Sont appelées Installations Classés pour la Protection de l’Environnement (ICPE) « les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages… »
A Courbevoie, une centaine d’ICPE est encore en état de service mais il s’agit dans de nombreux cas de petites installations soumises à une simple déclaration, type : appareil de radiologie, détecteur de peintures au plomb, entrepôt de stockage, etc.
Le rôle de la maire est limité dans ce domaine. En effet, la loi du 19 juillet 1976 attribue aux préfets la compétence administrative de ces installations.
Pour toute réclamation concernant des nuisances en lien avec le fonctionnement d’une activité économique, il vous est possible de contacter le Service Communal d’Hygiène et de Santé au 01 71 05 75 71 ou par mail : hygiene.sante@ville-courbevoie.fr.
Toutefois et si après vérification l’activité incriminée est répertoriée dans la nomenclature des ICPE, un formulaire dédié à cet effet vous sera alors adressé afin que vous puissiez saisir les services de la préfecture des Hauts-de-Seine.