Les conditions pour louer son logement pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Les Courbevoisiens peuvent louer leur résidence principale dans la limite de 120 jours par an sans avoir besoin d’une autorisation de changement d’usage du bien. Cette règle demeure en vigueur pour la période où se dérouleront les Jeux. Cette location peut se faire, soit via une plateforme de location (Airbnb, Abritel, Leboncoin-Adevinta ...), soit de manière indépendante.

Pour cela, une déclaration préalable est nécessaire. Formalité obligatoire à défaut de laquelle le propriétaire risque une amende. Cette déclaration permet la délivrance d’un numéro d’enregistrement qui devra impérativement figurer sur l’annonce de location. 
Cette déclaration est à effectuer en ligne sur la plateforme de télédéclaration d’hébergement touristique.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la Direction de l’aménagement urbain – service habitat au 01.71.05.76.34.

Concernant le prix de la nuitée, le propriétaire peut le fixer librement, aucun encadrement n’est applicable aux locations touristiques.

Afin de mener des actions en matière de développement et de promotion touristique, la ville de Courbevoie a mis en place la taxe de séjour depuis le 1er janvier 2010. Cette taxe se traduit par un tarif, par nuitée, payé par le client ou locataire. Il en est de même que l’hébergement touristique soit un hôtel, une résidence de tourisme ou un logement.
Si le logement est mis en location via une plateforme de réservation, celle-ci s’occupera de collecter puis de reverser la taxe de séjour et le prix indiqué sur l’annonce de location comprendra le tarif par nuitée de la taxe.
En cas de location indépendante, le loueur devra appliquer les tarifs de la taxe de séjour votés en Conseil municipal pour chaque nuitée, collecter le produit de cette taxe puis le reverser. Le tarif pour les établissements non classés est de 5% du prix de la nuitée. La Direction des finances pourra répondre à l’ensemble de vos interrogations sur le sujet au 01.80.03.61.76. 

La réglementation applicable concernant les locations touristiques dans des résidences secondaires dans les villes de plus de 50 000 habitants, situées en zone tendue, telle que se trouve Courbevoie, est plus stricte ; il est alors nécessaire de faire une demande d’autorisation de changement d’usage. Cette autorisation ne sera accordée que si le propriétaire apporte une compensation de ce changement d’usage, en mettant sur le marché de la location pérenne un bien immobilier qui n’était pas destiné à de l’habitation (ex : un local commercial) et qu’il a transformé en logement. Une fois l’autorisation obtenue, la résidence secondaire ne sera plus considérée comme un logement d’habitation mais comme un local commercial. La limite des 120 jours ne s’applique plus alors.
Attention, dans le cas d’un logement social, la location meublée touristique est strictement interdite, le locataire qui déciderait de sous-louer son logement pendant les Jeux risque la résiliation du bail ainsi que des sanctions pécuniaires.