Subvention pour l’achat d’un vélo électrique

La Ville de Courbevoie a voté, lors du Conseil Municipal du 14 avril 2021, la mise à jour du dispositif d’aide pour l’octroi d’une subvention pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE). La subvention est nominative (plusieurs personnes d’un même foyer peuvent en bénéficier), porte sur l’achat d’un VAE neuf et est versée pour les particuliers ayant leur résidence principale sur le territoire de Courbevoie.

Le versement de l’aide est soumis à l’envoi d’un dossier de demande dont les 7 pièces constitutives sont les suivantes : 

  • Le formulaire de demande dûment complété, daté et signé,
  • La convention complétée, paraphée, datée et signée portant la mention manuscrite "lu et approuvé", 
  • La copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) 
  • La copie de la facture d’achat du VAE comportant le nom et prénom du bénéficiaire, précisant la date d’achat, le modèle acheté, le montant total du VAE en HT et TTC et portant la mention "facture payée ou acquittée". La facture doit comporter le prix TTC du vélo exclusivement. Un coût total en TTC incluant les accessoires entrainera le rejet de la facture et rendra le dossier non-conforme. A noter que le ticket de caisse ne vaut pas facture et ne sera pas pris en considération,
  • La déclaration de conformité attestant que le VAE répond aux normes en vigueur (nationales et/ou européennes). Ce document est à demander auprès du vendeur au moment de l’achat du matériel,
  • La copie du dernier avis d’imposition (ou de non-imposition) sur le revenu, au nom du demandeur (ou du tuteur légal en cas de demande pour un mineur), mentionnant le revenu fiscal de référence et le nombre de parts de quotient familial du foyer fiscal,
  • Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (facture de téléphone fixe, abonnement internet, facture d'eau, d'électricité) avec nom, prénom et adresse du bénéficiaire,
  • Le RIB comportant le nom, prénom et adresse du bénéficiaire.

Si le bénéficiaire de la subvention est mineur, une attestation d’hébergement doit être produite par le représentant légal en complément du dossier de demande (lettre manuscrite lisible comportant les informations nécessaires : noms, prénoms, adresse, date, signatures etc).

L’achat du VAE peut se faire dans n’importe quel magasin à condition que les vélos soient homologués.

Le montant de la subvention est déterminé selon le revenu fiscal de référence du foyer et du nombre de parts dans une limite de 300€ :

  • 25% du prix d’achat TTC du VAE pour les foyers avec revenu fiscal < à 20 000€,
  • 20% du prix d’achat TTC du VAE pour foyers avec revenu fiscal compris entre 20.000€ et 40.000€,
  • 15% du prix d’achat TTC du VAE pour les foyers avec revenu fiscal > à 40.000€.

Pour l’envoi de votre dossier, 2 choix sont possibles :

  • envoyer votre dossier scanné lisiblement et proprement, en format pdf uniquement (taille maximale à respecter : 8Mo) à l’adresse subventionvelo@ville-courbevoie.fr
  • envoyer votre dossier par voie postale, sans agrafe, colle, attache ou trombone à l’adresse suivante :
    • Mairie de Courbevoie
      Direction de l’aménagement urbain
      Service développement durable
      2 place de l’Hôtel de Ville
      92400 Courbevoie

Une fois votre dossier transmis, un mail de réception vous sera envoyé. Veillez donc bien à rendre vos informations lisibles sur les documents transmis. Si vous ne recevez pas de mail de confirmation, il se peut que votre demande ne nous soit pas parvenue en raison du poids trop lourd de votre dossier. Nous vous invitons donc à respecter scrupuleusement la taille maximale de 8Mo et à utiliser le format pdf exclusivement. 

Pour toutes vos questions, merci d’utiliser uniquement l’adresse mail créée à cet effet : subventionvelo@ville-courbevoie.fr 
Aucune demande ne sera traitée par téléphone. 

Tout dossier incomplet ou non-conforme sera rejeté et ne sera pas instruit. 

Veuillez noter que la mesure ne s’applique pas aux trottinettes, scooters, gyroroues, gyropodes électriques et vélos mécaniques. Les accessoires (casque, anti-vol, panier…) ne sont pas inclus dans le dispositif. Les kits de motorisation et vélos cargos électriques sont en revanche concernés par l’aide proposée.

Une fois votre dossier réceptionné, vérifié et certifié conforme, le versement de la somme sur votre compte bancaire sera effectif, au plus tard, dans les 3 mois suivant la signature. Nous vous invitons toutefois à consulter régulièrement votre compte et à ne pas effectuer de relance avant l’expiration de ce délai.  

Vous pouvez tout à fait demander l’aide complémentaire régionale proposée par Île-de-France Mobilités après avoir obtenu la subvention de la part de Courbevoie. Pour cela, il vous appartiendra de communiquer aux services de la Région votre convention signée par la Ville, accompagnée d’une copie de votre relevé bancaire indiquant le montant de la somme perçue. Nous vous invitons donc à nous recontacter pour obtenir la convention signée une fois que vous aurez reçu la subvention municipale. Pour toute question relative au dispositif régional, merci de vous adresser aux services de la Région.