Enquêtes publiques
Consultez les enquêtes publiques en cours et mises à disposition en cours
Avis d’ouverture d’une enquête publique environnementale préalable à la déclaration d’utilité publique, au bénéfice de l’EPT Paris Ouest La Défense
Avis d’ouverture d’une enquête publique environnementale préalable à la déclaration d’utilité publique, au bénéfice de l’EPT Paris Ouest La Défense, concernant le projet d’aménagement des îlots A2, A3 et de la troisième tranche du parc public au sein de l’écoquartier Village Delage à Courbevoie
Enquête publique du 3 mars au 4 avril 2025 :
Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 3 mars 2025 à 8h30 au vendredi 4 avril 2025 à 17h30, soit pendant 33 jours consécutifs, à une enquête publique, préalable à la déclaration d’utilité publique concernant le projet d’aménagement des îlots A2, A3 et de la troisième tranche du parc public au sein de l’écoquartier Village Delage à Courbevoie.
L’EPT Paris Ouest La Défense est le responsable du projet.
L’objet de l’enquête publique consiste à solliciter l’utilité publique pour l’aménagement de la troisième tranche de travaux du parc public de l’écoquartier Village Delage (sur une surface de près de 8 700 m², soit plus de la moitié de sa surface globale), la réalisation d’un équipement de proximité, et le développement immobilier des îlots A2 et A3 prévus au plan de réaménagement urbain du quartier.
Plus largement, l’engagement de ce processus s’inscrit dans le déroulé logique de l’aménagement de ce secteur de l’écoquartier Village Delage. Il s’agit d’une démarche administrative qui ne modifie en rien le projet initial de réaménagement de ce secteur.
Commissaire enquêteur désigné :
Afin de conduire cette enquête, Monsieur Alain DUNAUD, ingénieur général de l’armement en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise comme commissaire enquêteur titulaire.
Accéder à l’enquête :
Sur site :
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique comprenant notamment l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale, le mémoire en réponse du responsable du projet, ainsi qu’un registre d’enquête dédié côté, paraphé et ouvert par le commissaire enquêteur seront déposés dans le hall de la mairie de Courbevoie (92400) – 2, place de l’Hôtel de Ville, ouvert aux jours et horaires suivants :
- les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8h30 à 17h30,
- les jeudis de 8h30 à 19h30,
- les samedis de 9h00 à 12h00.
De plus, pendant cinq permanences en présentiel, le commissaire enquêteur recevra les observations du public dans le hall de la mairie de Courbevoie - Place de l’Hôtel de Ville, aux jours et heures suivants :
- le lundi 3 mars 2025, de 9h00 à 12h00 ;
- le mercredi 12 mars 2025, de 9h00 à 12h00 ;
- le samedi 22 mars 2025, de 9h00 à 12h00 ;
- le jeudi 27 mars 2025, de 16h30 à 19h30 ;
- et le vendredi 4 avril 2025, de 14h30 à 17h30.
Pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 3 mars 2025 à 8h30 au vendredi 4 avril 2025 à 17h30, le public pourra consigner ses observations sur un registre d’enquête en format papier, présent au siège de l’enquête.
Des observations et propositions pourront aussi être envoyées par écrit à l’attention personnelle du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête.
Les observations adressées par voie postale ainsi que les observations écrites seront consultables au siège de l’enquête, en mairie de Courbevoie. Ces observations et propositions seront annexées au registre d’enquête.
En ligne :
Le dossier sera également consultable à partir d’un support informatique. Aussi, au plus tard à compter de la date d’ouverture de l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier soumis à l’enquête seront ainsi mises à disposition du public :
- sur le site internet dédié au projet en cliquant ici.
- sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine en cliquant ici.
Le public pourra inscrire ses observations et propositions selon les deux modalités suivantes :
- sur le registre d’enquête dématérialisé accessible via le site dédié au projet en cliquant ici.
- ou les envoyer par courriel en cliquant ici.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé précité.
Pour plus d’informations, consultez l’avis d’ouverture de l’enquête publique en cliquant ici.
Participation du public portant sur un ensemble immobilier à destination d’hébergement non-hôtelier (résidence services) sur l’îlot AQ20 de l’opération Village Delage
Une participation du public par voie électronique (PPVE) a eu lieu du jeudi 20 février - 8h30 - au vendredi 21 mars 2025 - 17h30, procédure nécessaire à la délivrance du permis de construire n° 092 026 24 D0017 portant sur un ensemble immobilier situé au sein de l’opération Village Delage, aux 22-24, rue du Moulin des Bruyères à Courbevoie au bénéfice de la SNC ADIM PARIS ÎLE-DE-FRANCE HABITAT et de la SCCV COURBEVOIE MOULIN.
Conformément aux dispositions du code de l’environnement, il est publié pendant une durée de 3 mois :
Modification simplifiée n°1 du plu de Courbevoie
Par arrêté en date du 29 mars 2024, l’Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de COURBEVOIE.
La procédure de modification simplifiée est mise en place lorsqu’il est nécessaire de faire évoluer à la marge le PLU.
Le projet de modification simplifiée n°1 a pour objectif de ne pas instaurer de règle concernant la hauteur des installations et ouvrages nécessaires à rendre accessibles les espaces publics et les équipements d’intérêt collectif et services publics. En effet, le règlement actuel du PLU sur les hauteurs ne permet pas de modifier ou de créer des escaliers, ascenseurs ou escaliers mécaniques nécessaires à l’accessibilité des ponts, dalles ou autres espaces publics.
Par délibération du 23/09/2024, le conseil de territoire a approuvé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de COURBEVOIE.
Le projet de modification simplifiée a été mis à disposition du public pendant 33 jours, du lundi 7 octobre 2024 au vendredi 8 novembre 2024 inclus.
Par délibération en date du 11 décembre 2024, le conseil de territoire a tiré un bilan favorable de la mise à disposition et a approuvé la modification simplifiée du PLU :