Formulaire de demande d’ajout, de retrait ou de réparation de bacs

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Voulez-vous faire une demande particulière pour ce bac ?

Remarques éventuelles :

Si votre bac est dégradé, merci de préciser si cela concerne la cuve, le couvercle, la roue, ou une autre partie. Préciser tout autre élément que vous jugeriez nécessaire.

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L’option timon d’attelage n’est possible que pour les bacs 4 roues, c’est-à-dire d’un volume supérieur ou égal à 500 litres

A savoir :La société ESE, en charge de la fourniture et de la maintenance des bacs sur Courbevoie, vous contactera afin de prendre rendez-vous pour réaliser l’intervention dans les 7 jours après enregistrement de votre demande.

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La ville de Courbevoie, en tant que responsable de traitement, collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de la fourniture et maintenance des bacs roulants pour les déchets constituant la finalité du traitement. La base légale du traitement est l'exécution d'une mission d'intérêt public. Vos données personnelles seront conservées pendant 4 ans à partir de la fin de l'utilisation des bacs.

Conformément à la loi n°78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit d’effacement, d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement de vos données et d’un droit de définir le sort de vos données en cas de décès. Pour exercer vos droits, en justifiant votre identité par tous moyens, vous pouvez adresser un courriel au Délégué à la Protection des données de la ville de Courbevoie à l’adresse suivante protectiondesdonnees@ville-courbevoie.fr ou un courrier postal à l’adresse suivante, en indiquant le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée afin que nous puissions traiter votre demande, Monsieur le Maire, A l’attention du délégué à la protection des données, Hôtel de ville 92401 Courbevoie Cedex. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation directement auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.