Consultez les démarches à suivre pour traiter le bruit du voisinage.

Qu'il soit ponctuel ou répétitif, lié à un comportement individuel, un équipement ou à un chantier, le bruit peut constituer une atteinte au cadre de vie et parfois devenir... insupportable !

Le bruit peut aussi générer des troubles physiques au niveau de l'oreille (douleur, fatigue, auditive, surdité traumatique ou progressive) mais également sur l'organisme en général (problèmes cardio-vasculaires, insomnie, agressivité...).

Les bruits de comportement

Ce sont les bruits qui sont liés à des comportements individuels dans un domicile : des bruits d'animaux (aboiements), de télévision, d'enceinte de musique, de pas, de jardinage ou de bricolage, des cris d'enfants, des soirées festives ou des jeux bruyants...

Il est très difficile de lutter contre les bruits de la vie quotidienne (ex : bruits de pas, chasse d'eau des toilettes...) notamment au sein des immeubles d'habitation anciens - construits avant 1970 - qui n'étaient soumis à aucune norme acoustique.

Il convient d'abord d'appliquer les règles du "vivre ensemble", à savoir de limiter ses nuisances sonores et de respecter la tranquillité du voisinage.

A noter que la notion de tapage est valable de jour (tapage diurne) comme de nuit (tapage nocturne)

Horaires de bricolage ou de jardinage

Ces horaires sont à respecter dans le cas d'utilisation d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore.

Exemple : tondeuse à gazons, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies.

  • Les jours ouvrables de 8h20 à 12h et de 14h à 19h
  • Les samedis de 9h20 à 12h et de 15h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Que faire en cas de bruit ponctuel ?

La police municipale intervient de jour et de nuit pour constater les nuisances.

Police municipale
Tél : 01 47 88 52 76
Ouvert 24h/24

Suite à votre appel, un équipage se rendra sur place et accédera au lieu d'où émergent les nuisances.
- Le premier passage de l'équipage permettra de rappeler le contrevenant à la réglementation.
- Si les nuisances sonores se poursuivent, un procès-verbal sera dressé lors du prochain passage.
- Si les nuisances sont régulières, le contrevenant sera verbalisé directement après constatation des agents, sans rappel à la réglementation préalable.

A noter que la police municipale n'agit que lorsqu'elle constate directement les nuisances. Elle ne peut agir sur simples déclarations des requérants.
 

Que faire en cas de bruit répétitif ?

  • 1ère étape : la démarche à l'amiable

Elle est toujours à privilégier. Ainsi, face à un problème du comportement lié à l'un de vos voisins, nous vous conseillons de prendre contact avec lui pour exposer la gêne que vous subissez.

  • 2ème étape : le courrier

Si celui-ci ne souhaite pas vous répondre ou ne reconnaît pas la nuisance, vous devrez alors amorcer une phase écrite :
- Lettre courtoise dans un premier temps
- Lettre recommandée avec accusé de réception dans un second temps

  • 3ème étape : contacter un médiateur

La médiation peut être un moyen de sortir du conflit en trouvant des solutions concrètes, par le biais d'une tierce personne.

Le médiateur mettra tout en oeuvre pour trouver un terrain d'entente entre vous et la personne à l'origine de la nuisance. Il peut être votre syndic, un voisin ou un agent de la mairie.

Les bruits d'activité

Les bruits d'activité sont inhérentes aux activités artisanales, commerciales, culturelles, sportives et de loisirs.

On peut par exemple identifier des sources de bruits comme les ventilations des immeubles de bureau, les hottes d'extraction des restaurants, les monte-charges des magasins d'alimentation...

Pour ce type de bruit, il est possible de réaliser des relevés sonores à l'aide d'un appareil spécifique (sonomètre) qui permet de déterminer s'il y a infraction ou non au Code de la Santé Publique.

Que faire en cas de nuisances sonores d'activité ?

  • 1ère étape : la démarche amiable

Comme dans le cas des bruits de comportements, la démarche amiable est à privilégier.

Ainsi, nous vous conseillons de prendre contact avec le responsable du site (immeuble, parking, boulangerie, magasin…) pour exposer la gêne que vous subissez.

  • 2ème étape : la lettre écrite

Si celui-ci ne souhaite pas vous répondre ou ne reconnait pas la nuisance, vous devrez alors amorcer une phase écrite : lettre courtoise dans un premier temps, puis lettre recommandée avec accusé de réception dans un second temps.
 

  • 3ème étape : contacter le Service communal d'hygiène et de santé

Les bruits d'activité sont à la charge du Service d'hygiène et de santé de la Ville. En dernier cas, vous pouvez saisir le service, un inspecteur de salubrité procèdera alors à l'ouverture puis à l'étude de votre dossier.
 

Contacter le service communal d'hygiène et de santé

-Par internet, avec le formulaire en ligne de demande d'intervention pour un bruit d'activité
- Par téléphone au 01 71 05 75 71 ou 01 71 05 75 72
- Par mail : hygiene.sante@ville-courbevoie.fr

Les bruits de chantier

L'arrêté municipal du 17 juillet 2009 prévoit les horaires de fonctionnement des chantiers :

  • Du lundi au vendredi de 8h à 19h
  • Le samedi de 8h à 12h

Des dérogations peuvent être accordées par le maire s'il est nécessaire que les travaux soient effectués en dehors des heures et des jours autorisés.

Que faire en cas de bruits de chantier ?

En cas de problème de bruit en raison d'un chantier, vous pouvez contacter la police municipale. Les équipes vérifieront les horaires de fonctionnement de ce chantier et l'existence d'une dérogation.

Contacter la police municipale
Tél : 01 47 88 52 16
Ouvert 24h/24