important : La mairie de Courbevoie délivre des copies intégrales ou des extraits uniquement des actes d'état civil établis pour des évènements survenus à Courbevoie (naissance, mariage ou décès à Courbevoie). 

Attention : A compter du 1er novembre 2018, plus aucun acte d’état civil ne sera délivré pour les demandes de : Passeport français - Carte nationale d’identité - Acte notarié.
La dématérialisation prévue par le dispositif COMEDEC (Communication Electronique des Données de l’Etat Civil) impose aux préfectures, consulats et notaires de demander ces informations directement aux mairies.
La fourniture d’un acte d’état civil dans le cadre de votre demande de passeport, carte nationale d’identité ou acte notarié, n’est plus nécessaire, la vérification de vos données d’état civil est désormais dématérialisée et automatique (Décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil).

Les informations collectées par le biais du site internet municipal sont exclusivement destinées à la Ville de Courbevoie. Conformément aux dispositions contenues dans le RGPD entrée en application à compter du 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel à l’adresse suivante protectiondesdonnees@ville-courbevoie.fr ou un courrier postal à l'adresse suivante, en indiquant si possible le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée ; afin que nous puissions retrouver plus facilement les informations vous concernant : Monsieur le Maire, - à l’attention du Délégué à la Protection des Données,– Hôtel de Ville – 92401 Courbevoie Cedex.