Contrôle des bruits de voisinage
Le maire est compétent pour le contrôle des bruits de voisinage, réglementés par le Code de la Santé Publique. Ce code sanctionne « tout bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme », de jour comme de nuit, en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité excessive.
Ce formulaire est destiné à recueillir votre signalement pour un bruit issu d'une activité commerciale, culturelle, sportive ou de loisirs, qu'il provienne des installations techniques (climatisation, extracteur…), ou de l'activité elle-même.
Sont exclus du champ d'intervention du Service communal d'hygiène et de santé les bruits des Installations classées pour la protection de l'environnement, les bruits provenant de votre bâtiment d'habitation (porte de parking, VMC, ascenseur, alarme), les bruits liés aux chantiers, les problèmes de vibration. Ils seront retransmis aux services compétents.
Remarque : dans tout problème de bruit, nous vous invitons à tenter une démarche amiable en prenant contact avec la personne/le responsable de l'activité à l'origine du bruit qui vous gêne.