Chantiers Les démarches à faire...

Avant d'entreprendre votre chantier, vous devez remplir un formulaire spécifique.

Les formulaires à télécharger et à remplir

• Le formulaire demande de permission de voirie

- A remplir et renvoyer par e-mail à voirie@ville-courbevoie.fr ou par courrier à l'adresse :

Monsieur le Maire
Direction générale des services techniques
Hôtel de Ville
92401 Courbevoie cedex
 

L'utilisation d'une benne

Les particuliers ou les entreprises ont souvent besoin d'utiliser une benne afin d'entreposer et évacuer les gravats engendrés par leur chantier de rénovation ou de construction. Pour ce faire une autorisation d'occupation du domaine public est obligatoire.

La demande doit être effectuée au plus tard trois semaines avant la date voulue.

Certaines sujétions techniques et horaires devront scrupuleusement être respectées, à savoir :

• La benne ne dépassera pas en largeur la dimension de 2 mètres 50
• En cas d'empiètement sur trottoir, une largeur minimale de 2 mètres devra être maintenue pour le passage des piétons
• Une signalisation réglementaire est obligatoire
• Maintenir le lieu en bon état de propreté

A réception de la demande, un arrêté municipal sera délivré au demandeur sous un délai de 3 semaines.

Renvoyez le formulaire complété par e-mail à voirie@ville-courbevoie.fr ou par courrier à l'adresse :

Monsieur le Maire
Direction générale des services techniques
Hôtel de Ville
92401 Courbevoie cedex