Inhumations et concessions funéraires
Vous venez de perdre un proche. Cet événement impose d’engager certaines démarches.
Déclarer un décès, acquérir une sépulture, transporter le corps du défunt, choisir entre la crémation ou l'inhumation, décider de la dispersion des cendres, suivre les dernières volontés du défunt, de nombreuses questions se posent. Il y a des procédures à suivre lors de l'organisation d'obsèques.
Récapitulatif des démarches à entreprendre immédiatement pour les obsèques
Ce tableau regroupe l’ensemble des démarches prioritaires à entreprendre immédiatement. L’entreprise de pompes funèbres peut prendre en charge l’ensemble des démarches administratives. Demandez un devis et comparez-les avec les devis types obtenus par la Ville de Courbevoie, à la suite de tableau récapitulatif.
Quand ? | Démarches | Auprès de qui ? Où ? |
|---|---|---|
| Immédiatement | Faire constater le décès | Un médecin |
Immédiatement | Commencer à organiser les obsèques | L'organisme détenteur des dernières volontés du défunt s'il existe un contrat obsèques |
Dans les | Déclarer le décès | Mairie du lieu de décès |
24 heures | Obtenir l'autorisation de fermeture du cercueil | Mairie du lieu de décès ou du lieu de dépôt du corps (si le corps a été transporté avant mise en bière) |
Dans les | Déposer la déclaration préalable de transport du corps | Mairie du lieu de décès ou du lieu de dépôt du corps |
Dans les | Demander l'admission dons une chambre funéraire choisie | Auprès de la chambre funéraire |
Dans les | Déposer la déclaration pour effectuer des soins de conservation | Mairie du lieu de décès ou du lieu de pratique desdits soins |
Dans les | Obtenir une aide pour les frais d'obsèques et bloquer les comptes le cas échéant | Banque, caisse d'épargne ou comptes chèques postaux, assurances |
Dans les | Faire valoir ses droits en cas de PACS | Le greffe du tribunal de proximité |
Dans les | Interrompre le contrat de travail, solde de salaire... | L'employeur |
Entre 24 h et 6 jours après le décès | Demander l'autorisation de crémation | Mairie du lieu de décès ou du lieu de crémation ou du lieu de mise en bière si transfert du corps. |
Entre 24 h et 6 jours après le décès | Demander l'autorisation d'inhumation, de dépôt ou de dispersion des cendres | Mairie du lieu d'inhumation de dispersion des cendres |
Entre 24 h et 6 jours après le décès | Demander l'autorisation d'inhumer | Mairie du lieu d'inhumation |
Devis-types relatifs aux opérations funéraires
Conformément à l’article L2223-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la ville de Courbevoie porte à votre connaissance des devis-types relatifs aux opérations funéraires (prestations obligatoires et complémentaires) émanant des entreprises habilitées.
Ils ont pour vocation de vous permettre de comparer, sur la base de prestations obligatoires, les prix pratiqués par les opérateurs d’un même lieu. Cette première information vous permettra de vous faire une opinion, sachant qu’il est toujours souhaitable de demander un devis avant de vous engager avec une ou plusieurs entreprise(s) de pompes funèbres.
Les entreprises souhaitant voir apparaître leurs prestations tarifaires, doivent contacter le service Etat-civil de la Ville par courriel à deces@ville-courbevoie.fr
Télécharger les devis types
- Fiche tarifaire du Sifurep (pdf • 626 Ko)
- Devis type - OGF - crémation (pdf • 3 Mo)
- Devis type - OGF - inhumation (pdf • 3 Mo)
- Devis type - AD VITAM (pdf • 1 Mo)
- Devis types - COLLIOT BRULFERT (pdf • 140 Ko)
- Devis type - ROC ECLER (pdf • 5 Mo)
- Devis type - Services funéraires de la Ville de Paris (pdf • 13 Mo)
Tarifications et droits relatifs au cimetière
Droits relatifs aux cimetières à Courbevoie | ||
|---|---|---|
| Anciens tarifs (année 2022) | Tarifs à compter du 1er janvier 2023 | |
| Concession funéraire « enfant » pour 15 ans | 55,00 € | 55,00 € |
| Concession funéraire « adulte » pour 15 ans | 260,00 € | 280,00 € |
| Columbarium pour 15 ans | 455,00 € | 480,00 € |
| Cavume pour 15 ans | 585,00 € | 620,00 € |
| Redevance pour séjour au caveau provisoire, par corps, la journée | 1,50 € | 1,50 € |
Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Horaires des cimetières communaux
Les cimetières communaux sont ouverts au public tous les jours de la semaine (y compris les dimanches et jours fériés) :
- du 2 novembre au 15 mars : de 8 heures à 17 heures
- du 16 mars au 1er novembre : de 8 heures à 18 heures
