Réglements des jeux et concours

Article 1 – La Ville de Courbevoie organise un quiz avec tirage au sort en ligne du 8 au 28 avril 2024, jour de l'annonce des résultats à l'occasion de la fête des 240 ans de la ville.

Article 2 – Participants et conditions de participation

Le quiz est ouvert à toutes personnes physiques majeures, ou mineures avec autorisation du tuteur légal résident en France Métropolitaine.

Il y aura un lot par quartier distribué à un habitant tiré au sort.

Article 3 – Dotation

Le concours est doté de 4 lots (un lot par quartier), d’une valeur globale de 100 € :

• Un lot a une valeur de 25 € et contient :
  • 1 affiche La loutre 60x40 cm d'une valeur de 11 €.
  • 1 carte postale La loutre d'une valeur de 1 €.
  • 1 magnet illustré La loutre d'une valeur de 3 €.
  • 1 tote bag La loutre d'une valeur de 10 €.

Article 4 – Tirage au sort

Le tirage au sort aura lieu le 26 avril 2024. Les participants ont donc jusqu'au 25 avril 23 h 59 pour remplir le formulaire en ligne. Il ne sera attribué qu’un seul lot par gagnant. S’il y a l’existence d’une tricherie avérée, le bulletin de la personne concernée sera retiré et considéré comme nul.

Article 5 – Retrait des lots

Les lots sont à retirer au parc des Pléïades le 28 avril 2024 jour de la fête des 240 ans de Courbevoie, 2 jours après le tirage au sort. Les personnes souhaitant récupérer leur lot, qui ne se seront pas manifestées avant cette date se verront déchu de leur droit, et perdront la propriété du bien. En cas de non-réclamation immédiate du lot, un nouveau ticket sera tiré au sort.

Article 6 – Limitation de responsabilité

La ville de Courbevoie se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’opération, en raison de tout évènement sans que sa responsabilité ne soit engagée.

Article 7 – Contestation et litige

Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. La participation à cette opération, implique l’acceptation pleine et entière du participant à ce présent règlement. Toute contestation liée à cette opération, devra se faire par manuscrit, dans un délai de 7 jours suivant la déclaration des gagnants à l’hôtel de Ville de Courbevoie. Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation que ce soit de la part des participants. Le gagnant ne peut en aucun cas réclamer le remplacement du gain, par un autre, ou exiger remboursement de ce dernier.

Article 8 – Dépôt et consultation du règlement

Ce règlement des opérations est en accès libre sur le site de la ville : ville-courbevoie.fr.

Article 9 – Informations personnelles

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons qu’il ne sera pas constitué de fichiers des personnes qui auront participé à la tombola. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.