Vous êtes particulier ou représentez une entreprise et souhaitez utiliser la voirie pour l'installation de votre chantier ?

Avant d'entreprendre votre chantier, vous devez remplir un formulaire spécifique.

Les formulaires à télécharger et à remplir


- A remplir et renvoyer par e-mail à voirie@ville-courbevoie.fr ou par courrier à l'adresse :

Monsieur le Maire
Direction générale des services techniques
Hôtel de Ville
92401 Courbevoie cedex
 

Les tarifs

  • Echafaudage sur pieds : 3,25 € par m² et par semaine
  • Occupation en surplomb : 2,45 € par m² et par semaine
  • Pose d’une palissade : 6,55 € le m² par semaine
  • Pose d’une baraque de chantier (réservé aux concessionnaires) : 6,55 € le m² de surface utile et par semaine
  • Redevance pour occupation du domaine public concernant les équipements de grande hauteur (hors grue) ou tout autre équipement présentant un volume fermé et ayant un impact visuel : 6,90 € par m3 et par mois
  • Encombrement lié à du stockage : 3,25 € par m² et par jour
  • Appareil de levage plus de 40 T : 277 € par ½ journée
  • Appareil de levage moins de 40 T : 138 € par ½ journée
  • Périmètre de sécurité créé dans le cadre d’un arrêté de péril : 3,25 € le m² par semaine
  • Installation d’un passage piétons couvert : 2,25 € par m² et par semaine
  • Redevance pour la pose d'une benne (par benne et par jour, avec un maximum de 10m² d'occupation par benne) en zone résidentielle : 21,15€
  • Redevance pour la pose d'une benne (par benne et par jour, avec un maximum de 10m² d'occupation par benne) en zone hyper centre : 35,50€
  • Redevance pour la réservation de places de stationnement par véhicule et par jour en zone résidentielle : 20,20€
  • Redevance pour la réservation de places de stationnement par véhicule et par jour en zone hyper centre : 34,25€
  • Redevance pour emprise au sol de poteaux de maçonnerie par m² et par semaine : 8,10€
  • Alimenttaion électrique de chantiers survol du câble courant fort / faible : 2,05 € par semaine
  • Redevance pour la période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais (majoration de 100% du tarif en vigueur) : 100% du tarif

L'utilisation d'une benne

Les particuliers ou les entreprises ont souvent besoin d'utiliser une benne afin d'entreposer et évacuer les gravats engendrés par leur chantier de rénovation ou de construction. Pour ce faire une autorisation d'occupation du domaine public est obligatoire.

La demande doit être effectuée au plus tard trois semaines avant la date voulue.

Certaines sujétions techniques et horaires devront scrupuleusement être respectées, à savoir :

  • La benne ne dépassera pas en largeur la dimension de 2 mètres 50
  • En cas d'empiètement sur trottoir, une largeur minimale de 2 mètres devra être maintenue pour le passage des piétons
  • Une signalisation réglementaire est obligatoire
  • Maintenir le lieu en bon état de propreté

A réception de la demande, un arrêté municipal sera délivré au demandeur sous un délai de 3 semaines.

Renvoyez le formulaire complété par e-mail à voirie@ville-courbevoie.fr ou par courrier à l'adresse :

Monsieur le Maire
Direction générale des services techniques
Hôtel de Ville
92401 Courbevoie cedex

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