Chargé ou chargée d'affaires foncières

La Direction de l’Aménagement Urbain (DAU), rattachée à la Direction Générale des Services Techniques, définit et met en œuvre la stratégie urbaine de la commune. Elle pilote, anime et coordonne les projets structurants à l’échelle de la ville, qu’il s’agisse d’opérations d’aménagement, de projets urbains et immobiliers ou d’actions foncières au service de projets complexes.

À ce titre, elle conduit plusieurs opérations majeures, parmi lesquelles l’aménagement de l’ÉcoQuartier du Village Delage sur un ancien site industriel de 16 hectares, la redynamisation du pôle commercial Charras au centre-ville, l’accompagnement des projets de tours et d’espaces publics de La Défense, la création de la nouvelle École Européenne de Courbevoie, le développement et l’extension d’espaces verts, ainsi que l’arrivée de nouveaux transports structurants avec le RER EOLE et la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express.

• Vous assurerez le suivi administratif des procédures d’acquisitions amiables, de cessions, d’échanges et de régularisations foncières, ainsi que des dossiers relatifs aux biens sans maître.
• Vous préparerez les dossiers d’acquisition et de cession en réunissant les pièces nécessaires (demandes de documents, diagnostics réglementaires, saisine des Domaines, vérification des actes notariés et de leurs clauses spécifiques).
• Vous rédigerez les actes administratifs courants, délibérations, conventions, protocoles et autres documents liés aux procédures foncières.
• Vous participerez à la mise en œuvre des procédures foncières complexes, notamment dans le cadre des projets d’aménagement de Charras et du Village Delage (préemption, expropriation, éviction, transfert d’occupants, cessions après mise en concurrence).
• Vous assurerez le lien et la coordination avec les notaires, géomètres, services des Domaines et autres partenaires concernés.
• Vous apporterez un appui à la préparation des négociations foncières et à l’élaboration des éléments nécessaires à leur conduite.
• Vous conduirez certaines négociations amiables courantes avec les propriétaires.
• Vous réaliserez les recherches foncières nécessaires aux opérations (origines de propriété, servitudes, contraintes foncières, etc.).
• Vous assurerez la rédaction des délibérations, baux, conventions d’occupation, protocoles et autres actes relatifs aux procédures foncières, avec l’appui de la Direction des Affaires Juridiques.
• Vous veillerez au respect des délais liés aux procédures foncières et au suivi des enquêtes publiques.
• Vous apporterez un appui technique aux opérations de valorisation domaniale et aux négociations foncières.
• Vous assurerez le suivi des avant-contrats, promesses de vente et actes authentiques jusqu’à leur finalisation.
• Vous assurerez le suivi administratif et technique des projets de constitution de servitudes, de baux emphytéotiques, de modifications de règlements de copropriété et d’états descriptifs de division en volume.
• Vous coordonnerez les différents intervenants juridiques et techniques, notamment les notaires et les géomètres.
• Vous rédigerez des notes de synthèse destinées à l’aide à la décision.
• Vous mettrez à jour les tableaux de bord et bases de données dédiés au suivi foncier.
• Vous assurerez une veille réglementaire portant sur les outils et procédures de l’action foncière
• Télétravail 2 jours par semaine

• Vous bénéficiez d’une formation supérieure (Bac 2 minimum) dans le domaine du juridique, de l’urbanisme, de l'immobilier, notariale, de l’aménagement, du foncier ainsi que d’une expérience confirmée dans le domaine de l’action foncière.
• Vous connaissez les enjeux, les évolutions et le cadre réglementaire des politiques publiques en matière de domaine public/privé, droit de la propriété, servitudes, division en volumes, droit notarié, droit de la copropriété.
• Vous savez piloter et animer des réunions.
• Vous avez une bonne maîtrise des techniques de formalisation de procédures.
• Vous travaillerez en transversalité et en concertation avec les différents acteurs des collectivités et partenaires institutionnels.
• Vos qualités relationnelles sont avérées et vous savez faire preuve de diplomatie et de persévérance.
• Vous serez force de proposition auprès de votre hiérarchie.
• Nous comptons également sur votre réactivité, votre rigueur et votre autonomie dans l’organisation et le suivi de votre activité.

Nos avantages

• Restaurant municipal
• 25 jours de congés annuels et 23 RTT
• Prise en charge des frais de transport en commun à hauteur de 75 %.
• Prime (PICS) versée en avril (variable)
• Prime annuelle de vacances 901 € brut versée en juin
• Complément indemnitaire annuel (CIA) versé en novembre (variable)
• Prime complémentaire d’IFSE 1 200 € brut versée en novembre
• Amicale du personnel proposant de nombreux avantages et activités
• Forfait mobilité durable sous conditions (vélos, trottinettes)
• Accompagnement à la formation et à l’évolution professionnelle