Sommaire
La police municipale
Poste principal de la police municipale
9-13 Rue Lambrechts, 01 47 88 52 76. Ouvert 24 heures sur 24. Les appels destinés aux standards de la police municipale font l'objet d'un enregistrement. Ce dispositif permet d'améliorer la qualité de l'accueil et de garder une trace de la conversation téléphonique.
La police municipale veille au respect :
- de la tranquillité publique (tapages, troubles…)
- de la salubrité publique pour garantir l'hygiène et préserver le cadre de vie (dépôts sauvages d'ordures, affichages non autorisés…)
- de l'ordre public sur les voies et les places publiques, marchés et bâtiments communaux
- de la réglementation en matière de circulation et de stationnement des véhicules.
- Elle assure la sécurité routière
- Elle sécurise l'ensemble de la commune en assurant :
- de nombreuses patrouilles sur la voie publique en voiture et moto, à vélo et à pied, et en utilisant notamment la vidéoprotection.
- une surveillance des bâtiments privés lors des vacances d'été (juillet, août) par la mise en place des Opérations Tranquillité Vacances (OTV).
- des prises de contact régulières avec les gardiens, commerçants et tout citoyen qui en fait la demande.
- l'assistance à personne en cas de nécessité (incendie, accident, agression...).
La police nationale
Deux commissariats sont à votre disposition :
Commissariat central
Tél. : Cliquez ici
Ouvert tous les jours 24h/24.
Deux unités opérationnelles :
- la brigade de sûreté urbaine (recherches judiciaires approfondies)
- l'unité de sécurité et de proximité (police secours, brigade anticriminalité)
Commissariat de La Défense
Tél. : Cliquez ici
Dans quel cas appeler la police nationale ?
Seule la police nationale est habilitée à enregistrer un dépôt de plainte.
La police nationale et la police municipale travaillent en étroite collaboration. Quel que soit le problème qu'ils rencontrent, les habitants peuvent appeler l'une ou l'autre.
Les agents de surveillance de la voie publique
9 - 13 rue Lambrechts
Les missions des ASVP de la ville consistent à :
- Relever le stationnement gênant ainsi que les infractions concernant le stationnement payant
- Assurer la sécurité aux abords des bâtiments publics, les entrées et sorties d'école.
La Ville se concerte pour votre sécurité
Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Le CLSPD est un dispositif de concertation qui établit les priorités concernant la prévention et la lutte contre l'insécurité dans la ville. En se réunissant plusieurs fois par an, elle vise à apporter des solutions concrètes et partenariales à des problèmes identifiés sur la commune.
Contact : Par téléphone Cliquez ici ou Par e-mail, cliquez ici
La médiation urbaine
Composée de trois agents formés, la médiation urbaine est un dispositif qui établit un véritable lien entre les habitants et la municipalité en terme de prévention et de sécurité. Ses missions premières sont :
- L'information et la prévention des risques de délinquance auprès des jeunes
- La gestion des conflits de voisinage et sur la voie publique
- L'insertion et l'orientation des jeunes de 15 à 30 ans en grande difficulté
- La mise en place de projets visant la prévention générale des conduites à risque
- Le maintien du lien social sur la commune…
Contact : Par téléphone, cliquez ici
Une ville sous vidéoprotection
Des caméras sont réparties dans la commune et reliées à un poste de surveillance. Les emplacements de ces caméras ont été définis après concertation des services techniques, des polices nationale et municipale et des principaux bailleurs HLM, en fonction des statistiques constatées.
Les caméras, toutes protégées contre le vandalisme, donnent accès à un très large champ de vision grâce à leur base pivotante à 360 ° et leurs puissantes capacités de zoom.
A quoi servent ces caméras ?
- Répondre aux problèmes de circulation routière : la surveillance vidéo du trafic permettra d'analyser les comportements dangereux des automobilistes, puis de mettre en place une stratégie d'intervention de la police municipale et d'aménagement de la voirie.
- Protéger les biens et les personnes : la pose de caméra permet à la fois d'éviter les dégradations (tags) et les intrusions mais aussi repérer les activités de délinquance.
Le Centre de Supervision Urbain
Le contrôle des images est effectué 24h/24, 7J/7 par des agents municipaux, habilités et déclarés en préfecture, encadrés par un policier municipal. Trois compétences leur seront en effet indispensables :
- manier les écrans de contrôle et les logiciels d'analyse d'images (détection automatique de mouvement et lecture de plaques minéralogiques par exemple)
- respecter le cadre légal des libertés publiques
- être capable d'évaluer rapidement quel est le service de police ou d'urgence le plus approprié à une intervention.
Votre vie privée est respectée !
Plusieurs dispositions concernant la protection de la vie privée et des libertés publiques accompagnent la mise en place du réseau vidéo :
- Un système de brouillage des images rend automatiquement l'écran flou lorsqu'un zoom est effectué en direction de fenêtres de bâtiments.
- Les images filmées sont automatiquement détruites au bout de 30 jours conformément à la réglementation en vigueur.
- A l'entrée de la ville, un panneau informe que la ville est placée sous vidéoprotection et les emplacements des caméras doivent être indiqués à quiconque en fait la demande.
La vidéo-verbalisation, de quoi s’agit-il ?
La vidéo-verbalisation est un dispositif qui permet de constater à distance une infraction aux règles de la circulation à l’aide d’une caméra dont les images sont reportées en direct sur un écran devant lequel se trouve un agent de constatation pour relever les infractions aux règles de la circulation.
Des panneaux d'information sont apposés à l'entrée de la zone concernée.
La mise en place du système de vidéo verbalisation au sein de la commune de Courbevoie depuis janvier 2017 poursuit un double objectif : fluidifier la circulation et améliorer la sécurité routière.
Pour cela, le dispositif de vidéo verbalisation a été préalablement mis en place sur des axes stratégiques, identifiés comme traditionnellement « encombrés » ou « accidentogènes », afin de répondre aux enjeux suivants :
- Fluidifier le trafic communal : le stationnement en double file ou gênant, l'utilisation des voies de bus, etc. peuvent considérablement ralentir le trafic. La vidéo verbalisation vise à réduire ces comportements incivils et décongestionner les axes les plus fréquentés, notamment les secteurs commerçants.
- Renforcer la sécurité routière : fluidifier les axes de circulation et permettre un désengorgement de certaines rues. Ainsi, d'éviter fréquemment des accidents matériels et corporels de voie publique.
- Lutter contre le stationnement anarchique ou en pleine voie et permettre une meilleure accessibilité pour l'ensemble des usagers à l'offre de stationnement de surface.
- Lutter contre l’insalubrité et notamment les dépôts sauvages à l’aide de véhicule.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Les agents assermentés de la Police Municipale et des opérateurs de vidéoprotection sont positionnés au Centre de Supervision Urbain (CSU) et peuvent ainsi constater en direct les infractions. Les données des l’infractions sont télétransmises directement et de manière sécurisée vers le Centre national de traitement de Rennes afin d’identifier le titulaire en infraction. Suite à cela, un avis de contravention est édité et envoyé automatiquement par courrier au domicile du contrevenant.
Les opérateurs de vidéo protection et les agents de Police Municipale conservent toute l’objectivité qui les caractérise en faisant à la fois preuve de tolérance et de fermeté. Le but n’étant pas la verbalisation systématique mais la fin d’une pratique trop répandue d’incivilités congestionnant ainsi les axes routiers.
Quels types d’infraction seront relevés ?
- Le stationnement interdit/gênant ;
- L’arrêt ou le stationnement d'un véhicule, motocyclette, tricycle à moteur ou cyclomoteur, empiétant sur un passage prévu à l’attention des piétons ;
- Le stationnement sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs et des taxis ;
- Le stationnement sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de Police Municipale ;
- Le non-respect des signalisations imposant l’arrêt des véhicules (feu rouge, stop…) ;
- Le non-respect des vitesses maximales autorisées ;
- Le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules ;
- L’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules comme les bus et les taxis ;
- Le défaut du port de la ceinture de sécurité ;
- L’usage du téléphone portable tenu en main ;
- La circulation, l’arrêt et le stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence ;
- Le chevauchement et le franchissement des lignes continues ;
- Le non-respect des règles de dépassement ;
- Le non-respect des sas vélos ;
- Le défaut de port du casque à deux-roues motorisé.
Zones sous vidéoverbalisation
Note d’information du public relative à l’usage des caméras individuelles par le service de Police Municipale de Courbevoie
L’arrêté préfectoral N°2024-639 du 04/06/2024 autorise les agents de la Police municipale de Courbevoie à porter des caméras individuelles. Les agents peuvent procéder en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions dans les conditions définies par les articles L. 241-2 et R. 241-8 et suivants du Code de la sécurité intérieure.
La Police municipale de Courbevoie est équipée de 16 caméras individuelles Motorola, VB400. Elles sont portées de façon apparente par les agents au moyen d'un support fixé au niveau du torse ou de l'épaule. Un témoin LED d'enregistrement spécifique (signal visuel) apparaît sur la face avant de l'appareil et indique à l'ensemble des personnes situées à proximité de l'agent porteur si la caméra enregistre.
Le déclenchement de l'enregistrement fait l'objet d'une information des personnes filmées par les fonctionnaires de police municipale, sauf si les circonstances l'interdisent.
Lorsque la caméra enregistre, un signal visuel spécifique apparaît.
Dans l’exercice de leurs missions, les agents de police municipale peuvent procéder en tous lieux, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit où est susceptible de se produire un incident. Les enregistrements audiovisuels, hors le cas où ils sont utilisés dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, sont effacés au bout d'un mois.
Les traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles utilisées par les agents de police municipale entrent dans le champ de la directive (UE) 2016/680 du 27 avril 2016, transposée au titre III de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et se fondent sur les II et IV de l'article 31 de la même loi.
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements issus des caméras individuelles sont :
- Les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de la police municipale dans les circonstances et pour les finalités prévues à l'article L. 241-2 du code la sécurité intérieure
- Le jour et les plages horaires d'enregistrement
- L’identification de l'agent porteur de la caméra lors de l'enregistrement des données
- Le lieu où ont été collectées les données.
De manière générale les agents du service de police municipale sont désignés et habilités par le Maire. Seules ces mêmes personnes peuvent procéder à l’extraction de données, pour les besoins exclusifs d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation des agents. Dans ce dernier cas de figure, les données sont anonymisées préalablement à leur diffusion aux agents en formation.
Les données à caractère personnel et informations enregistrées sont conservées pendant un délai d’un mois à compter du jour de leur enregistrement. Au terme de ce délai, ces données sont effacées automatiquement des traitements. Lorsque les données ont, dans le délai d’un mois, été extraites et transmises pour les besoins d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures par l'autorité qui en a la charge.
Chaque opération de consultation, d'extraction et d'effacement de données fait l'objet d'un enregistrement dans le traitement. Cette consignation comprend :
- Les matricules, noms, prénoms et grades des agents procédant à l'opération de consultation, d'extraction et d'effacement
- La date et l'heure de la consultation et de l'extraction ainsi que le motif judiciaire, administratif, disciplinaire ou pédagogique
- Le service ou l'unité destinataire des données
- L’identification des enregistrements audiovisuels extraits et de la caméra dont ils sont issus.
Ces données sont conservées trois ans.
Droits des personnes concernées
Les droits d'information, d'accès et d'effacement prévus aux articles 104 à 106 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exercent directement auprès du Maire de Courbevoie.
Afin d'éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d'éviter de nuire à la prévention ou la détection d'infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d'accès et d'effacement peuvent faire l'objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l'article 107 de la même loi.
La personne concernée par ces restrictions exerce ses droits auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) dans les conditions prévues à l'article 108 de la même loi.
Le droit à la limitation est garanti par les dispositions de l'article R. 241-13 du code de la sécurité intérieure qui prévoit que, lorsque les données ont, dans le délai de conservation d’un mois, été extraites et transmises pour les besoins d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les règles propres à chacune des procédures par l'autorité qui en a la charge.
Le consentement (droit de refuser d'être filmé) et le droit à la portabilité ne sont pas applicables aux traitements qui relèvent de la directive (UE) 2016/680 du 27 avril 2016, transposée au titre III de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le droit de rectification n'est pas applicable en ce qu'il constitue une formalité impossible. Les images et sons captés ne peuvent être matériellement rectifiés sauf à porter atteinte à leur intégrité. Les autres informations sont générées automatiquement par les caméras.
Le droit d'opposition prévu à l'article 110 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ne s'applique pas en application du II de l'article R. 241-15 du code de la sécurité intérieure. Cette exclusion se justifie au regard des finalités des traitements.
L'exercice des droits des personnes concernées s'effectue dans les conditions prévues par les articles 134 à 137 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les droits d'information, d'accès et d'effacement prévus aux articles 70-18 à 70-20 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, s'exercent auprès du Délégué à la Protection des Données de la Ville de Courbevoie : ou par courrier à l'adresse suivante :
Monsieur le Maire, à l’attention du délégué à la protection des données, Hôtel de ville 92401 Courbevoie Cedex. Indiquez le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée afin que nous puissions traiter votre demande.
Les personnes concernées ont également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Coordonnées : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07
Vous avez une question ?
Le délégué à la protection des données est votre contact pour toute question relative au traitement de vos données personnelles.
N’hésitez pas à le contacter pour toute question : Cliquez ici
Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC)
Devenez volontaire de la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC) !
La Réserve Communale de Sécurité Civile a comme objectif de soutenir les services concourant à la Sécurité Civile en cas d’événements excédant leurs moyens habituels ou dans des situations particulières.
Elle a été créée en 2021 avec une première réunion le 3 mai. Au 23 Février 2023, elle se compose de 15 membres répartis sur l’ensemble de la commune. Les membres sont âgés de 18 à 67 ans avec 2 femmes et 13 hommes.
Dans une optique de consolidation de la RCSC, nous recrutons de valeureux volontaires.
Être volontaire, ça veut dire quoi ?
Rejoindre la RCSC est une chance pour les volontaires, et les volontaires sont une chance pour Courbevoie !
Rejoindre la RCSC en tant que volontaire, c’est :
- Être au cœur de l’appui aux services concourant à la Sécurité Civile des Courbevoisiens;
- Incarner le sens du secourisme, de l’entraide et les valeurs de Courbevoie ;
- Aller à la rencontre des Courbevoisiens, partager des moments et des émotions uniques ;
- Sortir de sa routine et se sentir utile pour sa collectivité ;
- Apprendre, se former, se forger une expérience qui pourra être utile pour la suite de son parcours.
Les missions des volontaires
- Sensibiliser la population sur les risques de la ville
- Participer à des formations et des réunions d’informations autour de la gestion de crise et des risques présents sur la ville
- Participer à des exercices de crises
- Participer à des balades de crue
- Participer à la journée nationale de la Résilience
- Tenir un stand lors du Vitaville
- Etc.
Les étapes pour candidater
- Remplir ce formulaire
- Recevoir son contrat à signer
- Bienvenue dans la famille de la RCSC !
Les réponses à vos questions
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