Dossier de modification simplifiée

Avis d'enquête publique en vue de déclasser du domaine public communal une parcelle située au droit des numéros 38-40 rue Ségoffin à Courbevoie

En application de l’arrêté municipal n°2019/1440 du 30 avril 2019, il sera procédé à une enquête publique du mardi 21 mai 2019 au mardi 4 juin 2019, en vue de déclasser du domaine public communal une parcelle située au droit des numéros 38-40 rue Ségoffin à Courbevoie pour la céder à l’OPH Courbevoie Habitat-Paris Ouest la Défense en vue de permettre un réaménagement et une sécurisation du lieu. 

Ce dossier sera mis à la disposition des personnes souhaitant en prendre connaissance, au service Permis de construire, pendant 15 jours consécutifs, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. 

Consulter l’intégralité de l’enquête publique (consultable à partir du 21 mai 2019)

Avis d'enquête publique : Village Delage - ilôt B2b

Avis d'ouverture d'enquête publique unique préalable à lé déclaration d'utilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet (enquête parcellaire) relative à l'ilôt B2b du projet Village Delage sur la commune de Courbevoie

En application des dispositions de l'arrêté préfectoral DCPPAT/BEICEP du 6 février 2018, il sera procédé du lundi 5 mars au lundi 9 avril inclus, soit pendant 36 jours consécutifs à une enquête unique au titre de l'article L. 123-6 du code de
l'environnement :

  • préalable à la déclaration d'utilité publique relative à l'îlot B2b du projet "Village Delage" à Courbevoie, au profit de l'EPFIF
  • et parcellaire en vue de l'acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation de cette opération, au profit de l'EPFIF


L'EPT Paris OUest La Défense (POLD) est le responsable du projet d'aménagement du "Village Delage".

Déclassement du domaine public communal d’une parcelle située a l’angle des rues de Bezons et Baudin

Infos pratiques

Service Urbanisme

Hôtel de ville, Place de l'Hôtel de ville 92400 Courbevoie

Lundi, mercredi, vendredi : 8h30 - 12h15 et 13h - 17h30.

Mardi : 13h - 17h30

Jeudi : 8h30-19h30 (sauf juillet - août fermeture à 17h30).

Sur rendez-vous le jeudi de 17h30 à 19h30.

Fermé les jours fériés

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