Quotient Familial et tarifs

Téléchargez ici les modalités de calcul du quotient familial.

Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2021, le calcul du quotient familial s’effectue comme suit :

TOTAL A

• Salaires, pensions, rentes, allocations de la CAF* et tous autres revenus perçus par le foyer avant toutes déductions ou abattements fiscaux. 
  *Il s’agit de toutes les allocations versées chaque mois par la CAF :
  • Hors allocations versées une fois par an comme l’allocation de rentrée scolaire
  • Hors Allocation d’éducation d’un enfant handicapé et Allocation d’un adulte handicapé
• Sont déduits de ces revenus les charges déductibles du revenu global (Pension ou épargne versée)
• Le résultat obtenu est divisé par 12

TOTAL B

NB : le nombre d’enfants pris en compte est le nombre d’enfants mineurs ainsi que le nombre d’enfants majeurs de 18 à 20 ans s’ils ouvrent droit à versement d’allocations familiales.

Valeur du Quotient familial = TOTAL A ÷ TOTAL B

Le quotient familial est révisé chaque année au 1er janvier
Il est calculé à partir du jour où les documents sont fournis
En cas de non communication des pièces demandées pour le calcul avant le 1er janvier, le plein tarif (quotient maximum) s’applique sur toutes les prestations sans rétroactivité possible.

Les tarifs relatifs aux inscriptions périscolaires, aux séjours et aux crèches et haltes garderies sont déterminés en fonction du quotient familial et des revenus.

Comment faire calculer votre quotient familial ?

Le calcul du quotient familial se fait soit : 

• En ligne sur Courbevoie espace famille
• En mairie au Guichet Famille

A quelle date devez vous renouveler votre quotient familial ?

Le calcul du quotient familial se fait chaque année à partir du mois d'octobre.

Pour l’année 2025 le renouvellement se fait : 

Jusqu'au 15 décembre 2024.

Consultez ici la liste des pièces à fournir pour le calcul du quotient familial*

*Le guichet famille se réserve le droit de demander des pièces supplémentaires en cas de situation particulière.

A noter

• En cas de non-présentation des documents à la date indiquée, la tranche maximum vous sera appliquée pour toutes les prestations dès le 1er janvier 2025.
• En cas de retard, le quotient familial est appliqué à la date du jour où les documents sont fournis.
• Aucune rétroactivité ne sera accordée.

• Activités de loisirs (6-17 ans) : 18,50 € (par trimestre).
• Accompagnement scolaire (par trimestre) :
  • Elémentaire : 13 €.
  • Collège, lycée : 25 €.
• Ateliers sociolinguistiques (adultes) : 35€ (pour l’année).
   

• Enfants, collégiens, lycéens, étudiants de moins de 26 ans et demandeurs d’emploi (sur présentation d’un justificatif) : gratuit.
• Autres adultes de plus de plus de 18 ans : Tarif forfaitaire de 15€.

• Tarif forfaitaire de 10,50€ pour chaque vacance scolaire (Toussaint, Noël, Hiver, Printemps et Juillet).