Demande d’ajout, de retrait ou de réparation de bacs

La ville de Courbevoie, en tant que responsable de traitement, collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de la fourniture et maintenance des bacs roulants pour les déchets constituant la finalité du traitement. La base légale du traitement est l'exécution d'une mission d'intérêt public. Vos données personnelles seront conservées pendant 4 ans à partir de la fin de l'utilisation des bacs.

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