Avis d’ouverture d’une enquête publique environnementale préalable à la déclaration d’utilité publique, au bénéfice de l’EPT Paris Ouest La Défense, concernant le projet d’aménagement des îlots A2, A3 et de la troisième tranche du parc public au sein de l’écoquartier Village Delage à Courbevoie

Infos pratiques

Dates :

Dates en cours

  • Du lundi 3 mars au vendredi 4 avril 2025
Tarif : Condition d’accès (Gratuit)
Public concerné : FamilleSénior

Enquête publique du 3 mars au 4 avril 2025 :

Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 3 mars 2025 à 8 h 30 au vendredi 4 avril 2025 à 17 h 30, soit pendant 33 jours consécutifs, à une enquête publique, préalable à la déclaration d’utilité publique concernant le projet d’aménagement des îlots A2, A3 et de la troisième tranche du parc public au sein de l’écoquartier Village Delage à Courbevoie. 

L’EPT Paris Ouest La Défense est le responsable du projet.

L’objet de l’enquête publique consiste à solliciter l’utilité publique pour l’aménagement de la troisième tranche de travaux du parc public de l’écoquartier Village Delage (sur une surface de près de 8 700 m², soit plus de la moitié de sa surface globale), la réalisation d’un équipement de proximité, et le développement immobilier des îlots A2 et A3 prévus au plan de réaménagement urbain du quartier.

Plus largement, l’engagement de ce processus s’inscrit dans le déroulé logique de l’aménagement de ce secteur de l’écoquartier Village Delage. Il s’agit d’une démarche administrative qui ne modifie en rien le projet initial de réaménagement de ce secteur.

Commissaire enquêteur désigné :

Afin de conduire cette enquête, Monsieur Alain DUNAUD, ingénieur général de l’armement en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise comme commissaire enquêteur titulaire.

Accéder à l’enquête :

Sur site : 

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique comprenant notamment l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale, le mémoire en réponse du responsable du projet, ainsi qu’un registre d’enquête dédié côté, paraphé et ouvert par le commissaire enquêteur seront déposés dans le hall de la mairie de Courbevoie (92400) – 2, place de l’Hôtel de Ville, ouvert aux jours et horaires suivants :

  • les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8 h 30 à 17 h 30,

  • les jeudis de 8 h 30 à 19 h 30,

  • les samedis de 9 h  à 12 h.

De plus, pendant cinq permanences en présentiel, le commissaire enquêteur recevra les observations du public dans le hall de la mairie de Courbevoie - Place de l’Hôtel de Ville, aux jours et heures suivants :

  • le lundi 3 mars 2025, de 9 h à 12 h ;

  • le mercredi 12 mars 2025, de 9 h à 12 h ;

  • le samedi 22 mars 2025, de 9 h à 12 h ;

  • le jeudi 27 mars 2025, de 16 h 30 à 19 h 30 ;

  • et le vendredi 4 avril 2025, de 14 h 30 à 17 h 30.

Pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 3 mars 2025 à 8 h 30 au vendredi 4 avril 2025 à 17 h 30, le public pourra consigner ses observations sur un registre d’enquête en format papier, présent au siège de l’enquête.

Des observations et propositions pourront aussi être envoyées par écrit à l’attention personnelle du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête. 

Les observations adressées par voie postale ainsi que les observations écrites seront consultables au siège de l’enquête, en mairie de Courbevoie. Ces observations et propositions seront annexées au registre d’enquête.

En ligne : 

Le dossier sera également consultable à partir d’un support informatique. Aussi, au plus tard à compter de la date d’ouverture de l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier soumis à l’enquête seront ainsi mises à disposition du public :

Le public pourra inscrire ses observations et propositions selon les deux modalités suivantes :

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé précité.