Mobilité

La carte mobilité inclusion (CMI) a pour but de faciliter la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et de perte d'autonomie. Elle est accordée sous conditions et permet de bénéficier de certains droits notamment dans les transports. Elle est délivrée par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine. Il en existe différents types.

Les CMI "Priorité" et "Invalidité" permettent notamment d'obtenir une priorité d'accès aux places :

• dans les transports en commun,
• dans les espaces et salles d'attente,
• dans les établissements et les manifestations accueillant du public.

Concernant la carte CMI ''stationnement'', elle permet notamment :

• d'utiliser gratuitement et sans limitation de durée, toutes les places de stationnement ouvertes au public. Elle concerne également la tierce personne qui vous accompagne dans le même véhicule.
• La durée de stationnement peut être limitée sur décision de la commune sans toutefois pouvoir être inférieure à 12 heures.

Comment en bénéficier ?

Vous pouvez télécharger le dossier sur le site : hauts-de-seine.fr
Ou vous pouvez retirer le dossier au CCAS
Adresse : 2 place de l’Hôtel de Ville
Contact téléphone : 01 71 05 71 29  
Contactez le CCAS par mail ici. 

Pour obtenir la carte mobilité inclusion, vous pouvez aussi vous adresser à la MDPH des Hauts-de-Seine
Contact téléphone : 08 06 00 00 92
Contactez la MDPH par mail ici. 
Visitez le site du département des Hauts-de-Seine.

Le titre de transport Améthyste est un forfait annuel financé par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, conférant sous certaines conditions, l'accès illimité aux transports sur l'ensemble du réseau RATP, OPTILE, SNCF de Paris et de la banlieue parisienne.

Première demande de Titre Améthyste
La première demande peut se faire directement sur le site du Conseil Départemental :  hauts-de-seine.fr ou auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) du domicile (Voir la liste des pièces à fournir).

Pour bénéficier du titre de transport Améthyste, le demandeur doit :

• Résider dans les Hauts-de-Seine depuis plus d’un an (ou plus de trois mois si un titre Améthyste a été attribué dans un autre Département).
• Être français ou justifier d'un titre exigé pour séjourner régulièrement en France en cas de nationalité étrangère.
• Faire partie de l’une des catégories suivantes :
• Non soumises à conditions de ressources :
• Titulaire de la Médaille de la Famille et être âgée de 60 ans et plus ;
• Ancien déporté ou interné de la guerre 1939-1945 ;
• Ancien combattant et être âgé de 65 ans et plus ;
• Veuve de guerre ou d'ancien combattant, de déporté ou d'interné et être âgée de 65 ans et plus ;
• Réfractaire au Service de Travail Obligatoire (STO).
• Soumises à conditions de ressources :
• Personne âgée de 65 ans et plus ou de 60 ans en cas de retraite pour inaptitude au travail ;
• Personne en situation de handicap, âgée de 20 ans ou plus et titulaire de la carte mobilité inclusion invalidité en cours de validité (ou d’une carte d'invalidité au taux minimal de 80%).

Pour les catégories soumises à conditions de ressources :

Le bénéficiaire soumis à conditions de ressources doit être :

• Non-imposable à l'impôt sur les revenus ou titulaire de l’Allocation Adultes Handicapés. L'avis d'imposition devra mentionner en toutes lettres "vous n'êtes pas imposable à l'impôt sur le revenu", ou "aucun impôt n’est mis en recouvrement". La participation s’élève alors à 25 euros par an.
• Imposable, sous le plafond de l'impôt soumis au barème (ligne 14) défini par le Département, hors décote et hors réductions d'impôts, à hauteur de :
  • 650 € pour une personne seule
  • 800 € pour un couple. La participation s’élève alors à 50 euros par an.

Quel coût pour le demandeur ?
Au préalable de la demande de titre Améthyste,le demandeur doit être titulaire ou faire la demande d’un pass Navigo "mois-semaine. Vous pouvez vous en procurer une gratuitement :

• Soit immédiatement en agence commerciale, comptoir ou guichet multiservices RATP ou SNCF Transilien (en présentant un justificatif d’identité et un justificatif de domicile) ;
• Soit sous 3 semaines maximum, en la commandant à partir de la rubrique "Je gère ma carte" (https://www.iledefrance-mobilites.fr/je-gere-ma-carte) gérée par le GIE Comutitres, ou en renvoyant à l’agence Navigo le formulaire de demande disponible aux guichets des stations et gares de la RATP et du Transilien SNCF ;
• Soit en contactant l’agence Navigo : 09 69 39 22 22 (appel non surtaxé).

Une participation annuelle est demandée aux bénéficiaires du titre Améthyste. Le montant de 25 € ou 50 € est fixé d'après les revenus, selon qu'ils soient ou non imposables.

Renouvellement du titre Améthyste

Le renouvellement du titre Améthyste peut se faire directement sur le site du département des Hauts-de-Seine. ou contactez le CCAS par mail ou au 01 71 05 71 29.

Pour plus de renseignements :

Auprès du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine :
Contact téléphone : 0806 00 00 92
Visitez le site du département des Hauts-de-Seine.

Ou auprès du CCAS :
Contact téléphone : 01 71 05 71 29 
Contactez le CCAS par mail ici.