Demande de passeport biométrique Pour une 1ère demande ou renouvellement
A compter du 8 mars, le retrait des titres d'identité se fera uniquement sur rendez-vous.
Attention !
En ce moment, le temps d’attente pour obtenir un rendez-vous afin de déposer un dossier de passeport ou une carte nationale d’identité est d’au moins 3 mois. Le personnel de l’état-civil fait le maximum pour tenir une demande qui ne faiblit pas et qui est nationale. Merci de prendre vos précautions quant aux délais et surtout, restons courtois !
Courbevoisiens, Courbevoisiennes, en cas de situation particulière appelez-nous : 01 71 05 70 00
Ouvertures exceptionnelles pour des dépôts de titres d'identité
Soucieuse de voir ses courbevoisiens partir en congés, la Ville ouvre des créneaux supplémentaires pour permettre le dépôt de vos dossiers de titres d'identité.
Important : ces séances supplémentaires sont réservées aux courbevoisiens exclusivement :
- un justificatif de domicile sur Courbevoie vous sera demandé en préambule du rendez-vous. En cas de domiciliation sur une autre commune que Courbevoie, le rendez-vous sera annulé.
- il est nécéssaire de venir avec des dossiers complets. Vous devez établir votre pré-demande sur le site de l'ANTS ( Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Pour rappel : c'est la Préfecture qui instruit les dossiers et valide les titres. La Ville ne fournit aucunement ces derniers.
Le nombre de demandes de CNI et passeports demeurant à un niveau très élevé en début d'année 2023, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a décidé de reconduire à compter du 12 avril 2023 et pour quelques mois le moratoire sur les demandes de titres d'identité motivées par un changement d'adresse, déjà mis en place entre le 14 juin et le 28 octobre 2022. Cette mesure avait permis une diminution d'environ 264 000 demandes de titres durant la période précitée. À compter du 12 avril prochain, la fonctionnalité du téléservice de pré-demande de carte nationale d'identité et de passeport permettant de sélectionner le motif de changement d'adresse sera provisoirement désactivée. Le téléservice informera les usagers, dès le début de la pré-demande, de la suspension provisoire de renouveler leur titre en raison d'un changement d'adresse.
En parallèle, une campagne d'information du public informera les usagers qu'il convient de différer leurs demandes de renouvellement de titres d'identité pour ce motif. Les usagers seront notamment informés de l'absence d'obligation légale et réglementaire de renouveler leurs titres en cas de changement d'adresse. Aucune sanction n'est en outre prévue pour les usagers présentant un titre dont l'adresse affichée n'est pas exacte ou actualisée. Le code civil pose en effet le principe de la liberté de la preuve du domicile, qui peut s'effectuer par la présentation de divers documents (facture, quittance du loyer, de gaz, etc.).
Les prochaines dates sont affichées ci-dessous :
La démarche en trois points:
Etape 1 : faire une pré-demande
La mairie agit sous l’autorité de la préfecture des Hauts-de-Seine qui peut demander des pièces complémentaires afin d’effectuer toutes les vérifications qu’elle jugerait nécessaires.
Etape 2 : prendre rendez-vous par téléphone ou en ligne pour déposer sa demande
N'oubliez pas de vous munir du numéro de pré-demande ou de son récapitulatif
Prendre RDV par internet :
- Prendre rendez-vous en ligne sur notre site
Prendre RDV par téléphone :
- 01 71 05 70 00 en mairie principale
- 01 71 05 71 36 en mairie de quartier de Bécon
- 01 71 05 76 26 en mairie de quartier du Faubourg de l'Arche
A noter
Le dossier peut être déposé dans n’importe quelle mairie, dans la commune de votre lieu de travail par exemple. La présence du demandeur est obligatoire au dépôt et au retrait.
Etape 3 : retirer son passeport sur RDV
Le retrait du passeport se fait avec rendez-vous en mairie principale et en mairie de quartier.
Attention : chaque retrait de titre doit se faire sur rendez-vous.
- Un retrait = un titre
- Deux titres = deux retraits
