Réglements des jeux et concours

Article 1 – La Ville de Courbevoie organise le 17 juin 2023 une tombola dans le cadre de la journée Courbevoie en fête.

Article 2 – Participants et conditions de participation

La tombola est ouverte à toutes personnes physiques majeures, ou mineures avec autorisation du tuteur légal résident en France Métropolitaine.

Toute personne, ayant reçu un ticket en contrepartie de l’achat d’un minimum de 10€ dans un foodtruck peut participer à la tombola en remplissant les champs Nom, Prénom et date de naissance. Les tickets devront ensuite être déposés dans l’urne dédiée avant l’heure du tirage au sort. Les organisateurs de Courbevoie en fête et les membres délivrant les bons de participation ne peuvent participer à cette tombola. 1500 billets seront distribués par les foodtrucks participants à l’opération. 1 billet sera remis au participant par tranche de 10 € consommé dans la limite de 40€ par commerçant. L’élimination immédiate du participant aura lieu si une tricherie est avérée.

Article 3 – Dotation

La tombola est dotée de 10 lots, d’une valeur globale de 1 946 € :

• Lot de premier rang : un vélo électrique pliable Velair d’une valeur de 1499 €  
• Lot 2 : Un panier bien-être pour une valeur de 100€
• Lot 3 à 4 : un panier gourmand (x2) offert par les commerçants du marché Charras d’une valeur de 50€, soit un total de 100€
• Lot de 5 à 6 : un bon d’achat de 45€ à la librairie Le Baron Perché et un bon d’achat de 45€ à la librairie Les mots en ligne, soit un total de 90€
• Lot 7 : 5 entrées à la piscine municipale de Courbevoie et 5 entrées à la patinoire de Courbevoie pour un montant de 54€
• Lot 8 : Un magnum de champagne offert par un commerçant du marché des producteurs d’une valeur de 39€
• Lot 9 : un lot de goodies de Courbevoie pour un montant de 32€
• Lot 10 : Un livre de Courbevoie d’une valeur de 32€

Article 4 – Tirage au sort

Le tirage au sort aura lieu le 17 juin 2023 à 18h, sur le parvis du Centre Evénementiel de Courbevoie, en présence de Jacques Kossowski, Maire de Courbevoie et de plusieurs témoins pour attester de sa conformité et de son bon déroulé. Il ne sera attribué qu’un seul lot par gagnant. Si la personne dont le nom est tiré au sort n’est pas présente lors, un nouveau tirage sera réalisé pour déterminer le gagnant du lot. S’il y a l’existence d’une tricherie avérée, le bulletin de la personne concernée sera retiré et considéré comme nul.

Article 5 – Retrait des lots

Les lots sont à retirer sur place le jour même, à la suite du tirage au sort. Les personnes souhaitant récupérer leur lot, qui ne se seront pas manifesté avant cette date se verront déchue de leur droit, et perdront la propriété du bien. En cas de non-réclamation immédiate du lot, un nouveau ticket sera tiré au sort.

Article 6 – Limitation de responsabilité

La ville de Courbevoie se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’opération, en raison de tout évènement sans que sa responsabilité ne soit engagée.

Article 7 – Contestation et litige

Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. La participation à cette opération, implique l’acceptation pleine et entière du participant à ce présent règlement. Toute contestation liée à cette opération, devra se faire par manuscrit, dans un délai de 7 jours suivant la déclaration des gagnants à l’hôtel de Ville de Courbevoie. Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation que ce soit de la part des participants. Le gagnant ne peut en aucun cas réclamer le remplacement du gain, par un autre, ou exiger remboursement de ce dernier.

Article 8 – Dépôt et consultation du règlement

Ce règlement des opérations est en accès libre sur le site de la ville ville-courbevoie.fr.

Article 9 – Informations personnelles

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons qu’il ne sera pas constitué de fichiers des personnes qui auront participé à la tombola. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.