Autres demandes liées aux renseignements communaux

Le Service d’Urbanisme ne délivre pas les renseignements suivants :

Demande d'assainissement

La gestion de la collecte des eaux usées et pluviales a été confié à la société SUEZ pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2020. Les équipes de SUEZ ont ainsi à leur charge de l’entretien des réseaux (curages, inspections, désengorgements, travaux de réparations), et le contrôle de la nature et la quantité des eaux déversées dans ceux-ci.

A ce titre, les équipes de SUEZ sont à la disposition des usagers de la ville pour toutes les demandes suivantes :

  • établissement des documents obligatoires à fournir lors d’une transaction immobilière
  • réalisation d’enquête(s) de conformité approfondies du raccordement
  • intervention sur les réseaux publics de collecte des eaux usées et d’eaux pluviales.

Pour contacter SUEZ :
Pour les urgences 24/24h et 7/7 j : 0 977 422 423 - Appel non surtaxé
Pour les demandes des particuliers : 0 977 423 424 - Appel non surtaxé
Du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00, le samedi de 8h00 à 13h00

Par courrier :
SUEZ Eau France
Service client - TSA 70001
54 528 Laxou Cedex

Sur internet : www.toutsurmoneau.fr

Téléchargez le règlement territorial d’assainissement en vigueur.

Demande concernant la taxe d'aménagement

Depuis le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement a succédé à la taxe locale d’équipement et ce, dans le cadre de la réforme fiscale d’urbanisme.

Cette taxe est instituée au profit de la commune, du département et de la région à l’occasion de constructions soumises à autorisations d’urbanisme.

Elle permet de financer la création ou l’extension d’équipements publics (écoles, collèges, lycées, réseau d’assainissement, routes,…).

Le calcul de la taxe d’aménagement est établi sur la base de 795 €/m² de surface créée (valeur 2016 pour l’Ile-de-France) et un taux de 3% pour la commune.

Demande de cession de commerce

Demande à adresser à :
Maison de l’entreprise, du commerce et de l’artisanat
31, avenue Marceau - 92400 - Courbevoie
commerceetartisanat@ville-courbevoie.fr

Installations classées pour la protection de l'environnement

Demande à adresser à :
Service Communal d’Hygiène et de Santé de la Ville de Courbevoie
Bâtiment Les Pléiades
11 ter, rue de l’Hôtel de Ville - 92400 - Courbevoie
hygiene.sante@ville-courbevoie.fr

Déclaration d'insalubrité - Interdiction d'habiter

Demande à adresser à :
Service Communal d’Hygiène et de Santé de la Ville de Courbevoie
Bâtiment Les Pléiades
11 ter, rue de l’Hôtel de Ville - 92400 - Courbevoie
hygiene.sante@ville-courbevoie.fr