Avis d’ouverture d’une participation du public par voie électronique préalable à la délivrance d’un permis de construire portant sur un ensemble immobilier à destination d’hébergement non-hôtelier (résidence services) sur l’îlot AQ20 de l’opération Village Delage, aux 22-24, rue du Moulin des Bruyères à Courbevoie

Infos pratiques

Dates :

Dates en cours

  • Du jeudi 20 février au vendredi 21 mars 2025
Tarif : Condition d’accès (Gratuit)
Public concerné : FamilleSénior

Le projet prévoit la démolition préalable du bâtiment de bureaux existant et la construction d’un d’ensemble immobilier d’un gabarit de type R+7+attique développant une surface de plancher globale de 8 532 m² dont 8 442 m² à destination d’hébergement non-hôtelier de type résidence services pour jeunes actifs (257 logements avec espaces communs) et 90 m² à destination de commerce (espace de type coworking). Un niveau de sous-sol accueillera les places de stationnement rendues nécessaires par le projet.

Conformément aux dispositions du Code de l’environnement, il a été demandé aux pétitionnaires dudit permis de produire une mise à jour de l’étude d’impact de l’opération « Village Delage » sur la parcelle du projet. Celui-ci est soumis à une procédure de participation du public par voie électronique.

Le dossier soumis à cette procédure comporte notamment le dossier de demande de permis de construire, l’étude d’impact qui a fait l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale, également présent dans le dossier, ainsi que le mémoire en réponse des maîtres d’ouvrage. Pendant toute la durée de la participation, il sera mis à la disposition du public sur le site dédié au projet.

J'accède au dossier.

Chacun pourra prendre connaissance d’un exemplaire papier du dossier dans le hall d’accueil principal de la Mairie de Courbevoie - Hôtel de Ville 2, place de l’Hôtel de Ville à Courbevoie (92400) :

  • les lundis, mardis, mercredi, vendredi de 8h30 à 17h30,
  • les jeudis de 8h30 à 19h30,
  • les samedis de 9h à 12h.

Pendant toute la durée de la participation, le public pourra faire parvenir ses observations et propositions :

  • Par internet : sur le registre d’enquête dématérialisé accessible via le site internet dédié au projet en cliquant ici.
  • Par courriel : en cliquant ici.
  • Par courrier : au siège de la participation situé à la Mairie de Courbevoie – Direction de l’aménagement urbain – 2, place de l’Hôtel de Ville à Courbevoie (92400).

La synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il aura été tenu compte sera publiée pendant trois mois à compter de la clôture de la participation :

Pendant toute la durée de la participation, le public pourra demander toute information sur le projet aux pétitionnaires :


SNC ADIM PARIS ÎLE-DE-FRANCE HABITAT / SCCV COURBEVOIE MOULIN
83-85, rue Henri Barbusse,
92000 NANTERRE,
Contacter par mail


À la fin de la procédure de participation du public par voie électronique et conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, le Maire de Courbevoie rendra sa décision sur la demande de permis de construire.

Pour plus d'informations

Consultez l’avis d’ouverture de la participation du public par voie électronique en cliquant ici.