Prime de naissance Pour l'accueillir au mieux

Conditions d’attribution

• Etre domicilié sur la commune depuis au moins 3 ans et en justifier par la production de la taxe d’habitation des trois dernières années ;
• Déposer la demande dans un délai de :
  • 3 mois après la naissance de l’enfant
  • 1 an après la naissance pour la famille dont l’enfant est en situation de handicap.

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Conditions de versement

La prime de naissance est versée que pour la naissance du 3ème enfant. Son montant est fixé comme suit : 

Les familles dont l’enfant est en situation de handicap ne sont pas soumises aux conditions de ressources sous réserve de la production d’un justificatif établi par la MDPH (Maison Départementale pour les Personnes Handicapées).

Pièces à fournir à l’appui de la demande :

• 1. Photocopie du livret de famille (parents, tous les enfants nés)
• 2. Photocopie de la carte nationale d’identité ou du titre de séjour;
• 3. Relevé d’identité bancaire
• 4. Attestation sur l’honneur remplie et signée (ci-jointe)
• 5. Photocopie des pièces pouvant établir la preuve d’un domicile à COURBEVOIE d’une façon continue depuis TROIS ANS : Photocopie des trois dernières taxes d’habitation
• 6. Photocopie de l’avis d’imposition ou de non-imposition de l’année écoulée (N-1) et, selon les situations, les relevés d’indemnités journalières ou de chômage, les justificatifs de pensions diverses, revenus immobiliers …
• 7. Photocopie d’un justificatif établi par la MDPH en cas d’enfant porteur d’handicap

Où dois-je déposer mon dossier ?

Les dossiers sont reçus exclusivement en mairie principale, sur rendez-vous au service "petite enfance" au 01 71 05 74 23.