Tout producteur de déchets est responsable de ces derniers jusqu’à leur élimination. La Ville de Courbevoie est chargée de collecter et traiter les déchets des ménages. Elle n’a pas vocation à gérer les déchets des professionnels. Cependant, les entreprises et commerçants qui ne souhaitent pas faire appel à un prestataire privé pour la gestion de leurs déchets peuvent bénéficier du service public d’élimination des déchets de la Ville de Courbevoie sous certaines conditions.

Modalités de collecte des déchets pour les professionnels

Les bacs mis à disposition par la Ville de Courbevoie doivent disposer d’un lieu de stockage et ne peuvent être présentés sur le domaine public que les jours de ramassage. Ils doivent être rentrés le plus rapidement possible après vidage. Les bacs doivent être maintenus propres.

La collecte des déchets des professionnels est assurée à la fréquence suivante :

  • 3 fois par semaine pour les déchets assimilables aux ordures ménagères, les lundis, mercredis, vendredis ou les mardis, jeudis et samedis en fonction des secteurs (bacs marron) ;
  • 1 fois par semaine pour les emballages et papiers, les lundis ou les mardis en fonction des secteurs (bacs jaune) ;
  • 1 fois par semaine pour les emballages en verre, les jeudis ou vendredis en fonction des secteurs (bacs vert);
  • 1 fois par semaine pour les cartons bruns, le mercredi 

Un professionnel ayant une capacité de stockage de bacs insuffisante pour répondre à l’organisation en place pourra demander une fréquence de collecte des déchets assimilables aux ordures ménagères plus importante. Cette fréquence pourra s’élever à 5 ou 6 ramassages par semaine. Cependant cette demande doit être justifiée et elle ne sera validée qu’après visite des locaux de stockage des bacs de l’entreprise ou du commerce demandeur par un agent du service gestion des déchets.

Contrat de redevance spéciale

Les professionnels souhaitant bénéficier du service public de collecte des déchets proposé par la Ville doivent souscrire à un contrat de redevance spéciale si le volume des bacs ordures ménagères mis à disposition est supérieur à 660 litres au total.

Les tarifs de redevance spéciale sont les suivants (montants mensuels en euros TTC) :
Volume de bacs en placeNombre de ramassages par semaineMontant mensuel en €TTC
Entre 661 et 1000 litres3 fois par semaine(Volume – 660) x 0,10
5 fois par semaine(Volume – 660) x 0,17
6 fois par semaine(Volume – 660) x 0,20
Supérieur à 1000 litres3 fois par semaine(Volume – 660) x 0,15
5 fois par semaine(Volume – 660) x 0,20
6 fois par semaine(Volume – 660) x 0,30

Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez télécharger le modèle type de contrat.

Modalités d’envoi de la demande

Le formulaire demande de bacs professionnels dûment rempli doit être envoyé au service gestion des déchets de la Ville de Courbevoie :

Mairie de Courbevoie
Service Gestion des Déchets
2 place de l’Hôtel de Ville
92400 Courbevoie

Vous pouvez également déposer votre demande directement dans nos locaux durant les horaires d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30) :

Centre administratif des Pléiades - 11B rue de l’Hôtel de Ville 4ème étage - Service gestion des Déchets.

Un RIB et un extrait K-bis doivent être joints au formulaire de demande de bacs si le volume de bacs marron demandé est supérieur à 660 litres.

Modalités de traitement de la demande

En cas de demande simple ne nécessitant pas de création de contrat, la société ESE, en charge de la fourniture et de la maintenance des bacs sur Courbevoie, vous contactera afin de prendre rendez-vous pour réaliser l’intervention dans les 7 jours après réception de votre demande.

Si votre demande implique la création d’un contrat de redevance spéciale ou la modification de votre contrat en cours, la société ESE interviendra après signature du contrat.

Collecte des cartons des professionnels

Depuis début octobre 2022, les professionnels qui le souhaitent peuvent bénéficier d’une collecte séparée des cartons bruns.

La collecte a lieu tous les mercredis à partir de 9 heures. Les cartons doivent être :

  • Propres et secs ;
  • Pliés ;
  • Ficelés ou scotchés les uns aux autres ;
  • Présentés sur le trottoir, à partir de 7 heures uniquement, de manière à ne pas gêner la circulation des piétons ;

Les cartons seront collectés par un véhicule spécifique dédié puis déposés dans un centre de recyclage. Les autres déchets sont strictement interdits et ne seront pas collectés (par exemple carton non plié ou contenant du polystyrène).

Le véhicule de collecte suivra un circuit de ramassage défini. Les professionnels souhaitant bénéficier de ce service mais dont les locaux ne sont pas situés sur ce circuit ou à proximité immédiate sont invités à contacter le service gestion des déchets de Courbevoie.

Vos contacts

Service Gestion des déchets :

01 71 05 75 35

sgd@ville-courbevoie.fr