Le Plan Local d’Urbanisme permet à une commune de définir son développement via un projet de territoire et la gestion de l’urbanisation pour les années à venir. Il fixe les règles générales et les servitudes concernant l’utilisation du sol. Ses dispositions ont une influence sur la vie quotidienne (logement, déplacements, stationnement, commerce, activités économiques, équipements publics, végétalisation, …)

Le PLU de Courbevoie a été approuvé par délibération du conseil municipal du 27 septembre 2010 et a été mis en révision en décembre 2015.

En janvier 2016 l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense est devenu compétent en matière de PLU et a poursuivi la procédure de révision en étroite collaboration avec la ville.

Les grandes étapes de cette révision :

1ère étape : le diagnostic

Le diagnostic est un véritable état des lieux du territoire suivant différentes thématiques : environnement, développement urbain, cadre de vie, déplacements, développement économique, commerces, tourisme, culture, nuisances et risques, énergie, paysages…

L’objectif : mettre en avant les forces et faiblesses du territoire communal et identifier les enjeux en matière de développement.

2ème étape : le PADD

Le PADD répond aux besoins et enjeux exprimés pendant le diagnostic. Il formule une vision d’avenir pour le territoire de la ville et énonce les objectifs retenus en matière d’aménagement.

Les grandes orientations du PADD ont fait l’objet d’un débat en conseil municipal du 28 janvier 2019 et en conseil territorial du 19 février 2019.

3ème étape : les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement et le zonage

Les orientations d’aménagement et de programmation, le règlement et le zonage détaillent les outils de mise en œuvre du projet dans l’espace et dans le temps. Ils traduisent les objectifs du PADD au travers d’orientations écrites et cartographiées.

C’est à ce règlement que les projets et les permis de construire à venir devront se conformer. Ils devront également être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation.

Après une large phase de concertation et une enquête publique, le PLU révisé a été approuvé par délibération du conseil territorial du 29 septembre 2020.

ATTENTION : le décret n° 2022-457 du 30/03/22 concernant la déclaration d’utilité publique des travaux de la ligne 15 Ouest du réseau de transport du Grand Paris a emporté la mise en compatibilité du PLU de Courbevoie.
Les documents du PLU vont être mis à jour au regard de ce décret – il convient toutefois, dès à présent, de se référer aux modifications induites par ce décret et qui sont consultables ici (à partir de la page 41).

voir "ATTENTION" ci-dessus concernant les modifications apportées par le décret n° 2022-457 du 30/03/22 – modification du rapport de présentation : voir annexe 3 e du décret (pages 46 à 50)

voir "ATTENTION" ci-dessus concernant les modifications apportées par le décret n° 2022-457 du 30/03/22 – modification du plan de zonage général détaillé : voir annexe 3 e du décret (pages 67 et 68)

voir "ATTENTION" ci-dessus concernant les modifications apportées par le décret n° 2022-457 du 30/03/22 – modification du plan de zonage Cœur de ville : voir annexe 3 e du décret (pages 69 et 70)

voir "ATTENTION" ci-dessus concernant les modifications apportées par le décret n° 2022-457 du 30/03/22 – modification du plan de zonage Bécon : voir annexe 3 e du décret (pages 71 à 73)

voir "ATTENTION" ci-dessus concernant les modifications apportées par le décret n° 2022-457 du 30/03/22 – modification du plan vert : voir annexe 3 e du décret (pages 74 à 79)

5. Règlement pièce écrite

voir "ATTENTION" ci-dessus concernant les modifications apportées par le décret n° 2022-457 du 30/03/22 – modification du règlement : voir annexe 3 e du décret (pages 51 à 66)

6. Annexes