Sommaire
Chaque année, à l’instar de certaines collectivités, la Ville de Courbevoie adopte son budget primitif lors du conseil municipal, dès le mois de décembre. Celui-ci est précédé par un débat d’orientation budgétaires en octobre sur la base d’un rapport qui définit les priorités et les évolutions financières de la Ville pour l’année à venir, en dépeignant le contexte plus global dans lequel ce budget est construit.
Le budget d’une collectivité se présente en deux parties qui doivent chacune s’équilibrer :
- La section de fonctionnement qui comprend les produits et les charges liés à la mise en œuvre des politiques publiques de la ville. Cette section ne peut pas être déficitaire, ni recourir à un emprunt pour équilibrer les comptes. Elle doit nécessairement dégager un excédent de produits sur les charges que l’on appelle l’autofinancement. Cet autofinancement sert en priorité à financer les dépenses d’investissement.
- Une section d’investissement qui retrace d’une part, les dépenses liées à la construction, à l’amélioration et à la rénovation des équipements de la Ville (école, voirie, parc…), ainsi que les remboursements d’emprunts antérieurs. Et d’autre part les recettes permettant de les financer comme les subventions et dotations mais surtout l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement. Cette section doit être équilibrée et la collectivité peut alors recourir à l’emprunt pour y parvenir.
Il existe deux types de péréquation, l’une dite verticale, l’autre dite horizontale, pour compenser les écarts entre les villes dites "riches" et celles dites "pauvres".
La péréquation verticale consiste, pour l’État, à répartir "équitablement" les dotations qu’il verse aux collectivités territoriales.
À ce titre, la Ville de Courbevoie a vu la baisse de sa DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) de la part de l’État (passant de 10,9 millions d’euros en 2013 à 0 entre 2018 et 2022 et revenir pour 70 K€ en 2023) alors qu’elle est en augmentation dans d’autres communes. La péréquation horizontale repose, quant à elle, sur plusieurs fonds (régional ou national).
La péréquation se traduit par la mise en place de mécanismes financiers qui prélèvent des ressources à certaines communes pour les distribuer aux communes moins favorisées afin d’assurer l’égalité entre les territoires. Cette "richesse communale" provient en général d’une gestion rigoureuse et responsable des deniers publics.
Coût de la péréquation pour les Courbevoisiens :
18,7 millions d’euros dont 2,9 millions pour le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et 15,8 millions d’euros pour le fonds de solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF).
Le FPIC assure donc une péréquation entre communes / intercommunalités les plus aisées et les plus pauvres au niveau national, tandis que le FSRIF assure une péréquation entre les communes les plus aisées et les plus pauvres d’Ile-de-France.
À cela s’ajoute la part de péréquation que la Ville paie dans le cadre du budget de POLD, soit 1,7 million d’euros.
Un dégrèvement de la taxe d’habitation sur les résidences principales a été institué à partir de 2018 pour les foyers donc les revenus ne dépassent pas certains seuils :
30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020.
Ce dégrèvement concerne donc, pour 2020, les foyers qui ont perçu en 2019 (sur la base de leur revenu fiscal de référence) moins de 27 706 euros pour un célibataire, 44 124€ pour un couple ou, par exemple, 56 438€ pour un couple avec deux enfants. Cela représentante environ 80% des foyers français mais seulement 55% des foyers courbevoisiens.
A partir de 2021, cette réforme touche l’ensemble des contribuables français, toujours sur leur résidence principale. Ceux qui n’ont pas été exonérés jusqu’alors ont bénéficié d’un dégrèvement de 30% en 2021, et cela continuera avec 65% en 2022 et 100% en 2023.
Budget 2024
Le budget primitif 2024 a été voté lors du Conseil municipal du 4 décembre 2023 après le débat d’orientations budgétaires 2024 présenté au Conseil Municipal du 10 octobre 2023.
Il prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l’année à venir. Ce budget est la traduction financière des politiques publiques mises en place par la municipalité et traduit la nécessité d’une gestion toujours plus rigoureuse des finances de la commune.
L’exercice du budget s’avère toujours délicat après la crise sanitaire à laquelle s’ajoutent le poids de l’inflation et les revalorisations du point d’indice en juillet 2022 et 2023. Le budget 2024 a été construit avec la prudence nécessaire, mais avec un objectif visant à permettre à la Ville de poursuivre son développement tout en préservant la qualité de son service à la population.
Le budget primitif prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l’année à venir. Ce budget est la traduction financière des politiques publiques mises en place par la municipalité et traduit la nécessité d’une gestion toujours plus rigoureuse des finances de la commune. Le budget supplémentaire ajuste les autorisations budgétaires inscrites au budget primitif et reprend les résultats antérieurs et les restes à réaliser.
Le budget supplémentaire 2024 a été voté lors du Conseil Municipal du 19 juin 2024.
Les rapports et/ou présentations liées à chaque étape budgétaire sont joints dans la liste des documents ressources pour plus de précisions.
Endettement au 31 décembre 2023 : 134,4 millions d’euros
Conformément à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous publions les données synthétiques sur la santé financière de la commune (budgets primitif et supplémentaire 2024)
Ratios du budget principal de la Ville :
- Dépenses réelles de fonctionnement / population : 2 750€ par habitant
- Recettes réelles de fonctionnement / population : 2 960 € par habitant
- Dépenses d’équipement brut / population : 815 € par habitant
- Encours de dette / population : 1 557 € par habitant
- Dotation globale de fonctionnement / population : 0 € par habitant
- Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement : 37,6%
- Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital /recettes réelles de fonctionnement : 98,4%
- Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 27,5%
- Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 52,6 %
- Epargne brute/recettes réelles de fonctionnement : 7,1%
Budget 2023
L’exercice du budget s’avère toujours délicat après la crise sanitaire à laquelle s’ajoutent le poids de l’inflation et la revalorisation du point d’indice en juillet 2022. Le budget 2023 a été construit avec la prudence nécessaire, mais avec un objectif visant à permettre à la Ville de poursuivre son développement tout en préservant la qualité de son service à la population.
Le budget primitif prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l’année à venir. Ce budget est la traduction financière des politiques publiques mises en place par la municipalité et traduit la nécessité d’une gestion toujours plus rigoureuse des finances de la commune. Le budget supplémentaire ajuste les autorisations budgétaires inscrites au budget primitif et reprend les résultats antérieurs et les restes à réaliser.
L’exercice du budget s’avère toujours délicat après la crise sanitaire à laquelle s’ajoutent le poids de l’inflation et la revalorisation du point d’indice en juillet 2022. Le budget 2023 a été construit avec la prudence nécessaire, mais avec un objectif visant à permettre à la Ville de poursuivre son développement tout en préservant la qualité de son service à la population.
Endettement au 31 décembre 2022 : 127,9 millions d’euros
Capacité de désendettement : 8,7 années
Conformément à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous publions les données synthétiques sur la santé financière de la commune (budgets primitif et supplémentaires 2023)
| Informations financières - ratios | Valeurs | |
|---|---|---|
| 1 | Dépenses réelles de fonctionnement / population | 2 625 € |
| 2 | Recettes réelles de fonctionnement / population | 2 807 € |
| 3 | Dépenses d’équipement brut / population | 807 € |
| 4 | Encours de dette / population (2) (3) | 1 605 € |
| 5 | DGF / population | 0 € |
| 6 | Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) | 37,4% |
| 7 | Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) | 98,8% |
| 8 | Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement | 28,7% |
| 9 | Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) | 57,2% |
| 10 | Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) | 6,5% |
- A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
- Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1er janvier N.
- L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
- Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Consultez également le Compte Administratif .
Budget 2022
Endettement au 31 décembre 2021 : 138,8 millions d’euros
Capacité de désendettement : 6,1 années
Conformément à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous publions les données synthétiques sur la santé financière de la commune (budget primitif 2022)
Ratios de la ville
- Dépenses réelles de fonctionnement / population : 2384 € par habitant
- Produit des impositions directes / population : 809 € par habitant
- Recettes réelles de fonctionnement / population : 2563 € par habitant
- Dépenses d’équipement brut / population : 584 € par habitant
- Encours de dette / population : 1675 € par habitant
- Dotation globale de fonctionnement / population : 0 € par habitant
- Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement : 39,6 %
- Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital /recettes réelles de fonctionnement : 98,3 %
- Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 22,8 %
- Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 65,3 %
Consultez également le Compte Administratif .
Budget 2021
Endettement au 31 décembre 2020 : 149,7 millions d’euros
Capacité de désendettement : 9,8 années
Conformément à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous publions les données synthétiques sur la santé financière de la commune (budget primitif 2020)
Ratios de la ville
- Dépenses réelles de fonctionnement / population : 2324 € par habitant
- Produit des impositions directes / population : 785,89 € par habitant
- Recettes réelles de fonctionnement / population : 2507,94 € par habitant
- Dépenses d’équipement brut / population : 563, 93 € par habitant
- Encours de dette / population : 1818,12 € par habitant
- Dotation globale de fonctionnement / population : 0 € par habitant
- Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement : 38,90 %
- Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital /recettes réelles de fonctionnement : 97,2 %
- Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 22,8 %
- Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 73,32 %
Consultez également le Compte Administratif.
Budget 2020
Le budget 2020 pour la Ville de Courbevoie a été adopté lors du conseil municipal du 9 décembre 2019. Il s’élève à 279 825 342,71 € et se décompose en :
- Budget de fonctionnement : 217 874 565,73 euros
- Budget d’investissement : 61 950 776,98 euros
Conformément à l’article L2313-1 Du Code Général des Collectivités Territoriales, nous publions les données synthétiques sur la santé financière de la commune (budget primitif 2020)
Ratios de la Ville
- Dépenses réelles de fonctionnement / population : 2348,09 € par habitant
- Produit des impositions directes / population : 732,72 € par habitant
- Recettes réelles de fonctionnement / population : 2518,11 € par habitant
- Dépenses d’équipement brut / population : 548,21 € par habitant
- Encours de dette / population : 1523,16 € par habitant
- Dotation globale de fonctionnement / population : 0 € par habitant
- Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement : 36,35 %
- Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital /recettes réelles de fonctionnement : 97,39%
- Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 21,77 %
- Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 60,49 %
Consultez également le Compte Administratif.
Budget 2019
Le budget 2019 pour la ville de Courbevoie a été adopté lors du conseil municipal du 10 décembre 2018. Il s'élève à 274 434 116,16 € et se décompose en :
- Budget de fonctionnement : 214 805 314,52 euros.
- Budget d'investissement : 59 628 801,64 euros.
Conformément à l’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales, nous publions les données synthétiques sur la santé financière de la commune (budget primitif 2019)
Ratios de la ville
- Dépenses réelles de fonctionnement / population : 2 286 € par habitant
- Produit des impositions directes / population : 720 € par habitant
- Recettes réelles de fonctionnement /population : 2 459 € par habitant
- Dépenses d’équipement brut /population : 528 € par habitant
- Encours de dette / population : 1 483 € par habitant
- Dotation globale de fonctionnement /population : 0 € par habitant
- Dépenses de personnel /dépenses réelles de fonctionnement : 36 %
- Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement : 97 %
- Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 21 %
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 60 %
Consultez également le Compte Administratif.
Budget 2018
Le total des réalisations en dépenses s’élève à 263 350 528 € et en recette à 269 286 312€, permettant de dégager un excédent global de clôture de 5 935 784 €.
Le résultat de clôture d’euros se répartit donc comme suit :
- Résultat positif de 22 938 168,87 € en fonctionnement
- Et un déficit de 17 002 384,18 € en investissement
Conformément à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous publions les données synthétiques sur la santé financière de la commune.
Ratios de la Ville
- Dépenses réelles de fonctionnement / population : 2356,55 € par habitant
- Produit des impositions directes / population : 742,78 € par habitant
- Recettes réelles de fonctionnement / population : 2733,71 € par habitant
- Dépenses d’équipement brut / population : 165,32 € par habitant
- Encours de dette / population : 1547,27 € par habitant
- Dotation globale de fonctionnement / population : 0 € par habitant
- Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement : 36,65 %
- Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital /recettes réelles de fonctionnement : 89,75 %
- Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 6,05 %
- Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 56,60 %
Consultez également le Compte Administratif.
Budget 2017
Le budget 2017 pour la ville de Courbevoie a été adopté lors du conseil municipal du 12 décembre 2016. Il s'élève à 271 878 844,04 € et se décompose en :
- Budget de fonctionnement : 214 641 522,52 euros.
- Budget d'investissement : 57 237 321,52 euros.
Consultez également le Compte Administratif.
Budget 2016
Le budget 2016 pour la ville de Courbevoie a été adopté lors du conseil municipal du 14 décembre 2015. Il s'élève à 254 182 744,46 € et se décompose en :
- Budget de fonctionnement : 195 832 827,31 euros.
- Budget d'investissement : 58 349 917,15 euros.
| Années | Total en euros | Fonctionnement | Investissement |
|---|---|---|---|
| 2006 | 188 065 586 | 120 545 323 | 67 521 263 |
| 2007 | 203 555 688 | 125 722 763 | 77 832 925 |
| 2008 | 233 810 657 | 133 425 749 | 100 384 908 |
| 2009 | 243 799 000 | 161 509 000 | 82 290 000 |
| 2010 | 244 378 458 | 169 635 094 | 74 743 364 |
| 2011 | 242 045 678 | 160 211 862 | 81 833 816 |
| 2012 | 270 061 230 | 163 171 564 | 106 889 666 |
| 2013 | 293 556 911 | 177 000 277 | 116 556 633 |
| 2014 | 267 666 013 | 183 391 268 | 84 274 745 |
| 2015 | 254 182 744 | 195 832 827 | 58 349 917 |
Conformément à l'article L2313-1 du code général des collectivités territoriales, nous publions les données synthétiques sur la santé financière de la commune (budget primitif 2016)
- Dépenses réelles de fonctionnement / population : 2234 € par habitant
- Produit des impositions directes / population : 616 € par habitant
- Recettes réelles de fonctionnement /population : 2401 € par habitant
- Dépenses d'équipement brut /population : 274 € par habitant
- Encours de dette / population : 1675 € par habitant
- Dotation globale de fonctionnement /population : 42 € par habitant
- Dépenses de personnel /dépenses réelles de fonctionnement : 37 %
- Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal : 34 %
- Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement : 97 %
- Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 11 %
- Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 70 %
Centre communal d'action sociale (CCAS)
- Dépenses réelles de fonctionnement/population : 24,03 € par habitant
- Recettes réelles de fonctionnement/population : 17,23 € par habitant
- Dépenses d'équipement brut/population : 0,77 € par habitant
Vacances animation loisirs (VAL)
- Dépenses réelles de fonctionnement/population : 202,62 € par habitant
- Recettes réelles de fonctionnement/population : 198,47 € par habitant
- Dépenses d'équipement brut/population : 1,76 € par habitant
- Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement : 84 %
- Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement : 103 %
- Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 0,88 %
Consultez également le Compte Administratif.
Budget 2015
Le budget 2015 pour la ville de Courbevoie s'élève à 254 182 744,46 euros. Il se décompose en :
- Budget de fonctionnement : 195 832 827,31 euros.
- Budget d'investissement : 58 349 917,15 euros.
| Années | Total en euros | Fonctionnement | Investissement |
|---|---|---|---|
| 2006 | 188 065 586 | 120 545 323 | 67 521 263 |
| 2007 | 203 555 688 | 125 722 763 | 77 832 925 |
| 2008 | 233 810 657 | 133 425 749 | 100 384 908 |
| 2009 | 243 799 000 | 161 509 000 | 82 290 000 |
| 2010 | 244 378 458 | 169 635 094 | 74 743 364 |
| 2011 | 242 045 678 | 160 211 862 | 81 833 816 |
| 2012 | 270 061 230 | 163 171 564 | 106 889 666 |
| 2013 | 293 556 911 | 177 000 277 | 116 556 633 |
| 2014 | 267 666 013 | 183 391 268 | 84 274 745 |
Conformément à l'article L2313-1 du code général des collectivités territoriales, nous publions les données synthétiques sur la santé financière de la commune (budget primitif 2015)
- Dépenses réelles de fonctionnement / population : 1865 €
- Produit des impositions directes / population : 450 €
- Recettes réelles de fonctionnement /population : 2021 €
- Dépenses d'équipement brut /population : 487 €
- Encours de dette / population : 1680 €
- Dotation globale de fonctionnement /population : 76 €
- Dépenses de personnel /dépenses réelles de fonctionnement : 43 %
- Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal : 27 %
- Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement : 97 %
- Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 24 %
- Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 83 %
Centre communal d'action sociale (CCAS)
- Dépenses réelles de fonctionnement/population : 26,47 € par habitant
- Recettes réelles de fonctionnement/population : 15,50 € par habitant
- Dépenses d'équipement brut/population : 0,57 € par habitant
Vacances animation loisirs (VAL)
- Dépenses réelles de fonctionnement/population : 207,23 € par habitant
- Recettes réelles de fonctionnement/population : 204,59 € par habitant
- Dépenses d'équipement brut/population : 2,06 € par habitant
Consultez également le Compte Administratif.
Budget 2014
Le budget 2014 pour la ville de Courbevoie s'élève à 267 666 013 euros. Il se décompose en :
- Budget de fonctionnement : 183 391 268 euros.
- Budget d'investissement : 84 274 745 euros.
| Années | Total en euros | Fonctionnement | Investissement |
|---|---|---|---|
| 2006 | 188 065 586 | 120 545 323 | 67 521 263 |
| 2007 | 203 555 688 | 125 722 763 | 77 832 925 |
| 2008 | 233 810 657 | 133 425 749 | 100 384 908 |
| 2009 | 243 799 000 | 161 509 000 | 82 290 000 |
| 2010 | 244 378 458 | 169 635 094 | 74 743 364 |
| 2011 | 242 045 678 | 160 211 862 | 81 833 816 |
| 2012 | 270 061 230 | 163 171 564 | 106 889 666 |
| 2013 | 293 556 911 | 177 000 277 | 116 556 633 |
Conformément à l'article L2313-1 du code général des collectivités territoriales, nous publions les données synthétiques sur la santé financière de la commune (budget primitif 2014)
- Dépenses réelles de fonctionnement / population : 1802 €
- Produit des impositions directes / population : 449 €
- Recettes réelles de fonctionnement /population : 1960 €
- Dépenses d'équipement brut /population : 760 €
- Encours de dette / population : 1527 €
- Dotation globale de fonctionnement /population : 110 €
- Dépenses de personnel /dépenses réelles de fonctionnement : 43,01 %
- Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal : 26,86 %
- Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement : 95,84 %
- Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 38,76 %
- Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 77,93 %
Centre communal d'action sociale (CCAS)
- Dépenses réelles de fonctionnement/population : 45 € par habitant
- Recettes réelles de fonctionnement/population : 42,83 € par habitant
- Dépenses d'équipement brut/population : 1 € par habitant
Vacances animation loisirs (VAL)
- Dépenses réelles de fonctionnement/population : 196,69 € par habitant
- Recettes réelles de fonctionnement/population : 185,75 € par habitant
- Dépenses d'équipement brut/population : 5,20 € par habitant
Budget 2013
Le budget 2013 pour la ville de Courbevoie s'élève à 293 556 911 euros. Il se décompose en :
- Budget de fonctionnement : 177 000 277 euros.
- Budget d'investissement : 116 556 633 euros.
| Années | Total en euros | Fonctionnement | Investissement |
|---|---|---|---|
| 2006 | 188 065 586 | 120 545 323 | 67 521 263 |
| 2007 | 203 555 688 | 125 722 763 | 77 832 925 |
| 2008 | 233 810 657 | 133 425 749 | 100 384 908 |
| 2009 | 243 799 000 | 161 509 000 | 82 290 000 |
| 2010 | 244 378 458 | 169 635 094 | 74 743 364 |
| 2011 | 242 045 678 | 160 211 862 | 81 833 816 |
| 2012 | 270 061 230 | 163 171 564 | 106 889 666 |
Conformément à l'article L2313-1 du code général des collectivités territoriales, nous publions les données synthétiques sur la santé financière de la commune (budget primitif 2013)
- Dépenses réelles de fonctionnement / population : 1784 €
- Produit des impositions directes / population : 426 €
- Recettes réelles de fonctionnement /population : 1969 €
- Dépenses d'équipement brut /population : 1090 €
- Encours de dette / population : 791 €
- Dotation globale de fonctionnement /population : 124 €
- Dépenses de personnel /dépenses réelles de fonctionnement : 42,45%
- Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal : 31 %
- Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement : 94,26 %
- Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 55,39 %
- Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 40,20 %
Centre communal d'action sociale (CCAS)
- Dépenses réelles de fonctionnement/population : 49,47 € par habitant
- Recettes réelles de fonctionnement/population : 46,08 € par habitant
- Dépenses d'équipement brut/population : 0,83 € par habitant
Vacances animation loisirs (VAL)
- Dépenses réelles de fonctionnement/population : 181, 14 € par habitant
- Recettes réelles de fonctionnement/population : 184,14 € par habitant
- Dépenses d'équipement brut/population : 3,13 € par habitant
Budget 2012
Le budget 2012 pour la ville de Courbevoie s'élève à 270 061 230 euros. Il se décompose en :
- Budget de fonctionnement : 163 171 564 euros.
- Budget d'investissement : 106 889 666 euros.
| Années | Total en euros | Fonctionnement | Investissement |
|---|---|---|---|
| 2006 | 188 065 586 | 120 545 323 | 67 521 263 |
| 2007 | 203 555 688 | 125 722 763 | 77 832 925 |
| 2008 | 233 810 657 | 133 425 749 | 100 384 908 |
| 2009 | 243 799 000 | 161 509 000 | 82 290 000 |
| 2010 | 244 378 458 | 169 635 094 | 74 743 364 |
| 2011 | 242 045 678 | 160 211 862 | 81 833 816 |
Conformément à l'article L2313-1 du code général des collectivités territoriales, nous publions les données synthétiques sur la santé financière de la commune (budget primitif 2012)
- Dépenses réelles de fonctionnement / population : 1 546 €
- Produit des impositions directes / population : 405 €
- Recettes réelles de fonctionnement /population : 1770 €
- Dépenses d'équipement brut /population : 885 €
- Encours de dette / population : 512 €
- Dotation globale de fonctionnement /population : 124 €
- Dépenses de personnel /dépenses réelles de fonctionnement : 47,21%
- Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal : 30,50 %
- Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement : 89,04 %
- Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 50,02 %
- Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 28,90 %
Centre communal d'action sociale (CCAS)
- Dépenses réelles de fonctionnement/population : 40,90 € par habitant
- Recettes réelles de fonctionnement/population : 41,08 € par habitant
- Dépenses d'équipement brut/population : 0,90 € par habitant
Vacances animation loisirs (VAL)
- Dépenses réelles de fonctionnement/population : 167,24 € par habitant
- Recettes réelles de fonctionnement/population : 168,05 € par habitant
- Dépenses d'équipement brut/population : 2,06 € par habitant
Budget 2011
Le budget 2011 pour la ville de Courbevoie s'élève à 242 045 678 euros. Il se décompose en :
- Budget de fonctionnement : 160 211 862 euros.
- Budget d'investissement : 81 833 816 euros.
| Années | Total en euros | Fonctionnement | Investissement |
|---|---|---|---|
| 2006 | 188 065 586 | 120 545 323 | 67 521 263 |
| 2007 | 203 555 688 | 125 722 763 | 77 832 925 |
| 2008 | 233 810 657 | 133 425 749 | 100 384 908 |
| 2009 | 243 799 000 | 161 509 000 | 82 290 000 |
| 2010 | 244 378 458 | 169 635 094 | 74 743 364 |
| 2011 | 242 045 678 | 160 211 862 | 81 833 816 |
Conformément à l'article L2313-1 du code général des collectivités territoriales, nous publions les données synthétiques sur la santé financière de la commune (budget primitif 2011)
- Dépenses réelles de fonctionnement / population : 1 580,88 €
- Produit des impositions directes / population : 393,55 €
- Recettes réelles de fonctionnement /population : 1869,10 €
- Dépenses d'équipement brut /population : 635,09 €
- Encours de dette / population : 549,25 €
- Dotation globale de fonctionnement /population : 123,86 €
- Dépenses de personnel /dépenses réelles de fonctionnement : 44,79 %
- Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal : 14,02 %
- Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement : 86,01 %
- Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 33,98%
- Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 29,39 %
Centre communal d'action sociale (CCAS)
- Dépenses réelles de fonctionnement/population : 34,47 € par habitant
- Recettes réelles de fonctionnement/population : 33,24 € par habitant
- Dépenses d'équipement brut/population : 1,00 € par habitant
Vacances animation loisirs (VAL)
- Dépenses réelles de fonctionnement/population : 160,08 € par habitant
- Recettes réelles de fonctionnement/population : 141,44 € par habitant
- Dépenses d'équipement brut/population : 1,22 € par habitant
Budget 2010
Le budget 2010 pour la ville de Courbevoie s'élève à 244 378 000 euros. Il se décompose en :
- Budget de fonctionnement : 169 635 000 euros.
- Budget d'investissement : 74 743 000 euros.
| Années | Total en euros | Fonctionnement | Investissement |
|---|---|---|---|
| 2006 | 188 065 586 | 120 545 323 | 67 521 263 |
| 2007 | 203 555 688 | 125 722 763 | 77 832 925 |
| 2008 | 233 810 657 | 133 425 749 | 100 384 908 |
| 2009 | 243 799 000 | 161 509 000 | 82 290 000 |
| 2010 | 244 378 458 | 169 635 094 | 74 743 364 |
Conformément à l'article L2313-1 du code général des collectivités territoriales, nous publions les données synthétiques sur la santé financière de la commune (budget primitif 2010)
- Dépenses réelles de fonctionnement / population : 1752,36 €
- Produit des impositions directes / population : 1007,62 €
- Recettes réelles de fonctionnement /population : 1831,42 €
- Dépenses d'équipement brut /population : 519,06 €
- Encours de dette / population : 577,31 €
- Dotation globale de fonctionnement /population : 406,69 €
- Dépenses de personnel /dépenses réelles de fonctionnement : 39,42 %
- Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal : 39,12 %
- Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement : 97,22 %
- Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 28,34 %
- Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 31,52 %
Centre communal d'action sociale (CCAS)
- Dépenses réelles de fonctionnement/population : 34,62 € par habitant
- Recettes réelles de fonctionnement/population : 31,13 € par habitant
- Dépenses d'équipement brut/population : 0,86 € par habitant
Vacances animation loisirs (VAL)
- Dépenses réelles de fonctionnement/population : 163,43 € par habitant
- Recettes réelles de fonctionnement/population : 151,66 € par habitant
- Dépenses d'équipement brut/population : 1,26 € par habitant
Budget 2009
Le budget 2009 pour la ville de Courbevoie s'élève à 243 799 000 euros. Il se décompose en :
- Budget de fonctionnement : 161 509 000 euros.
- Budget d'investissement : 82 290 000 euros.
| Années | Total en euros | Fonctionnement | Investissement |
|---|---|---|---|
| 2006 | 188 065 586 | 120 545 323 | 67 521 263 |
| 2007 | 203 555 688 | 125 722 763 | 77 832 925 |
| 2008 | 233 810 657 | 133 425 749 | 100 384 908 |
| 2009 | 243 799 000 | 161 509 000 | 82 290 000 |
Conformément à l'article L2313-1 du code général des collectivités territoriales, nous publions les données synthétiques sur la santé financière de la commune (budget primitif 2009)
- Dépenses réelles de fonctionnement / population : 1 638,45 €
- Produit des impositions directes / population : 984,69 €
- Recettes réelles de fonctionnement /population : 1776,84 €
- Dépenses d'équipement brut /population : 631,74 €
- Encours de dette / population : 548,68 €
- Dotation globale de fonctionnement /population : 405,32 €
- Dépenses de personnel /dépenses réelles de fonctionnement : 41,21 %
- Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal : 40,07 %
- Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement : 93,63 %
- Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 35,55 %
- Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 30,88 %
Centre communal d'action sociale (CCAS)
- Dépenses réelles de fonctionnement/population : 31,73 € par habitant
- Recettes réelles de fonctionnement/population : 27,33 € par habitant
- Dépenses d'équipement brut/population : 0,77 € par habitant
Vacances animation loisirs (VAL)
- Dépenses réelles de fonctionnement/population : 118,05 € par habitant
- Recettes réelles de fonctionnement/population : 108,46 € par habitant
- Dépenses d'équipement brut/population : 0,67 € par habitant