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Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme électronique (*).La ville de Courbevoie met en place à cet effet une plateforme vous permettant de transmettre vos dossiers pour instruction : https://geopermis.app.courbevoie.fr. Pour pouvoir déposer vos dossiers, vous serez amenés à créer un compte afin de vous identifier. La procédure est décrite ici. Les demandes de certificat d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable (y compris les demandes de ravalement) sont disponibles.
Informations pratiques
Service Permis de Construire
Direction de l’Aménagement Urbain
Ligne directe : 01 71 05 75 79
permisdeconstruire@ville-courbevoie.fr
Modalités d’accès au service
Accueil téléphonique :
Lundi / mercredi / vendredi : 9 h /12 h et 13 h/17 h 30
Mardi / jeudi : 13 h /17 h 30
Accès uniquement sur RDV les après-midis de 13 h à 17 h 30 (fermé au public tous les matins)
Bien évidemment, la ville continue de recevoir les demandes transmises à la mairie au format papier.
Si vous souhaitez plus de détails sur ces nouvelles procédures, nous vous invitons à consulter les sites suivants :
Les propriétaires sont tenus de faire ravaler leur immeuble tous les dix ans, façade sur rue et sur cour. L'association PACT ARIM des Hauts-de-Seine dispense des aides aux propriétaires pour lesquels la charge d’un ravalement serait trop lourde. Des délais sont aussi parfois accordés. L'office public HLM de Courbevoie, qui gère une quarantaine de résidences, participe au plan de ravalement et réhabilite progressivement le patrimoine. Consultez les cartes des périodes de ravalement par secteurs.
Ravalement : quelle est la procédure ?
Avant de réaliser des travaux de ravalement, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable en Mairie.
Pièces à fournir
Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Dans le cas du ravalement de façade d’un immeuble en copropriété ;
- Dans le cas du ravalement de façade d’une maison individuelle.
Le formulaire doit être accompagné par les pièces suivantes :
- Plan de situation, permettant de localiser précisément votre terrain à l’intérieur de la commune ;
- Plan de masse succinct de la parcelle ou de l’unité foncière ;
- Plans des façades ;
- Photos permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et dans le paysage lointain ;
- Notice descriptive des travaux ou devis des travaux ;
- Document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement.
Délai d’instruction
À compter de la réception en Mairie d’un dossier complet : 1 mois. Lorsque le projet est situé aux abords d’un monument historique ou en site classé, les délais ci-dessus sont prolongés d’un mois pour permettre la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France.
Poser un échafaudage
Pour initier cette démarche, suivez la procédure indiquée des permissions de voirie.
Matières et couleurs : lesquelles sont utilisées à Courbevoie ?
La charte des matières et des couleurs de la ville de Courbevoie a été réalisée par le cabinet de design Desvignes Architon. Elle répond à un souhait d’harmonie dans les immeubles, neufs ou anciens, et dans les éléments dits ponctuels d’habitat (portes, huisseries, clôture, boiserie, etc…). Une gamme de couleurs de peinture a ainsi été déterminée et est proposée dans le cadre d’une construction neuve ou d’une opération de ravalement.