Service Gestion des déchets :
01 71 05 75 35
sgd@ville-courbevoie.fr
Tout producteur de déchets est responsable de ces derniers jusqu’à leur élimination. La Ville de Courbevoie est chargée de collecter et traiter les déchets des ménages. Elle n’a pas vocation à gérer les déchets des professionnels. Cependant, les entreprises et commerçants qui ne souhaitent pas faire appel à un prestataire privé pour la gestion de leurs déchets peuvent bénéficier du service public d’élimination des déchets de la Ville de Courbevoie sous certaines conditions.
Les bacs mis à disposition par la Ville de Courbevoie doivent disposer d’un lieu de stockage et ne peuvent être présentés sur le domaine public que les jours de ramassage. Ils doivent être rentrés le plus rapidement possible après vidage. Les bacs doivent être maintenus propres.
La collecte des déchets des professionnels est assurée à la fréquence suivante :
Un professionnel ayant une capacité de stockage de bacs insuffisante pour répondre à l’organisation en place pourra demander une fréquence de collecte des déchets assimilables aux ordures ménagères plus importante. Cette fréquence pourra s’élever à 5 ou 6 ramassages par semaine. Cependant cette demande doit être justifiée et elle ne sera validée qu’après visite des locaux de stockage des bacs de l’entreprise ou du commerce demandeur par un agent du service gestion des déchets.
Les professionnels souhaitant bénéficier du service public de collecte des déchets proposé par la Ville doivent souscrire à un contrat de redevance spéciale si le volume des bacs ordures ménagères mis à disposition est supérieur à 660 litres au total.
Volume de bacs en place | Nombre de ramassages par semaine | Montant mensuel en €TTC |
---|---|---|
Entre 661 et 1000 litres | 3 fois par semaine | (Volume – 660) x 0,10 |
5 fois par semaine | (Volume – 660) x 0,17 | |
6 fois par semaine | (Volume – 660) x 0,20 | |
Supérieur à 1000 litres | 3 fois par semaine | (Volume – 660) x 0,15 |
5 fois par semaine | (Volume – 660) x 0,20 | |
6 fois par semaine | (Volume – 660) x 0,30 |
Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez télécharger le modèle type de contrat.
Le formulaire demande de bacs professionnels dûment rempli doit être envoyé au service gestion des déchets de la Ville de Courbevoie :
Mairie de Courbevoie
Service Gestion des Déchets
2 place de l’Hôtel de Ville
92400 Courbevoie
Vous pouvez également déposer votre demande directement dans nos locaux durant les horaires d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30) :
Centre administratif des Pléiades - 11B rue de l’Hôtel de Ville 4ème étage - Service gestion des Déchets.
Un RIB et un extrait K-bis doivent être joints au formulaire de demande de bacs si le volume de bacs marron demandé est supérieur à 660 litres.
En cas de demande simple ne nécessitant pas de création de contrat, la société ESE, en charge de la fourniture et de la maintenance des bacs sur Courbevoie, vous contactera afin de prendre rendez-vous pour réaliser l’intervention dans les 7 jours après réception de votre demande.
Si votre demande implique la création d’un contrat de redevance spéciale ou la modification de votre contrat en cours, la société ESE interviendra après signature du contrat.
Depuis début octobre 2022, les professionnels qui le souhaitent peuvent bénéficier d’une collecte séparée des cartons bruns.
La collecte a lieu tous les mercredis à partir de 9 heures. Les cartons doivent être :
Les cartons seront collectés par un véhicule spécifique dédié puis déposés dans un centre de recyclage. Les autres déchets sont strictement interdits et ne seront pas collectés (par exemple carton non plié ou contenant du polystyrène).
Le véhicule de collecte suivra un circuit de ramassage défini. Les professionnels souhaitant bénéficier de ce service mais dont les locaux ne sont pas situés sur ce circuit ou à proximité immédiate sont invités à contacter le service gestion des déchets de Courbevoie.
01 71 05 75 35
sgd@ville-courbevoie.fr