Autres demandes liées aux renseignements communaux
Le Service d’Urbanisme ne délivre pas les renseignements suivants :
Demande d'assainissement
La gestion de la collecte des eaux usées et pluviales a été confié à la société SUEZ pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2020. Les équipes de SUEZ ont ainsi à leur charge de l’entretien des réseaux (curages, inspections, désengorgements, travaux de réparations), et le contrôle de la nature et la quantité des eaux déversées dans ceux-ci.
A ce titre, les équipes de SUEZ sont à la disposition des usagers de la ville pour toutes les demandes suivantes :
- établissement des documents obligatoires à fournir lors d’une transaction immobilière
- réalisation d’enquête(s) de conformité approfondies du raccordement
- intervention sur les réseaux publics de collecte des eaux usées et d’eaux pluviales.
Pour contacter SUEZ :
Pour les urgences 24/24h et 7/7 j : 0 977 422 423 - Appel non surtaxé
Pour les demandes des particuliers : 0 977 423 424 - Appel non surtaxé
Du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00, le samedi de 8h00 à 13h00
Par courrier :
SUEZ Eau France
Service client - TSA 70001
54 528 Laxou Cedex
Sur internet : www.toutsurmoneau.fr
Téléchargez le règlement territorial d’assainissement en vigueur.
Demande concernant la taxe d'aménagement
Demande de cession de commerce
Demande à adresser à :
Service Commerce et Artisanat
Place de l'Hôtel de ville 92401 Courbevoie
commerceetartisanat@ville-courbevoie.fr
Installations classées pour la protection de l'environnement
Demande à adresser à :
Service Communal d’Hygiène et de Santé de la Ville de Courbevoie
Bâtiment Les Pléiades
11 ter, rue de l’Hôtel de Ville - 92400 - Courbevoie
hygiene.sante@ville-courbevoie.fr
Déclaration d'insalubrité - Interdiction d'habiter
Demande à adresser à :
Service Communal d’Hygiène et de Santé de la Ville de Courbevoie
Bâtiment Les Pléiades
11 ter, rue de l’Hôtel de Ville - 92400 - Courbevoie
hygiene.sante@ville-courbevoie.fr
