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Formulaire de demande d’ajout, de retrait ou de réparation de bacs
La ville de Courbevoie, en tant que responsable de traitement, collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de la fourniture et maintenance des bacs roulants pour les déchets constituant la finalité du traitement. La base légale du traitement est l'exécution d'une mission d'intérêt public. Vos données personnelles seront conservées pendant 4 ans à partir de la fin de l'utilisation des bacs.
Conformément à la loi n°78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit d’effacement, d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement de vos données et d’un droit de définir le sort de vos données en cas de décès. Pour exercer vos droits, en justifiant votre identité par tous moyens, vous pouvez adresser un courriel au Délégué à la Protection des données de la ville de Courbevoie à l’adresse suivante protectiondesdonnees@ville-courbevoie.fr ou un courrier postal à l’adresse suivante, en indiquant le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée afin que nous puissions traiter votre demande, Monsieur le Maire, A l’attention du délégué à la protection des données, Hôtel de ville 92401 Courbevoie Cedex. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation directement auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.