Logement social Sous condition de revenus

Comment faire une demande de logement social ?

• Remplissez le formulaire téléchargeable. Vous ne devez faire qu'une seule demande si toutes les communes (8 au maximun) où vous souhaitez obtenir un logement sont situées en Île-de-France.
• Consultez la notice explicative si vous souhaitez obtenir de l'aide pour remplir le formulaire.

Pièces à joindre

Les photocopies des documents ci-dessous, pour toutes les personnes inscrites sur le dossier :

• livret de famille (uniquement lorsque la demande concerne le relogement d'une famille)
• carte d'identité ou carte de résident
• deux derniers avis d'imposition ou de non-imposition
• trois derniers bulletins de salaire ou trois derniers paiements des allocations chômage ou justificatifs des paiements de retraites (retraite principale + complémentaires)
• trois dernières quittances de loyer ou  attestation d'hébergement justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d'électricité…) + pièce d'identité de la personne qui héberge
• attestation de paiement des prestations Caf (Rsa, Apl, Paje, Aah…)
• éventuellement, jugement d'expulsion

Dépôt du dossier

Le dossier complet peut-être envoyé par courrier à la mairie ou être déposé au service habitat.

Adresse postale pour l'envoi des dossiers .

Mairie de Courbevoie
A l'attention du service habitat
Place de l'Hôtel de ville
92401 Courbevoie cedex

Il est vivement conseillé de signaler ensuite tout changement intervenu dans la situation du demandeur.

Renouvellement de la demande

Vous devez renouveler votre demande tous les ans, à défaut celle-ci sera automatiquement annulée.

Dans ce cas, vous devrez alors recommencer toute la procédure pour enregistrer une demande de logement et obtenir à nouveau un numéro d'enregistrement.

L'ancienneté de la demande débutera à la date de dépôt de la nouvelle demande.