Enregistrement des hébergements touristiques

Afin de maîtriser le développement des hébergements touristiques sur son territoire, le conseil municipal de Courbevoie a délibéré le 18 mars 2019 pour instaurer un téléservice pour l’enregistrement des hébergements touristiques proposés sur les plateformes de location.

L’objectif principal est de conserver le modèle collaboratif de ces plateformes : il vous est possible de proposer un hébergement touristique dans votre résidence principale, tout au long de l’année si vous êtes présent chez vous (location de chambres meublées, activité de chambres d’hôtes), ou en votre absence dans la limite de 120 jours par an.

Pour ce faire, il sera nécessaire de vous enregistrer au préalable sur la plateforme suivante : https://courbevoie.admin-touriz.fr

La déclaration en ligne est obligatoire et remplace, de fait, la déclaration papier effectuée précédemment pour ceux qui étaient déjà déclarés en mairie. Une fois la déclaration effectuée, l'usager reçoit un récépissé de déclaration par mail avec son numéro d'enregistrement. Toute location engendre le règlement d’une taxe de séjour dont les modalités sont précisées au moment de votre enregistrement.

Numéro d’enregistrement

Le numéro d’enregistrement sera demandé sur les plateformes de location touristiques en ligne.

Les démarches sont rapides et gratuites.

En dehors des cas des résidences principales :

L’arrêté préfectoral du 21 février 2008 a institué un régime de protection des locaux d’habitation. Leur changement d’usage est soumis à autorisation préalable (conformément à l’article L.631-7 du code de la construction et de l’habitation).

La délivrance d'une autorisation de changement d'usage est préalable à la mise en location. Cette demande de changement d'usage est par ailleurs soumise à compensation car des mètres carrés d'hébergement hôtelier sont créés au détriment de mètres carrés d'habitation.

La compensation consiste à la transformation concomitante en habitation de locaux ayant un autre usage que l’habitation. Les locaux proposés en compensation doivent être situés à Courbevoie et être de qualité et de surface équivalente à ceux faisant l’objet de la demande de changement d’usage.