique et conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, le Maire de Courbevoie rendra sa décision sur la demande de permis de construire.
Pour plus d'informations
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Modification simplifiée n°1 du plu de Courbevoie
Par arrêté en date du 29 mars 2024, l’Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de COURBEVOIE.
La procédure de modification simplifiée est mise en place lorsqu’il est nécessaire de faire évoluer à la marge le PLU.
Le projet de modification simplifiée n°1 a pour objectif de ne pas instaurer de règle concernant la hauteur des installations et ouvrages nécessaires à rendre accessibles les espaces publics et les équipements d’intérêt collectif et services publics. En effet, le règlement actuel du PLU sur les hauteurs ne permet pas de modifier ou de créer des escaliers, ascenseurs ou escaliers mécaniques nécessaires à l’accessibilité des ponts, dalles ou autres espaces publics.
Par délibération du 23/09/2024, le conseil de territoire a approuvé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de COURBEVOIE.
Le projet de modification simplifiée a été mis à disposition du public pendant 33 jours, du lundi 7 octobre 2024 au vendredi 8 novembre 2024 inclus.
Par délibération en date du 11 décembre 2024, le conseil de territoire a tiré un bilan favorable de la mise à disposition et a approuvé la modification simplifiée du PLU :