Budget

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16. 2009

Le budget primitif 2024 a été voté lors du Conseil municipal du 4 décembre 2023 après le débat d’orientations budgétaires 2024 présenté au Conseil Municipal du 10 octobre 2023.

Il prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l’année à venir. Ce budget est la traduction financière des politiques publiques mises en place par la municipalité et traduit la nécessité d’une gestion toujours plus rigoureuse des finances de la commune.

L’exercice du budget s’avère toujours délicat après la crise sanitaire à laquelle s’ajoutent le poids de l’inflation et les revalorisations du point d’indice en juillet 2022 et 2023. Le budget 2024 a été construit avec la prudence nécessaire, mais avec un objectif visant à permettre à la Ville de poursuivre son développement tout en préservant la qualité de son service à la population.

Le budget primitif prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l’année à venir. Ce budget est la traduction financière des politiques publiques mises en place par la municipalité et traduit la nécessité d’une gestion toujours plus rigoureuse des finances de la commune. Le budget supplémentaire ajuste les autorisations budgétaires inscrites au budget primitif et reprend les résultats antérieurs et les restes à réaliser.

Comment fonctionne un budget communal ?

Chaque année, à l’instar de certaines collectivités, la Ville de Courbevoie adopte son budget primitif lors du conseil municipal, dès le mois de décembre. Celui-ci est précédé par un débat d’orientations budgétaires en octobre sur la base d’un rapport qui définit les priorités et les évolutions financières de la Ville pour l’année à venir, en dépeignant le contexte plus global dans lequel ce budget est construit.

Le budget d’une collectivité se présente en deux parties qui doivent chacune s’équilibrer : 

• La section de fonctionnement qui comprend les produits et les charges liés à la mise en œuvre des politiques publiques de la ville. Cette section ne peut pas être déficitaire, ni recourir à un emprunt pour équilibrer les comptes. Elle doit nécessairement dégager un excédent de produits sur les charges que l’on appelle l’autofinancement. Cet autofinancement sert en priorité à financer les dépenses d’investissement.
• Une section d’investissement qui retrace d’une part, les dépenses liées à la construction, à l’amélioration et à la rénovation des équipements de la Ville (école, voirie, parc…), ainsi que les remboursements d’emprunts antérieurs. Et d’autre part les recettes permettant de les financer comme les subventions et dotations mais surtout l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement. Cette section doit être équilibrée et la collectivité peut alors recourir à l’emprunt pour y parvenir.  

Endettement au 31 décembre 2023 : 140,9 millions d’euros

Conformément à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous publions les données synthétiques sur la santé financière de la commune (budget primitif 2024).

1. À renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
2. Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1er janvier N.
3. L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du Code général des impôts
4. Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

Il existe deux types de péréquation, l’une dite verticale, l’autre dite horizontale, pour compenser les écarts entre les villes dites "riches" et celles dites "pauvres". 

La péréquation verticale consiste, pour l’État, à répartir "équitablement" les dotations qu’il verse aux collectivités territoriales.

À ce titre, la Ville de Courbevoie a vu la baisse de sa DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) de la part de l’État (passant de 10,9 millions d’euros en 2013 à 0 entre 2018 et 2022 et revenir pour 70 K€ en 2023) alors qu’elle est en augmentation dans d’autres communes. La péréquation horizontale repose, quant à elle, sur plusieurs fonds (régional ou national).

La péréquation se traduit par la mise en place de mécanismes financiers qui prélèvent des ressources à certaines communes pour les distribuer aux communes moins favorisées afin d’assurer l’égalité entre les territoires. Cette "richesse communale" provient en général d’une gestion rigoureuse et responsable des deniers publics.

Coût de la péréquation pour les Courbevoisiens :

18,7 millions d’euros dont 2,9 millions pour le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et 15,8 millions d’euros pour le fonds de solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF).
Le FPIC assure donc une péréquation entre communes / intercommunalités les plus aisées et les plus pauvres au niveau national, tandis que le FSRIF assure une péréquation entre les communes les plus aisées et les plus pauvres d’Ile-de-France.

À cela s’ajoute la part de péréquation que la Ville paie dans le cadre du budget de POLD, soit 1,7 million d’euros.

L’exercice du budget s’avère toujours délicat après la crise sanitaire à laquelle s’ajoutent le poids de l’inflation et la revalorisation du point d’indice en juillet 2022. Le budget 2023 a été construit avec la prudence nécessaire, mais avec un objectif visant à permettre à la Ville de poursuivre son développement tout en préservant la qualité de son service à la population.

Le budget primitif prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l’année à venir. Ce budget est la traduction financière des politiques publiques mises en place par la municipalité et traduit la nécessité d’une gestion toujours plus rigoureuse des finances de la commune. Le budget supplémentaire ajuste les autorisations budgétaires inscrites au budget primitif et reprend les résultats antérieurs et les restes à réaliser.

L’exercice du budget s’avère toujours délicat après la crise sanitaire à laquelle s’ajoutent le poids de l’inflation et la revalorisation du point d’indice en juillet 2022. Le budget 2023 a été construit avec la prudence nécessaire, mais avec un objectif visant à permettre à la Ville de poursuivre son développement tout en préservant la qualité de son service à la population.

Chaque année, à l’instar de certaines collectivités, la Ville de Courbevoie adopte son budget primitif lors du conseil municipal, dès le mois de décembre. Celui-ci est précédé par un débat d’orientation budgétaires en octobre sur la base d’un rapport qui définit les priorités et les évolutions financières de la Ville pour l’année à venir, en dépeignant le contexte plus global dans lequel ce budget est construit.

Le budget d’une collectivité se présente en deux parties qui doivent chacune s’équilibrer : 

• La section de fonctionnement qui comprend les produits et les charges liés à la mise en œuvre des politiques publiques de la ville. Cette section ne peut pas être déficitaire, ni recourir à un emprunt pour équilibrer les comptes. Elle doit nécessairement dégager un excédent de produits sur les charges que l’on appelle l’autofinancement. Cet autofinancement sert en priorité à financer les dépenses d’investissement.
• Une section d’investissement qui retrace d’une part, les dépenses liées à la construction, à l’amélioration et à la rénovation des équipements de la Ville (école, voirie, parc…), ainsi que les remboursements d’emprunts antérieurs. Et d’autre part les recettes permettant de les financer comme les subventions et dotations mais surtout l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement. Cette section doit être équilibrée et la collectivité peut alors recourir à l’emprunt pour y parvenir.  

Les chiffres clefs du budget 2023 (budget primitif et supplémentaire)

Endettement au 31 décembre 2022 : 127,9 millions d’euros
Capacité de désendettement : 8,7 années

Conformément à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous publions les données synthétiques sur la santé financière de la commune (budgets primitif et supplémentaires 2023)

1. A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
2. Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1er janvier N.
3. L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
4. Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

Il existe deux types de péréquation, l’une dite verticale, l’autre dite horizontale, pour compenser les écarts entre les villes dite "riches" et celles dite "pauvres". 
La péréquation verticale consiste, pour l’État, à répartir "équitablement" les dotations qu’il verse aux collectivités territoriales.

A ce titre, la Ville de Courbevoie ne reçoit par exemple plus la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) de la part de l’État (10,9 millions d’euros en 2013), alors qu’elle est en augmentation dans d’autres communes. La péréquation horizontale repose, quant à elle, sur plusieurs fonds (régional ou national).

La péréquation se traduit par la mise en place de mécanismes financiers qui prélèvent des ressources à certaines communes pour les distribuer aux communes moins favorisées afin d’assurer l’égalité entre les territoires. Cette "richesse communale" provient en général d’une gestion rigoureuse et responsable des deniers publics.

Coût de la péréquation pour les Courbevoisiens :

18,5 millions d’euros dont 2,8 millions pour le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et 15,7 millions d’euros pour le fonds de solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF).
Le FPIC assure donc une péréquation entre communes / intercommunalités les plus aisées et les plus pauvres au niveau national, tandis que le FSRIF assure une péréquation entre les communes les plus aisées et les plus pauvres d’Ile-de-France.

A cela s’ajoute la part de péréquation que la Ville paie dans le cadre du budget de POLD, soit 1,7 million d’euros.

Les chiffres clefs du budget 2022
 

Endettement au 31 décembre 2021 : 138,8 millions d’euros
Capacité de désendettement : 6,1 années

Conformément à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous publions les données synthétiques sur la santé financière de la commune (budget primitif 2022)

Ratios de la ville 

• Dépenses réelles de fonctionnement / population : 2384 € par habitant
• Produit des impositions directes / population : 809 € par habitant
• Recettes réelles de fonctionnement / population : 2563 € par habitant
• Dépenses d’équipement brut / population : 584 € par habitant
• Encours de dette / population : 1675 € par habitant
• Dotation globale de fonctionnement / population : 0 € par habitant
• Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement : 39,6 %
• Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital /recettes réelles de fonctionnement : 98,3 %
• Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 22,8 %
• Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 65,3 %

Il existe deux types de péréquation, l’une dite verticale, l’autre dite horizontale, pour compenser les écarts entre les villes dite "riches" et celles dite "pauvres". 
La péréquation verticale consiste, pour l’État, à répartir "équitablement" les dotations qu’il verse aux collectivités territoriales.

A ce titre, la Ville de Courbevoie ne reçoit par exemple plus la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) de la part de l’État (10,9 millions d’euros en 2013), alors qu’elle est en augmentation dans d’autres communes. La péréquation horizontale repose, quant à elle, sur plusieurs fonds (régional ou national).

La péréquation se traduit par la mise en place de mécanismes financiers qui prélèvent des ressources à certaines communes pour les distribuer aux communes moins favorisées afin d’assurer l’égalité entre les territoires. Cette "richesse communale" provient en général d’une gestion rigoureuse et responsable des deniers publics.

Coût de la péréquation pour les Courbevoisiens :

18,5 millions d’euros dont 2,8 millions pour le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et 15,7 millions d’euros pour le fonds de solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF).
Le FPIC assure donc une péréquation entre communes / intercommunalités les plus aisées et les plus pauvres au niveau national, tandis que le FSRIF assure une péréquation entre les communes les plus aisées et les plus pauvres d’Ile-de-France.
A cela s’ajoute la part de péréquation que la Ville paie dans le cadre du budget de POLD, soit 1,7 million d’euros.

La suppression de la taxe d’habitation

Un dégrèvement de la taxe d’habitation sur les résidences principales a été institué à partir de 2018 pour les foyers donc les revenus ne dépassent pas certains seuils :

30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020.

Ce dégrèvement concerne donc, pour 2020, les foyers qui ont perçu en 2019 (sur la base de leur revenu fiscal de référence) moins de 27 706 euros pour un célibataire, 44 124€ pour un couple ou, par exemple, 56 438€ pour un couple avec deux enfants. Cela représentante environ 80% des foyers français mais seulement 55% des foyers courbevoisiens.

A partir de 2021, cette réforme touche l’ensemble des contribuables français, toujours sur leur résidence principale. Ceux qui n’ont pas été exonérés jusqu’alors ont bénéficié d’un dégrèvement de 30% en 2021, et cela continuera avec 65% en 2022 et 100% en 2023. 

Consultez également le Compte Administratif .

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Les chiffres clefs du budget 2021
 

Endettement au 31 décembre 2020 : 149,7 millions d’euros
Capacité de désendettement : 9,8 années

Conformément à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous publions les données synthétiques sur la santé financière de la commune (budget primitif 2020)

Ratios de la ville 

• Dépenses réelles de fonctionnement / population : 2324 € par habitant
• Produit des impositions directes / population : 785,89 € par habitant
• Recettes réelles de fonctionnement / population : 2507,94 € par habitant
• Dépenses d’équipement brut / population : 563, 93 € par habitant
• Encours de dette / population : 1818,12 € par habitant
• Dotation globale de fonctionnement / population : 0 € par habitant
• Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement : 38,90 %
• Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital /recettes réelles de fonctionnement : 97,2 %
• Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 22,8 %
• Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 73,32 %

Qu’est- ce que la péréquation ?

Il existe deux types de péréquation, l’une dite verticale, l’autre dite horizontale, pour compenser les écarts entre les villes dite "riches" et celles dite "pauvres". 
La péréquation verticale consiste, pour l’État, à répartir "équitablement" les dotations qu’il verse aux collectivités territoriales. A ce titre, la Ville de Courbevoie ne reçoit par exemple plus la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) de la part de l’État, alors qu’elle est en augmentation dans d’autres communes. La péréquation horizontale repose, quant à elle, sur plusieurs fonds (régional ou national). Elle consiste à prélever de l’argent à certaines villes pour le donner à d’autres. 
Quel que soit le fonds considéré, Courbevoie verse donc de l’argent à travers cette péréquation. Si le principe peut sembler vertueux, le système de péréquations pose quand même un problème : il pénalise souvent les villes les mieux gérées (donc avec des taux d’imposition bas et des endettements contenus) au profit de villes plus dépensières. 

Coût de la péréquation pour les Courbevoisiens :
18,4 millions d’euros dont 2,6 millions pour le fonds nationale de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et 15,8 millions d’euros pour le fonds de solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF).
Le FPIC assure donc une péréquation entre communes / intercommunalités les plus aisées et les plus pauvres au niveau national, tandis que le FSRIF assure une péréquation entre les communes les plus aisées et les plus pauvres d’Ile-de-France.

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La suppression de la taxe d’habitation

Un dégrèvement de la taxe d’habitation sur les résidences principales a été institué à partir de 2018 pour les foyers donc les revenus ne dépassent pas certains seuils :
30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020.
Ce dégrèvement concerne donc, pour 2020, les foyers qui ont perçu en 2019 (sur la base de leur revenu fiscal de référence) moins de 27 706 euros pour un célibataire, 44 124€ pour un couple ou, par exemple, 56 438€ pour un couple avec deux enfants. Cela représentante environ 80% des foyers français mais seulement 55% des foyers courbevoisiens.
A partir de 2021, cette réforme touchera l’ensemble des contribuables français, toujours sur leur résidence principale. Ceux qui ne sont pas, pour l’instant, exonérés bénéficieront d’un dégrèvement de 30% en 2021, 65% en 2022 et 100% en 2023. L’Etat s’est de nouveau engagé à compenser cette perte à l’euro près.

Consultez également le Compte Administratif.

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Budget primitif

Le budget 2020 pour la Ville de Courbevoie a été adopté lors du conseil municipal du 9 décembre 2019. Il s’élève à 279 825 342,71 € et se décompose en :

• Budget de fonctionnement : 217 874 565,73 euros
• Budget d’investissement : 61 950 776,98 euros

Conformément à l’article L2313-1 Du Code Général des Collectivités Territoriales, nous publions les données synthétiques sur la santé financière de la commune (budget primitif 2020)

Ratios de la Ville 

• Dépenses réelles de fonctionnement / population : 2348,09 € par habitant
• Produit des impositions directes / population : 732,72 € par habitant
• Recettes réelles de fonctionnement / population : 2518,11 € par habitant
• Dépenses d’équipement brut / population : 548,21 € par habitant
• Encours de dette / population : 1523,16 € par habitant
• Dotation globale de fonctionnement / population : 0 € par habitant
• Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement : 36,35 %
• Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital /recettes réelles de fonctionnement : 97,39%
• Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 21,77 %
• Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 60,49 %

Consultez également le Compte Administratif.

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Budget primitif

Le budget 2019 pour la ville de Courbevoie a été adopté lors du conseil municipal du 10 décembre 2018. Il s'élève à 274 434 116,16 € et se décompose en :

• Budget de fonctionnement : 214 805 314,52 euros.
• Budget d'investissement : 59 628 801,64  euros.

Conformément à l’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales, nous publions les données synthétiques sur la santé financière de la commune (budget primitif 2019)

Ratios de la ville

• Dépenses réelles de fonctionnement / population : 2 286 € par habitant
• Produit des impositions directes / population : 720 € par habitant
• Recettes réelles de fonctionnement /population : 2 459 € par habitant
• Dépenses d’équipement brut /population : 528 € par habitant
• Encours de dette / population : 1 483 € par habitant
• Dotation globale de fonctionnement /population : 0 € par habitant
• Dépenses de personnel /dépenses réelles de fonctionnement : 36 %
• Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement : 97 %
• Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 21 %
• Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 60 %

Consultez également le Compte Administratif.

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Budget primitif

Le budget 2018 pour la ville de Courbevoie a été adopté lors du conseil municipal du 11 décembre 2017. Il s'élève à 278 398 973,04 € et se décompose en :

• Budget de fonctionnement : 216 249 750,52 euros.
• Budget d'investissement : 62 149 222,52 euros.

• Rapport budget primitif 2018
• Budget primitif 2018
• Annexe au budget primitif
• Rapport d'orientations budgétaires 2018
• Budget cantine
• Rapport budget primitif - cantine

Consultez également le Compte Administratif 

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Budget primitif

Le budget 2017 pour la ville de Courbevoie a été adopté lors du conseil municipal du 12 décembre 2016. Il s'élève à 271 878 844,04 € et se décompose en :

• Budget de fonctionnement : 214 641 522,52 euros.
• Budget d'investissement : 57 237 321,52 euros.

• Rapport budget primitif 2017
• Budget primitif 2017
• Annexe au budget primitif
• Rapport d'orientations budgétaires 2017
• Budget cantine
• Rapport budget primitif - cantine

Consultez également le Compte Administratif 

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Budget primitif

Le budget 2016 pour la ville de Courbevoie a été adopté lors du conseil municipal du 14 décembre 2015. Il s'élève à 254 182 744,46 € et se décompose en :

• Budget de fonctionnement : 195 832 827,31 euros.
• Budget d'investissement : 58 349 917,15 euros.

Conformément à l'article L2313-1 du code général des collectivités territoriales, nous publions les données synthétiques sur la santé financière de la commune (budget primitif 2016)

• Dépenses réelles de fonctionnement / population : 2234 € par habitant
• Produit des impositions directes / population : 616 € par habitant
• Recettes réelles de fonctionnement /population : 2401  € par habitant
• Dépenses d'équipement brut /population : 274  € par habitant
• Encours de dette / population : 1675  € par habitant
• Dotation globale de fonctionnement /population : 42 € par habitant
• Dépenses de personnel /dépenses réelles de fonctionnement : 37 %
• Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal : 34 %
• Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement : 97 %
• Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 11 %
• Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 70 %

Centre communal d'action sociale (CCAS)

• Dépenses réelles de fonctionnement/population : 24,03 € par habitant
• Recettes réelles de fonctionnement/population : 17,23 € par habitant
• Dépenses d'équipement brut/population : 0,77 € par habitant

 Vacances animation loisirs (VAL)

• Dépenses réelles de fonctionnement/population : 202,62 € par habitant
• Recettes réelles de fonctionnement/population : 198,47 € par habitant
• Dépenses d'équipement brut/population : 1,76 € par habitant
• Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement : 84 %
• Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement : 103 %
• Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 0,88 %

Documents ressources

• Le rapport du débat sur les orientations budgétaires (pdf)
• Le rapport sur le budget primitif (pdf)
• Le document budgétaire (pdf)

Consultez également le Compte Administratif 

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Budget primitif

Le budget 2015 pour la ville de Courbevoie s'élève à 254 182 744,46 euros. Il se décompose en :

• Budget de fonctionnement : 195 832 827,31 euros.
• Budget d'investissement : 58 349 917,15 euros.

Conformément à l'article L2313-1 du code général des collectivités territoriales, nous publions les données synthétiques sur la santé financière de la commune (budget primitif 2015)

• Dépenses réelles de fonctionnement / population : 1865 €
• Produit des impositions directes / population : 450  €
• Recettes réelles de fonctionnement /population : 2021  €
• Dépenses d'équipement brut /population : 487  €
• Encours de dette / population : 1680  €
• Dotation globale de fonctionnement /population : 76 €
• Dépenses de personnel /dépenses réelles de fonctionnement : 43 %
• Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal : 27 %
• Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement : 97 %
• Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 24 %
• Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 83 %

Centre communal d'action sociale (CCAS)

• Dépenses réelles de fonctionnement/population : 26,47 € par habitant
• Recettes réelles de fonctionnement/population : 15,50 € par habitant
• Dépenses d'équipement brut/population : 0,57 € par habitant

 Vacances animation loisirs (VAL)

• Dépenses réelles de fonctionnement/population : 207,23 € par habitant
• Recettes réelles de fonctionnement/population : 204,59 € par habitant
• Dépenses d'équipement brut/population : 2,06 € par habitant

Consultez également le Compte Administratif 

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Budget primitf

Le budget 2014 pour la ville de Courbevoie s'élève à 267 666 013 euros. Il se décompose en :

• Budget de fonctionnement : 183 391 268 euros.
• Budget d'investissement : 84 274 745 euros.

Conformément à l'article L2313-1 du code général des collectivités territoriales, nous publions les données synthétiques sur la santé financière de la commune (budget primitif 2014)

• Dépenses réelles de fonctionnement / population : 1802 €
• Produit des impositions directes / population : 449  €
• Recettes réelles de fonctionnement /population : 1960  €
• Dépenses d'équipement brut /population : 760  €
• Encours de dette / population : 1527  €
• Dotation globale de fonctionnement /population : 110 €
• Dépenses de personnel /dépenses réelles de fonctionnement : 43,01 %
• Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal : 26,86 %
• Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement : 95,84 %
• Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 38,76 %
• Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 77,93 %

Centre communal d'action sociale (CCAS)

• Dépenses réelles de fonctionnement/population : 45 € par habitant
• Recettes réelles de fonctionnement/population : 42,83 € par habitant
• Dépenses d'équipement brut/population : 1 € par habitant

 Vacances animation loisirs (VAL)

• Dépenses réelles de fonctionnement/population : 196,69 € par habitant
• Recettes réelles de fonctionnement/population : 185,75 € par habitant
• Dépenses d'équipement brut/population : 5,20 € par habitant

Consultez également le Compte Administratif 

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Budget primitif

Le budget 2013 pour la ville de Courbevoie s'élève à 293 556 911 euros. Il se décompose en :

• Budget de fonctionnement : 177 000 277 euros.
• Budget d'investissement : 116 556 633 euros.

Conformément à l'article L2313-1 du code général des collectivités territoriales, nous publions les données synthétiques sur la santé financière de la commune (budget primitif 2013)

• Dépenses réelles de fonctionnement / population : 1784 €
• Produit des impositions directes / population : 426  €
• Recettes réelles de fonctionnement /population : 1969  €
• Dépenses d'équipement brut /population : 1090  €
• Encours de dette / population : 791  €
• Dotation globale de fonctionnement /population : 124 €
• Dépenses de personnel /dépenses réelles de fonctionnement : 42,45%
• Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal : 31 %
• Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement : 94,26 %
• Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 55,39 %
• Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 40,20 %

Centre communal d'action sociale (CCAS)

• Dépenses réelles de fonctionnement/population : 49,47 € par habitant
• Recettes réelles de fonctionnement/population : 46,08 € par habitant
• Dépenses d'équipement brut/population : 0,83 € par habitant

 Vacances animation loisirs (VAL)

• Dépenses réelles de fonctionnement/population : 181, 14 € par habitant
• Recettes réelles de fonctionnement/population : 184,14 € par habitant
• Dépenses d'équipement brut/population : 3,13 € par habitant

Consultez également le Compte Administratif 

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Budget primitif

Le budget 2012 pour la ville de Courbevoie s'élève à 270 061 230 euros. Il se décompose en :

• Budget de fonctionnement : 163 171 564 euros.
• Budget d'investissement : 106 889 666 euros.

Conformément à l'article L2313-1 du code général des collectivités territoriales, nous publions les données synthétiques sur la santé financière de la commune (budget primitif 2012)

• Dépenses réelles de fonctionnement / population : 1 546 €
• Produit des impositions directes / population : 405 €
• Recettes réelles de fonctionnement /population : 1770 €
• Dépenses d'équipement brut /population : 885 €
• Encours de dette / population : 512 €
• Dotation globale de fonctionnement /population : 124 €
• Dépenses de personnel /dépenses réelles de fonctionnement : 47,21%
• Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal : 30,50 %
• Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement : 89,04 %
• Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 50,02 %
• Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 28,90 %

Centre communal d'action sociale (CCAS)

• Dépenses réelles de fonctionnement/population : 40,90 € par habitant
• Recettes réelles de fonctionnement/population : 41,08 € par habitant
• Dépenses d'équipement brut/population : 0,90 € par habitant

 Vacances animation loisirs (VAL)

• Dépenses réelles de fonctionnement/population : 167,24 € par habitant
• Recettes réelles de fonctionnement/population : 168,05 € par habitant
• Dépenses d'équipement brut/population : 2,06 € par habitant

Subventions publiques versées en 2012

• Consulter la liste des subventions publiques (pdf)

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Budget primitif

Le budget 2011 pour la ville de Courbevoie s'élève à 242 045 678 euros. Il se décompose en :

• Budget de fonctionnement : 160 211 862 euros.
• Budget d'investissement : 81 833 816 euros.

Conformément à l'article L2313-1 du code général des collectivités territoriales, nous publions les données synthétiques sur la santé financière de la commune (budget primitif 2011)

• Dépenses réelles de fonctionnement / population : 1 580,88 €
• Produit des impositions directes / population : 393,55 €
• Recettes réelles de fonctionnement /population : 1869,10 €
• Dépenses d'équipement brut /population : 635,09 €
• Encours de dette / population : 549,25 €
• Dotation globale de fonctionnement /population : 123,86 €
• Dépenses de personnel /dépenses réelles de fonctionnement : 44,79 %
• Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal : 14,02 %
• Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement : 86,01 %
• Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 33,98%
• Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 29,39 %

Centre communal d'action sociale (CCAS)

• Dépenses réelles de fonctionnement/population : 34,47 € par habitant
• Recettes réelles de fonctionnement/population : 33,24 € par habitant
• Dépenses d'équipement brut/population : 1,00 € par habitant

 Vacances animation loisirs (VAL)

• Dépenses réelles de fonctionnement/population : 160,08 € par habitant
• Recettes réelles de fonctionnement/population : 141,44 € par habitant
• Dépenses d'équipement brut/population : 1,22 € par habitant

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Budget primitif

Le budget 2010 pour la ville de Courbevoie s'élève à 244 378 000 euros. Il se décompose en :

• Budget de fonctionnement : 169 635 000 euros.
• Budget d'investissement : 74 743 000 euros.

Conformément à l'article L2313-1 du code général des collectivités territoriales, nous publions les données synthétiques sur la santé financière de la commune (budget primitif 2010)

• Dépenses réelles de fonctionnement / population : 1752,36 €
• Produit des impositions directes / population : 1007,62 €
• Recettes réelles de fonctionnement /population : 1831,42 €
• Dépenses d'équipement brut /population : 519,06 €
• Encours de dette / population : 577,31 €
• Dotation globale de fonctionnement /population : 406,69 €
• Dépenses de personnel /dépenses réelles de fonctionnement : 39,42 %
• Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal : 39,12 %
• Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement : 97,22 %
• Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 28,34 %
• Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 31,52 %

Centre communal d'action sociale (CCAS)

• Dépenses réelles de fonctionnement/population : 34,62 € par habitant
• Recettes réelles de fonctionnement/population : 31,13 € par habitant
• Dépenses d'équipement brut/population : 0,86 € par habitant

 Vacances animation loisirs (VAL)

• Dépenses réelles de fonctionnement/population : 163,43 € par habitant
• Recettes réelles de fonctionnement/population : 151,66 € par habitant
• Dépenses d'équipement brut/population : 1,26 € par habitant

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Budget primitif

Le budget 2009 pour la ville de Courbevoie s'élève à 243 799 000 euros. Il se décompose en :

• Budget de fonctionnement : 161 509 000 euros.
• Budget d'investissement : 82 290 000 euros.

Conformément à l'article L2313-1 du code général des collectivités territoriales, nous publions les données synthétiques sur la santé financière de la commune (budget primitif 2009)

• Dépenses réelles de fonctionnement / population : 1 638,45 €
• Produit des impositions directes / population : 984,69 €
• Recettes réelles de fonctionnement /population : 1776,84 €
• Dépenses d'équipement brut /population : 631,74 €
• Encours de dette / population : 548,68 €
• Dotation globale de fonctionnement /population : 405,32 €
• Dépenses de personnel /dépenses réelles de fonctionnement : 41,21 %
• Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal : 40,07 %
• Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement : 93,63 %
• Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 35,55 %
• Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 30,88 %

Centre communal d'action sociale (CCAS)

• Dépenses réelles de fonctionnement/population : 31,73 € par habitant
• Recettes réelles de fonctionnement/population : 27,33 € par habitant
• Dépenses d'équipement brut/population : 0,77 € par habitant

 Vacances animation loisirs (VAL)

• Dépenses réelles de fonctionnement/population : 118,05 € par habitant
• Recettes réelles de fonctionnement/population : 108,46 € par habitant
• Dépenses d'équipement brut/population : 0,67 € par habitant

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