Pièces à joindre

Le plan de situation doit permettre de localiser précisément votre terrain à l’intérieur de la commune afin de savoir quelles règles d’urbanisme s’appliquent dans la zone où est situé votre projet. Il permet également de savoir s’il existe des servitudes.

Vous pouvez obtenir gratuitement un plan de situation sur les sites :

• Cadastre
• Géoportail 

Le plan en coupe complète le plan de masse et permet de comprendre l’implantation du projet et ses incidences sur le terrain existant avant le projet.
Le plan en coupe doit faire apparaître :

• le profil du terrain avant et après les travaux ;
• l’implantation de la ou des constructions par rapport au profil du terrain. 

Le plan en coupe indique le volume extérieur des constructions. Il n’a pas à faire apparaître les planchers intérieurs.
Il doit permettre d’apprécier l’impact des travaux sur le sous-sol et notamment faire apparaître les cotes de niveau du terrain avant et après les travaux projetés. 

Exemple :
 

La notice présente la situation du terrain et le projet, en répondant à six questions précises destinées à permettre au maire ou au préfet de comprendre la façon dont les constructions prévues s’insèrent dans leur environnement.
Elle vous permet de préciser les éléments de votre projet qui ne peuvent pas être représentés par les seuls plan de masse et plan en coupe.

La notice comprend deux parties :

1 - La présentation de l’état initial du terrain et de ses abords indiquant, s’il y en a, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants.

2 - La présentation du projet, répondant aux six questions suivantes :

• Quel aménagement est prévu pour le terrain ? Vous devez préciser ce qui sera modifié ou supprimé (végétation, murs…) ; 
• Comment sont prévus l’implantation, l’organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ?
  Il faut, à cet endroit, expliquer les choix que vous avez retenu pour l’implantation de la construction ou les constructions projetées. 
• Comment sont traités les constructions, clôtures, végétation ou aménagements situés en limite de terrain ?
  Il faut, en réponse à cette question, indiquer plus précisément ce qui sera fait dans les parties du terrain les plus proches des terrains voisins et de la voie publique, et donc plus visibles de l’extérieur. 
• Quels sont les matériaux et les couleurs des constructions ? Vous pouvez simplement indiquer la nature globale des matériaux que vous envisagez d’utiliser pour votre projet (ardoise, verre, bois…).
• Comment sont traités les espaces libres, notamment les plantations ?
  Décrivez ici comment sera aménagé le terrain. En effet, le permis de construire porte à la fois sur le projet de bâtiment et sur l’aménagement de son terrain. 
• Comment sont organisés et aménagés les accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement ?
  Décrivez sommairement ces accès.

Le plan des façades et des toitures permet d’apprécier quel sera l’aspect extérieur de la construction. Si votre projet modifie les façades de bâtiments existants, les façades avant et après travaux doivent être représentées.

Exemples :

Ce document permet d’apprécier comment le projet se situe par rapport aux autres constructions avoisinantes et aux paysages.

Pour réaliser ce document, vous pouvez recourir à différentes techniques :

• Un photomontage
  C’est la solution la plus simple pour un non professionnel : à partir d’un assemblage de photographies montrant le site existant et d’une image de synthèse ou d’un croquis du projet, vous pourrez réaliser une vue de votre projet dans son environnement.
• S’il est établi par un professionnel, il peut proposer une perspective ou une axonométrique.

Ewemples :

Cette photographie permet de connaître l’aspect du terrain d’implantation du projet et des terrains qui les jouxtent immédiatement. 
Elle montre la façade des constructions avoisinantes, les arbres existants...

Cette photographie permet de connaître l’aspect du terrain d’implantation du projet et des terrains avoisinants.
Elle montre l’aspect général de la rue, des espaces publics, des façades.