Avis d'enquête publique environnementale relative à la création et à l'exploitation de la ligne 15 Ouest du futur réseau de transport public du Grand Paris Express

Avis d'ouverture d'enquête publique environnementale préalable :

  • à l'autorisation au titre de la loi sur l'eau en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement;
  • à la dérogation au titre des habitats et espèces protégés en application de l'article L.411-2 du code de l'environnement ;
  • à l'autorisation de défrichement en application de l'article L.341-3 du code forestier;
  • à l'autorisation de travaux en sites classés, en application de l'article L.341-10 du code de l'environnement.
    en vue de la délivrance, au profit de la Société du Grand Paris, de l'autorisation environnementale relative à la création et à l'exploitation de la ligne 15 Ouest du futur réseau de transport public du Grand Paris Express reliant les gares de Pont de Sèvres (exclue) à Saint-Denis Pleyel (exclue). 

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Avis d'enquête publique : ligne E du RER, projet Eole

Avis d'ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire relative à l’acquisition d’emprises nécessaires au prolongement à l’ouest de la ligne E du RER, projet « Éole », de la gare Haussmann – Saint-Lazare (75) à Mantes-la-Jolie (78)

En application des dispositions de l’arrêté préfectoral du 2 mars 2018, il sera procédé du lundi 19 mars 2018 au mardi 3 avril 2018 inclus à une enquête parcellaire en vue de l’acquisition d’emprises sises sur la commune de COURBEVOIE nécessaires au prolongement à l’ouest de la ligne E du RER, projet « Éole », de la gare Haussmann – Saint-Lazare (75) à Mantes-la-Jolie (78).

En savoir plus l'enquête

Déclassement du domaine public communal d’une parcelle située a l’angle des rues de Bezons et Baudin

Infos pratiques

Service Urbanisme

Hôtel de ville, Place de l'Hôtel de ville 92400 Courbevoie

Lundi, mercredi, vendredi : 8h30 - 12h15 et 13h - 17h30.

Mardi : 13h - 17h30

Jeudi : 8h30-19h30 (sauf juillet - août fermeture à 17h30).

Sur rendez-vous le jeudi de 17h30 à 19h30.

Fermé les jours fériés

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