Sommaire
Qu'il soit ponctuel ou répétitif, lié à un comportement individuel, un équipement ou à un chantier, le bruit peut constituer une atteinte au cadre de vie et parfois devenir... insupportable !
Le bruit peut aussi générer des troubles physiques au niveau de l'oreille (douleur, fatigue, auditive, surdité traumatique ou progressive) mais également sur l'organisme en général (problèmes cardio-vasculaires, insomnie, agressivité...).
Les bruits de comportement
Ce sont les bruits qui sont liés à des comportements individuels dans un domicile : des bruits d'animaux (aboiements), de télévision, d'enceinte de musique, de pas, de jardinage ou de bricolage, des cris d'enfants, des soirées festives ou des jeux bruyants…
Il est très difficile de lutter contre les bruits de la vie quotidienne (ex : bruits de pas, chasse d'eau des toilettes…) notamment au sein des immeubles d'habitation anciens — construits avant 1970 — qui n'étaient soumis à aucune norme acoustique.
Il convient d'abord d'appliquer les règles du "vivre ensemble", à savoir de limiter ses nuisances sonores et de respecter la tranquillité du voisinage. À noter que la notion de tapage est valable de jour (tapage diurne) comme de nuit (tapage nocturne).
Horaires de bricolage ou de jardinage
Ces horaires sont à respecter dans le cas d'utilisation d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore.
Exemple : tondeuse à gazons, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies.
- Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h
- Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
- Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
Que faire en cas de bruit ponctuel ?
La police municipale intervient de jour et de nuit pour constater les nuisances. Vous pouvez joindre la police municipale au 01 47 88 52 76. Ce numéro est ouvert 24 h/24.
À la suite de votre appel, un équipage se rendra sur place et accédera au lieu d'où émergent les nuisances. Le premier passage de l'équipage permettra de rappeler le contrevenant à la réglementation. Si les nuisances sonores se poursuivent, un procès-verbal sera dressé lors du prochain passage. Si les nuisances sont régulières, le contrevenant sera verbalisé directement après constatation des agents, sans rappel à la réglementation préalable. À noter que la police municipale n'agit que lorsqu'elle constate directement les nuisances. Elle ne peut agir sur simples déclarations des requérants.
Que faire en cas de bruit répétitif ?
1ʳᵉ étape : la démarche à l'amiable
Elle est toujours à privilégier. Ainsi, face à un problème du comportement lié à l'un de vos voisins, nous vous conseillons de prendre contact avec lui pour exposer la gêne que vous subissez.
2ᵉ étape : le courrier
Si celui-ci ne souhaite pas vous répondre ou ne reconnaît pas la nuisance, vous devrez alors amorcer une phase écrite : lettre courtoise dans un premier temps. Puis une lettre recommandée avec accusé de réception dans un second temps.
3ᵉ étape : contacter un médiateur
La médiation peut être un moyen de sortir du conflit en trouvant des solutions concrètes, par le biais d'une tierce personne. Le médiateur mettra tout en œuvre pour trouver un terrain d'entente entre vous et la personne à l'origine de la nuisance. Il peut être votre syndic, un voisin ou un agent de la mairie.
Contacter un médiateur
- En ligne via notre formulaire de demande d'intervention de bruit de comportement
- Par téléphone au 01 71 05 74 47
- Par email
Les bruits d'activité
Les bruits d'activité sont inhérents aux activités artisanales, commerciales, culturelles, sportives et de loisirs.
On peut par exemple identifier des sources de bruits comme les ventilations des immeubles de bureau, les hottes d'extraction des restaurants, les monte-charges des magasins d'alimentation... Pour ce type de bruit, il est possible de réaliser des relevés sonores à l'aide d'un appareil spécifique (sonomètre) qui permet de déterminer s'il y a infraction ou non au Code de la Santé Publique.
Que faire en cas de nuisances sonores d'activité ?
1ʳᵉ étape : la démarche amiable
Comme dans le cas des bruits de comportements, la démarche amiable est à privilégier. Ainsi, nous vous conseillons de prendre contact avec le responsable du site (immeuble, parking, boulangerie, magasin…) pour exposer la gêne que vous subissez.
2ᵉ étape : la lettre écrite
Si celui-ci ne souhaite pas vous répondre ou ne reconnait pas la nuisance, vous devrez alors amorcer une phase écrite : lettre courtoise dans un premier temps, puis lettre recommandée avec accusé de réception dans un second temps.
3ᵉ étape : contacter le Service communal d'hygiène et de santé
Les bruits d'activité sont à la charge du Service d'hygiène et de santé de la Ville. En dernier cas, vous pouvez saisir le service, un inspecteur de salubrité procèdera alors à l'ouverture puis à l'étude de votre dossier.
Contacter le service communal d'hygiène et de santé
- Par internet, avec le formulaire en ligne de demande d'intervention pour un bruit d'activité
- Par téléphone au 01 71 05 74 47
- Par email
Les bruits de chantier
L'arrêté municipal du 17 juillet 2009 prévoit les horaires de fonctionnement des chantiers :
- Du lundi au vendredi de 8h à 19h
- Le samedi de 8h à 12h
Des dérogations peuvent être accordées par le maire s'il est nécessaire que les travaux soient effectués en dehors des heures et des jours autorisés.
Que faire en cas de bruits de chantier ?
En cas de problème de bruit en raison d'un chantier, vous pouvez joindre la police municipale au 01 47 88 52 76. Ce numéro est ouvert 24 h/24. Les équipes vérifieront les horaires de fonctionnement de ce chantier et l'existence d'une dérogation.