La Ville met en place tous les dispositifs nécessaires pour le transport des personnes handicapées. Cartes de réductions, de priorité et transports spécifiques sont à votre disposition.

Les aides légales

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH):

La maison départementale des personnes handicapées a été créée par la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées.

Elle permet aux personnes handicapées d’être informées, conseillées et accompagnées dans leurs démarches au sein d’un service unique.

Après une étude du projet de vie et une évaluation des besoins par une équipe compétente, la personne handicapée peut bénéficier d’aides diverses :

  • Pour les adultes :
    • Carte invalidité,
    • Carte de priorité,
    • Carte de stationnement,
    • Allocation Adulte Handicapé (AAH),
    • Prestation de compensation,
    • Allocation compensatrice,
    • Reconnaissance Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH),
    • Placement en établissement spécialisé.
       
  • Pour les enfants :
    • Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),
    • Prestation de compensation,
    • Orientation dans le parcours scolaire, de formation ou de soins,
    • Carte invalidité, 
    • Carte de priorité, 
    • Carte de stationnement.

Comment en bénéficier ?

Dossier à retirer au CCAS qui le transmettra à la MDPH ou téléchargeable sur hauts-de-seine.fr

Les aides du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine

Carte mobilité inclusion (CMI)

La carte mobilité inclusion (CMI) a pour but de faciliter la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et de perte d'autonomie. Elle est accordée sous conditions et permet de bénéficier de certains droits notamment dans les transports.

Les CMI "Priorité" et "Invalidité" permettent notamment d'obtenir une priorité d'accès aux places :

  • dans les transports en commun,
  • dans les espaces et salles d'attente
  • dans les établissements et les manifestations accueillant du public.

Concernant la carte CMI stationnement, elle permet notamment : 

  • d'utiliser gratuitement et sans limitation de durée, toutes les places de stationnement ouvertes au public. Elle concerne également la tierce personne qui vous accompagne dans le même véhicule.
  • La durée de stationnement peut être limitée sur décision de la commune sans toutefois pouvoir être inférieure à 12 heures.

Comment en bénéficier ?

Dossier à retirer au CCAS auprès du CCAS, 2 place de l’Hôtel de Ville 01 71 05 71 29  ccas@ville-courbevoie.fr ou téléchargeable sur hauts-de-seine.fr

Pour obtenir la carte mobilité inclusion, vous pouvez aussi vous adresser à la MDPH des Hauts-de-Seine au 0 806 00 00 92 ou : hauts-de-seine.fr Courriel : mdph@mdph92.fr

La Carte améthyste 

Le titre de transport Améthyste est un forfait annuel financé par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, conférant sous certaines conditions, l'accès illimité aux transports sur l'ensemble du réseau RATP, OPTILE, SNCF de Paris et de la banlieue parisienne. 

Première demande de Titre Améthyste

La première demande peut se faire directement sur le site du Conseil Départemental :  hauts-de-seine.fr ou auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) du domicile (Voir la liste des pièces à fournir).

Pour bénéficier du titre de transport Améthyste, le demandeur doit : 

  • Résider dans les Hauts-de-Seine depuis plus d’un an (ou plus de trois mois si un titre Améthyste a été attribué dans un autre Département).
  • Etre français ou justifier d'un titre exigé pour séjourner régulièrement en France en cas de nationalité étrangère.
  • Faire partie de l’une des catégories suivantes :
    • Non soumises à conditions de ressources :
      • Titulaire de la Médaille de la Famille et être âgée de 60 ans et plus ;
      • Ancien déporté ou interné de la guerre 1939-1945 ;
      • Ancien combattant et être âgé de 65 ans et plus ; 
      • Veuve de guerre ou d'ancien combattant, de déporté ou d'interné et être âgée de 65 ans et plus ;
      • Réfractaire au Service de Travail Obligatoire (STO).
    • Soumises à conditions de ressources :
      • Personne âgée de 65 ans et plus ou de 60 ans en cas de retraite pour inaptitude au travail ;

Personne handicapée, âgée de 20 ans ou plus et titulaire de la carte mobilité inclusion invalidité en cours de validité (ou d’une carte d'invalidité au taux minimal de 80%).

Pour les catégories soumises à conditions de ressources :

Le bénéficiaire soumis à conditions de ressources doit être :

  • Non-imposable à l'impôt sur les revenus ou titulaire de l’Allocation Adultes Handicapés. L'avis d'imposition devra mentionner en toutes lettres "vous n'êtes pas imposable à l'impôt sur le revenu", ou "aucun impôt n’est mis en recouvrement". La participation s’élève alors à 25 euros par an.
  • Imposable, sous le plafond de l'impôt soumis au barème (ligne 14) défini par le Département, hors décote et hors réductions d'impôts, à hauteur de :
    • 650 € pour une personne seule
    • 800 € pour un couple. La participation s’élève alors à 50 euros par an.

Quel coût pour le demandeur ?

Au préalable de la demande de titre Améthyste, le demandeur doit être titulaire ou faire la demande d’un pass Navigo "mois-semaine". Vous pouvez vous en procurer une gratuitement :

  • Soit immédiatement en agence commerciale, comptoir ou guichet multiservices RATP ou SNCF Transilien (en présentant un justificatif d’identité et un justificatif de domicile) ; 
  • Soit sous 3 semaines maximum, en la commandant à partir de la rubrique "Je gère ma carte" (https://www.iledefrance-mobilites.fr/je-gere-ma-carte) gérée par le GIE Comutitres, ou en renvoyant à l’agence Navigo le formulaire de demande disponible aux guichets des stations et gares de la RATP et du Transilien SNCF ;
  • Soit en contactant l’agence Navigo : 09 69 39 22 22 (appel non surtaxé).

Une participation annuelle est demandée aux bénéficiaires du titre Améthyste. Le montant de 25 € ou 50 € est fixé d'après les revenus, selon qu'ils soient ou non imposables.

Renouvellement du titre Améthyste

Le renouvellement du titre Améthyste peut se faire directement sur le site du Conseil Départemental :  hauts-de-seine.fr ou auprès du CCAS, 01 71 05 71 29 ou ccas@ville-courbevoie.fr.

Pour plus de renseignements :

Auprès du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine : par téléphone au 0806 00 00 92 ou sur hauts-de-seine.fr
Ou auprès du CCAS : 01 71 05 71 29 ou ccas@ville-courbevoie.fr 

Les transports spécifiques

Ces transports sont destinés aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées dépendantes.

PAM (Pour Aider à la Mobilité) 78-92

Pam 78-92 un service de transport public collectif à la demande, d'adresse à adresse, destiné aux personnes à mobilité réduite domiciliées de manière permanente dans les départements des Yvelines ou des Hauts-de-Seine. Le PAM 78-92 vous transporte partout en Ile-de-France, sous réserve que chaque trajet ait pour origine ou destination une commune des Hauts-de-Seine ou des Yvelines.
Le service est disponible tous les jours de la semaine, toute l’année (sauf le 1er mai) de 6h à minuit.

Qui peut en bénéficier ?

Ayant-droit au service PAM 78-92 :

  • Titulaires d'une Carte Mobilité Inclusion avec la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité. 
  • Titulaires d'une carte de stationnement délivrée par l'office national des anciens combattants (double barre, Ministère de la Défense). 
  • Bénéficiaires de l'APA girés 1 à 2 (et pour le Département des Yvelines. les GIR 3 et 4 sont éligibles pour les trajets vers les centres d'accueil de jour). 
  • Uniquement dans les Hauts de Seine, anciens usagers du GIHP ayant fait le choix du service PAM dès sa mise en oeuvre, en février 2010. 

Comment en bénéficier ?

Un dossier d’inscription est à compléter sur le site (https://www.pam78-92.iledefrance-mobilites.fr/) ou peut être envoyé par courrier électronique. Dès acceptation de votre dossier, vous obtiendrez un numéro d’identification qui vous permettra d’effectuer vos réservations.

Pour plus d’informations : 


Les transports mis à disposition par la Ville de Courbevoie

Le Curvia bus

Le Curvia Bus est une navette municipale qui relie les principaux pôles de la ville (hôpital, centres culturels, marchés, services administratifs…).

Ce bus de 21 places est accessible aux personnes à mobilité réduite (plancher bas, 4 strapontins, emplacement pour un fauteuil roulant).

Le Curvia Bus roule du lundi au samedi de 8h à 20h et les dimanches et jours fériés de 8h à 14h.

Curvia Bus dessert tous les quartiers de Courbevoie et plus particulièrement ceux qui sont peu couverts par le réseau RATP.

En savoir plus sur le Curvia bus :
Par téléphone au : 0970 81 2100
Du lundi au samedi de 8h à 20h. (Appel non surtaxé)
Par mail : curviabus@ratpdev.com

Service de transport du CCAS

La Ville propose un service de transport pour les seniors, les personnes à mobilité réduite ou en perte d’autonomie, résidents à Courbevoie.

Les chauffeurs, agents de la mairie, viennent chercher les usagers devant leur domicile et les conduisent jusqu’au lieu de rendez-vous pour les démarches administratives et médicales sur les communes de Courbevoie, Neuilly et Puteaux et sur les établissements hospitaliers de la Garenne-Colombes et de Levallois.

Tarifs (1 ticket = 1 trajet) : 

  • Pour les personnes non imposables : 1€ le ticket, soit 2€ l’aller-retour 
  • Pour les personnes imposables : 2€ le ticket, soit 4€ l’aller-retour 

Renseignements et inscriptions au  01 71 05 71 21 ou 01 71 05 71 22 ou par mail à ccas@ville-courbevoie.fr

À télécharger :