Votre mairie
Calcul de votre quotient familialÉvénement passé
Afin de recalculer votre quotient familial au 1er janvier 2024, nous vous demandons de bien vouloir nous fournir avant le 15 décembre 2023 :
L’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 (toutes les pages)
- Le contrat de travail et les 3 derniers bulletins de salaires (pour les revenus perçus à l’étranger et/ou non imposables en France)
- Une attestation de paiement de la Caisse d’allocations familiales de moins de 3 mois (attention, l’attestation de quotient familial n’est pas valable)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF (hors échéancier), attestation de contrat du fournisseur d’énergie ou quittance de loyer/contrat de location + attestation d’assurance habitation)
- Le dernier bulletin de salaire de chaque parent ou tout autre justificatif de revenu annuel pour les professions indépendantes (uniquement pour le calcul de la tarification horaire des crèches et haltes garderies)
Pièces supplémentaires
Le guichet famille se réserve le droit de demander des pièces supplémentaires en cas de situation particulière.
Par Internet : www.courbevoie-chez-moi.fr / rubrique : quotient familial
En mairie principale : Guichet famille Place de l’Hôtel-de-ville, Courbevoie
En cas de non-présentation de ces documents à la date indiquée, la tranche maximum vous sera appliquée pour toutes les prestations dès le 1er janvier 2024 (aucune rétroactivité ne sera accordée).
