Déclaration d’Intention d’Aliéner

Depuis 1er janvier 2022 vous avez la possibilité de déposer vos D.I.A. sous forme électronique. Ce mode de dépôt est à privilégier pour obtenir plus rapidement une réponse.

La ville de Courbevoie met en place à cet effet une plateforme vous permettant de transmettre vos dossiers pour instruction : https://geopermis.app.courbevoie.fr/

Pour pouvoir déposer vos dossiers, vous serez amenés à créer un compte afin de vous identifier.
La procédure est décrite ici. 

Informations pratiques
Service Urbanisme
Direction de l’Aménagement Urbain
Ligne directe : 01 71 05 79 46
cadastre@ville-courbevoie.fr

Modalités d’accès au service 
Accueil téléphonique :
Lundi / Mercredi / Vendredi : 9h00 /12h00 et 13h00/17h30
Mardi / Jeudi : 13h00 /17h30
Accès uniquement sur RDV les après-midi de 13h00 à 17h30
(fermé au public tous les matins)