Service habitat
01 71 05 79 11
Consultez toutes les démarches pour faire la demande d'un logement social.
Les photocopies des documents ci-dessous, pour toutes les personnes inscrites sur le dossier :
Le dossier complet peut-être envoyé par courrier à la mairie ou être déposé au service habitat.
Adresse postale pour l'envoi des dossiers .
Mairie de Courbevoie
A l'attention du service habitat
Place de l'Hôtel de ville
92401 Courbevoie cedex
Il est vivement conseillé de signaler ensuite tout changement intervenu dans la situation du demandeur.
Vous devez renouveler votre demande tous les ans, à défaut celle-ci sera automatiquement annulée.
Dans ce cas, vous devrez alors recommencer toute la procédure pour enregistrer une demande de logement et obtenir à nouveau un numéro d'enregistrement.
L'ancienneté de la demande débutera à la date de dépôt de la nouvelle demande.
01 71 05 79 11
Appels téléphoniques tous les matins (du lundi au vendredi)
Réception du public tous les après-midi uniquement sur rendez-vous
Ces logements intermédiaires sont toutefois soumis à plafonds de ressource.
Le tableau ci-dessous présente, les plafonds concernant l’année 2023 avec un comparatif logement social/logement intermédiaire :
Catégories de ménage | plafonds de ressources 2023 | |||
logement social | logement intermédiaire | |||
1 personne seule | 32715 | 3029 | 41855 | 3875 |
2 personnes sans personne à charge | 48894 | 4527 | 62555 | 5792 |
3 personnes ou 1 personne seule + 1 personne à charge | 58773 | 5442 | 82002 | 7593 |
4 personnes ou 1 personne seule + 2 personnes à charge | 70400 | 6519 | 97904 | 9065 |
5 personnes ou 1 personne seule + 3 personnes à charge | 83540 | 7717 | 116487 | 10786 |
6 personnes ou 1 personne seule + 4 personnes à charge | 93785 | 8684 | 131078 | 12137 |
par personne supplémentaire | +10449 | +968 | + 14603 | +1352 |
Les plafonds de ressources qui figurent en gras sont à comparer au revenu fiscal de référence de l’année N-2 du ménage (En 2023, il faut prendre en compte le revenu fiscal de référence qui figure sur votre avis d’impôt 2022 sur les revenus 2021) ; ce plafond est un élément de référence réglementaire et révisable chaque année.
Les montants qui figurent en italique dans la 2ème colonne sont une estimation des ressources mensuelles par ménage calculée sur la base du revenu fiscal de référence, avant abattement fiscal de 10%. Ce montant est donné uniquement à titre indicatif.
Attention, le revenu n’est pas le seul élément pris en compte pour l’attribution d’un logement par un bailleur.
L'usage veut qu'un taux d'effort de 30%, au regard du montant du loyer, soit considéré comme un seuil à ne pas dépasser pour permettre au ménage d’assumer des autres frais.
Par ailleurs, le logement doit être adapté à la composition familiale (ex : 1 personne seule : T1 ou T2, couple avec un enfant : T3, couple avec 2 enfants : T3 ou T4,…)
Vous répondez aux plafonds de ressources et êtes intéressés par le logement intermédiaire ?
Vous pouvez vous faire connaître auprès du service habitat : habitat@ville-courbevoie.fr ou : 01 71 05 79 11 (accueil téléphonique : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h15).
Vous pouvez consulter quelques exemples de sites de bailleurs développant une offre de logement intermédiaire :
Vous êtes invités à consulter régulièrement ces liens, les mises en location évoluant en cours d’année.
01 71 05 79 11
Appels téléphoniques tous les matins (du lundi au vendredi)
Réception du public tous les après-midi uniquement sur rendez-vous