Les modalités de calcul du quotient familial

Téléchargez ici les modalités de calcul du quotient familial.

Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2021, le calcul du quotient familial s’effectue comme suit :

TOTAL A

  • Salaires, pensions, rentes, allocations de la CAF* et tous autres revenus perçus par le foyer avant toutes déductions ou abattements fiscaux. 
    *Il s’agit de toutes les allocations versées chaque mois par la CAF :
    • Hors allocations versées une fois par an comme l’allocation de rentrée scolaire
    • Hors Allocation d’éducation d’un enfant handicapé et Allocation d’un adulte handicapé
  • Sont déduits de ces revenus les charges déductibles du revenu global (Pension ou épargne versée)
  • Le résultat obtenu est divisé par 12

TOTAL B

Nombre de partsDétail
2Couple (mariés, concubins ou pacsés) ou parent isolé avec 1 enfant
0,51er enfant
0,52ème enfant
13ème enfant
0,5 par enfant4ème enfant et suivant
0,5Enfant porteur d’un handicap
En cas de garde alternée, le nombre de part attribuée pour un enfant sera divisé par deux

NB : le nombre d’enfants pris en compte est le nombre d’enfants mineurs ainsi que le nombre d’enfants majeurs de 18 à 20 ans s’ils ouvrent droit à versement d’allocations familiales.

Valeur du Quotient familial = TOTAL A ÷ TOTAL B

Le quotient familial est révisé chaque année au 1er janvier
Il est calculé à partir du jour où les documents sont fournis
En cas de non communication des pièces demandées pour le calcul avant le 1er janvier, le plein tarif (quotient maximum) s’applique sur toutes les prestations sans rétroactivité possible.

Le calcul du quotient familial

Les tarifs relatifs aux inscriptions périscolaires, aux séjours et aux crèches et haltes garderies sont déterminés en fonction du quotient familial et des revenus.

Comment faire calculer votre quotient familial ?

Le calcul du quotient familial se fait soit : 

Consulter ici le tutoriel de la démarche de calcul du quotient familial

A quelle date devez vous renouveler votre quotient familial ?

Le calcul du quotient familial se fait chaque année à partir du mois d'octobre.

Pour l’année 2022 le renouvellement se fait : 

du 1er octobre au 15 décembre 2022

Consultez ici la liste des pièces à fournir pour le calcul du quotient familial*

*Le guichet famille se réserve le droit de demander des pièces supplémentaires en cas de situation particulière.

A noter

  • En cas de non-présentation des documents à la date indiquée, la tranche maximum vous sera appliquée pour toutes les prestations dès le 1er janvier 2022
  • En cas de retard, le quotient familial est appliqué à la date du jour où les documents sont fournis
  • Aucune rétroactivité ne sera accordée

Les tarifs

  • Tarifs des activités postscolaires

    • 135 € (pour l’année)
    • Réduction de 10 % sur le tarif à partir du deuxième enfant 
      soit 117,90 €

Cliquez ici pour en savoir plus sur les modalités d’inscriptions

  • Tarifs des séjours :

Le coût total du séjour est égal au tarif journalier multiplié par le nombre de jours

Tranches de QFNoël-HiverPrintemps-été-Toussaint
118,80 €10,55 €
221,85 €12,85 €
329,20 €14,50 €
436,35 €19,20 €
547,40 €25,75 €
662,65 €33,50 €
777,70 €44,25 €
893,15 €58,35 €
9129,00 €83,75 €
10144,60 €98,55 €
11166,70 €113,90 €
12166,70 €113,90 €
  • Tarifs des Maisons du Val :

    • Activités de loisirs (6-17 ans) : 18,50 € (par trimestre)
    • Accompagnement scolaire (par trimestre) :
      • Elémentaire : 13 €  
      • Collège, lycée : 25 €
    • Ateliers sociolinguistiques (adultes) : 35€ (pour l’année)

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  • Tarifs de la Ludothèque

    • Enfants, collégiens, lycéens, étudiants de moins de 26 ans et demandeurs d’emploi (sur présentation d’un justificatif) : gratuit
    • Autres adultes de plus de plus de 18 ans : Tarif forfaitaire de 15€

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  • Tarifs de VASCO

    • Tarif forfaitaire de 10€ pour chaque vacance scolaire (Toussaint, Noël, Hiver, Printemps et Juillet).

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  • Tarifs des classes de découverte

Vos contacts

Guichet Famille (Inscriptions)
Tél : 01 71 05 79 38
Mail : famille@ville-courbevoie.fr

Infos pratiques

Guichet Famille
Place de l'Hôtel de ville 92400 Courbevoie

Le Guichet Famille reçoit aux heures d’ouverture de la Mairie :
Les lundis, mercredis, et vendredis de 8h30 à 17h30
Le mardi de 13h à 17h30 (fermé le matin)
Le jeudi de 8h30 à 19h30
Le samedi de 9h à 12h : Uniquement sur rendez-vous (fermé pendant les vacances scolaires)

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