Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches.
Déclarer un décès, acquérir une sépulture, transporter le corps du défunt, choisir entre la crémation ou l'inhumation, décider de la dispersion des cendres, suivre les dernières volontés du défunt, de nombreuses questions se posent. Il y a des procédures à suivre lors de l'organisation d'obsèques.
Récapitulatif des démarches à entreprendre immédiatement pour les obsèques
Démarches prioritaires à entreprendre immédiatement
Cette liste regroupe l’ensemble des démarches prioritaires à entreprendre immédiatement. L’entreprise de pompes funèbres peut prendre en charge l’ensemble des démarches administratives. Demandez un devis et comparez-les avec les devis types obtenus par la Ville de Courbevoie, à la suite du tableau récapitulatif.
- Quand : immédiatement
- Démarche : faire constater le décès
- Auprès de : un médecin
- Démarche : commencer à organiser les obsèques
- Auprès de : l'organisme détenteur des dernières volontés du défunt (s’il existe un contrat obsèques)
- Quand : dans les 24 heures
Démarche : déclarer le décès
Auprès de : mairie du lieu de décès - Quand : 24 heures après le décès
Démarche : obtenir l’autorisation de fermeture du cercueil
Auprès de : mairie du lieu de décès ou du lieu de dépôt du corps (si le corps a été transporté avant mise en bière) - Quand : dans les 48 heures
- Démarche : déposer la déclaration préalable de transport du corps
- Auprès de : mairie du lieu de décès ou du lieu de dépôt du corps
- Démarche : demander l’admission dans une chambre funéraire choisie
- Auprès de : chambre funéraire
- Quand : dans les 72 heures
- Démarche : déposer la déclaration pour effectuer des soins de conservation
- Auprès de : mairie du lieu de décès ou du lieu de pratique des soins
- Démarche : obtenir une aide pour les frais d’obsèques et bloquer les comptes le cas échéant
- Auprès de : banque, caisse d’épargne, comptes chèques postaux ou assurances
- Démarche : faire valoir ses droits en cas de PACS
- Auprès de : greffe du tribunal de proximité
- Démarche : interrompre le contrat de travail, solde de salaire, etc.
- Auprès de : employeur
- Quand : entre 24 h et 6 jours après le décès
- Démarche : demander l’autorisation de crémation
- Auprès de : mairie du lieu de décès, de crémation ou de mise en bière (si transfert du corps)
- Démarche : demander l’autorisation d’inhumation, de dépôt ou de dispersion des cendres
- Auprès de : mairie du lieu d’inhumation ou de dispersion des cendres
- Démarche : demander l’autorisation d’inhumer
- Auprès de : mairie du lieu d’inhumation
Devis-types relatifs aux opérations funéraires
Conformément à l’article L2223-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la ville de Courbevoie porte à votre connaissance des devis-types relatifs aux opérations funéraires (prestations obligatoires et complémentaires) émanant des entreprises habilitées.
Ils ont pour vocation de vous permettre de comparer, sur la base de prestations obligatoires, les prix pratiqués par les opérateurs d’un même lieu. Cette première information vous permettra de vous faire une opinion, sachant qu’il est toujours souhaitable de demander un devis avant de vous engager avec une ou plusieurs entreprise(s) de pompes funèbres.
Les entreprises souhaitant voir apparaître leurs prestations tarifaires, doivent contacter le service Etat-civil de la Ville par courriel à deces@ville-courbevoie.fr
Tarifications et droits relatifs au cimetière
- Concession funéraire « enfant » pour 15 ans
- Anciens tarifs (année 2022) : 55,00 €
- Tarifs à compter du 1er janvier 2023 : 55,00 €
- Concession funéraire « adulte » pour 15 ans
- Anciens tarifs (année 2022) : 260,00 €
- Tarifs à compter du 1er janvier 2023 : 280,00 €
- Columbarium pour 15 ans
- Anciens tarifs (année 2022) : 455,00 €
- Tarifs à compter du 1er janvier 2023 : 480,00 €
- Cavurne pour 15 ans
- Anciens tarifs (année 2022) : 585,00 €
- Tarifs à compter du 1er janvier 2023 : 620,00 €
- Redevance pour séjour au caveau provisoire, par corps, la journée
- Anciens tarifs (année 2022) : 1,50 €
- Tarifs à compter du 1er janvier 2023 : 1,50 €
Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Horaires des cimetières communaux
Les cimetières communaux sont ouverts au public tous les jours de la semaine (y compris les dimanches et jours fériés) :
- du 2 novembre au 15 mars : de 8 heures à 17 heures
- du 16 mars au 1er novembre : de 8 heures à 18 heures