Déclaration d’Intention d’Aliéner
Dématérialisation des Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.)
À compter du 1er janvier 2022 vous aurez désormais la possibilité de déposer vos D.I.A. sous forme électronique (*).
La ville de Courbevoie met en place à cet effet une plateforme vous permettant de transmettre vos dossiers pour instruction : https://geopermis.app.courbevoie.fr/
Pour pouvoir déposer vos dossiers, vous serez amenés à créer un compte afin de vous identifier.
La procédure est décrite ici.
Informations pratiques
Service Urbanisme
Direction de l’Aménagement Urbain
Ligne directe : 01 71 05 79 46
cadastre@ville-courbevoie.fr
Modalités d’accès au service
Accueil téléphonique :
Lundi / Mercredi / Vendredi : 9h00 /12h00 et 13h00/17h30
Mardi / Jeudi : 13h00 /17h30
Accès uniquement sur RDV les après-midi de 13h00 à 17h30
(fermé au public tous les matins)
(*) Bien évidemment la ville continue de recevoir les demandes transmises à la mairie au format papier.