Une subvention pour l’achat d’un vélo électrique ou d’un kit de motorisation électrique a été votée par le conseil municipal le 15 octobre 2018.

Elle est fixée à 25 % TTC du prix d’achat, dans la limite d’une subvention maximum de 300 € par matériel. Le dispositif est nominatif (plusieurs personnes d’un même foyer peuvent donc en bénéficier) et s’applique sans condition de ressource pour les particuliers ayant une résidence principale à Courbevoie.

3 Conditions pour bénéficier de la subvention

Pour obtenir cette subvention, il faut remplir les trois conditions suivantes :

  • Résider à Courbevoie,
  • Avoir acheté un vélo ou un kit de motorisation homologué après octobre 2017,
  • Avoir rempli et renvoyé le dossier de demande 

Comment obtenir la subvention

Les pièces constitutives du dossier sont les suivantes :

  • Le formulaire de demande de subvention complété, daté et signé,
  • La convention complétée, paraphée, datée, signée et accompagnée de la mention "lu et approuvé",
  • L’attestation sur l’honneur complétée, datée et signée,
  • Une copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique ou de la carte grise du cyclomoteur électrique immatriculé à votre nom propre et à l’adresse de votre domicile. Le certificat d’homologation peut être demandé auprès du vendeur ou du fabricant. Il s’agit d’une déclaration de conformité attestant que le vélo ou le kit répond aux normes en vigueur (nationales ou européennes) ;
  • La copie de la facture d’achat du deux-roues électrique à votre nom propre précisant la date d’achat, le modèle acheté, le montant total en HT et TTC et portant la mention "facture payée ou acquittée" (le ticket de caisse ne vaut pas facture) ;
  • La copie de la facture d’achat et/ou d’installation du kit de motorisation électrique, à votre nom propre précisant la date d’achat, le modèle acheté, le montant total en HT et TTC et portant la mention "facture payée ou acquittée" (le ticket de caisse ne vaut pas facture) ;
  • Le dernier avertissement de la taxe d’habitation complet (deux volets, pas d’échéancier) ou une quittance de loyer ou une facture EDF de moins de 3 mois, aux mêmes nom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo/la carte grise du cyclomoteur/la facture d’achat et/ou d’installation du kit de motorisation ;
  • Un relevé d’identité bancaire (avec nom, prénom et adresse du domicile du bénéficiaire).

Si le bénéficiaire de la subvention est mineur, une attestation d’hébergement doit être produite par le représentant légal en complément du dossier de demande.

L’achat du vélo ou du kit peut se faire dans n’importe quel magasin à condition que les vélos ou kits soient homologués.

Contact

Pour toutes vos questions, l’adresse e-mail suivante est à votre disposition :
 subventionvelo@ville-courbevoie.fr
 

Les documents à télécharger

Envoi du dossier

Pour l’envoi de votre dossier, plusieurs choix sont possibles :

  • envoyer votre dossier scanné lisiblement et proprement, au format pdf, à l’adresse suivante : subventionvelo@ville-courbevoie.fr (ne pas dépasser 8 Mo)
  • envoyer votre dossier par voie postale (sans agrafe, attache ou trombone) à l’adresse suivante :
    Mairie de Courbevoie
    Direction de l’aménagement urbain
    Service développement durable
    2 place de l’Hôtel de Ville
    92400 Courbevoie

Une fois votre dossier transmis, un mail de réception vous sera envoyé. Veillez donc bien à rendre vos informations lisibles sur les documents transmis. 

Tout dossier incomplet ou non-conforme ne sera pas instruit.

Veuillez noter que la mesure ne s’applique pas aux trottinettes, scooters, gyroroues ou gyropodes électriques. Les accessoires (casque, anti-vol, panier…) ne sont pas inclus dans le dispositif, ainsi que les vélos mécaniques.

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Pour toutes vos questions, l’adresse e-mail suivante est à votre disposition :
 subventionvelo@ville-courbevoie.fr