Service Urbanisme
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Enquêtes publiques et mises à disposition
Consultez les enquêtes publiques en cours et mises à disposition en cours
Enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique, conjointe à l’enquête parcellaire au profit de la Ville de Courbevoie, en vue de la construction d’un centre technique municipal sur le secteur des Minimes "Ilot B2a" au sein du Village Delage
- Sommaire du dossier de DUP
- Dossier DUP
- Dossier parcellaire
- Etude d'impact
- Avis de l'autorité environnementale
- Réponse à l'avis de l'autorité environnementale
- Extrait du registre des délibérations du CT et échanges entre le préfet et le président de l'EPT POLD
- Bilan de la concertation
- Note de présentation non technique du projet
- Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique en vue de la construction d'un centre technique municipal sur le secteur des Minimes "Ilot B2a"
- Observations déposées le 06/10/2019
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Lundi, mercredi, vendredi : 8h30 - 12h15 et 13h - 17h30.
Mardi : 13h - 17h30
Jeudi : 8h30-19h30 (sauf juillet - août fermeture à 17h30).
Sur rendez-vous le jeudi de 17h30 à 19h30.
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