Sommaire
Une démarche simplifiée, modernisée et historisée
Les démarches à effectuer pour toute demande de subventions pour l'année 2026 se feront en ligne dès le mois de septembre 2025. Les documents Excel ne seront plus à compléter et à envoyer par mail. La Ville proposera un outil en ligne avec un compte dédié pour chaque association. Le dépôt en ligne de votre demande de subvention présente de nombreux avantages pour les associations :
- Une meilleure traçabilité : une attestation de dépôt électronique est générée automatiquement, garantissant la bonne prise en compte de votre dossier.
- Un archivage sécurisé dans le temps : l’historique de vos demandes précédentes reste accessible, pour un meilleur suivi année après année.
- Un suivi en temps réel : vous pouvez à tout moment consulter l’état d’avancement de votre dossier, connaître la date de passage en assemblée ainsi que le montant voté.
- Un espace d’échange dédié : une messagerie intégrée vous permet de dialoguer directement avec les services de la Ville, pour toute question ou demande complémentaire.
- Un geste pour l’environnement : en limitant l’usage du papier, la dématérialisation contribue à une démarche écoresponsable.
- Un confort d’utilisation accru : les documents sont centralisés, les démarches facilitées, et le formulaire a été allégé pour être moins contraignant tout en restant complet.
Votre demande devra regrouper l'ensemble des besoins de financement de l'association pour l'exercice concerné (fonctionnement et exceptionnel). La Ville n'acceptera qu'un seul dossier par association pour l'année 2026.
Le dossier doit être transmis par le biais de la plateforme disponible au mois de septembre 2025.
Les engagements des associations bénéficiaires
Toute association sollicitant une subvention auprès de la Ville de Courbevoie s’engage, en cas d’attribution, à respecter les principes suivants :
- Respect des délais : transmission dans les temps des pièces justificatives nécessaires au versement de la subvention.
- Transparence financière : production d’un compte rendu financier conforme aux modalités définies dans le cadre réglementaire.
- Utilisation conforme : emploi des fonds alloués exclusivement pour l’objet validé lors du vote en assemblée.
- Valorisation du soutien de la Ville : mention explicite de la participation financière de la Ville de Courbevoie sur tous les supports de communication liés au projet subventionné.
- Non-transmissibilité : interdiction de reverser tout ou partie de la subvention à un tiers.
- Contrôles possibles : acceptation de tout contrôle de la part des services municipaux, sur pièces ou sur place, visant à vérifier la bonne utilisation des fonds publics.
- Le respect de ces engagements conditionne le versement et le renouvellement de toute subvention municipale.