Enquêtes publiques

Avis d'ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire relative à l’acquisition d’emprises nécessaires au prolongement à l’ouest de la ligne E du RER, projet « Éole », de la gare Haussmann – Saint-Lazare (75) à Mantes-la-Jolie (78)

En application des dispositions de l’arrêté préfectoral du 2 mars 2018, il sera procédé du lundi 19 mars 2018 au mardi 3 avril 2018 inclus à une enquête parcellaire en vue de l’acquisition d’emprises sises sur la commune de COURBEVOIE nécessaires au prolongement à l’ouest de la ligne E du RER, projet « Éole », de la gare Haussmann – Saint-Lazare (75) à Mantes-la-Jolie (78).

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête et consigner toute observation éventuelle sur le registre tenu à sa disposition à la mairie de COURBEVOIE (92400) – service Permis de Construire – 1er étage – accès hall principal 2 – place de l’Hôtel de Ville :

• les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h à 17h30 ;
• le mardi de 13h à 17h30

Monsieur Gérard BONNEVIE, ingénieur général de l’armement en retraite, est désigné en qualité de
commissaire enquêteur.

Les observations du public pourront être adressées, à l’attention personnelle du commissaire enquêteur, à la mairie de COURBEVOIE (92400) – place de l’Hôtel de Ville. Elles seront annexées au registre d’enquête.

Pendant 2 permanences, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie
de COURBEVOIE (92400) – hall principal de la mairie – rez-de-chaussée accès principal – place de
l’Hôtel de Ville :

• le lundi 26 mars 2018 de 9h15 à 12h15
• le mardi 3 avril 2018 de 14h30 à 17h30

Le commissaire enquêteur disposera d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour rédiger son rapport, formuler ses conclusions motivées et les transmettre, avec le dossier d’enquête, au Préfet des Hauts-de-Seine.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, toute personne qui en fera la demande pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de COURBEVOIE ou à la Préfecture des Hauts-de-Seine (Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial – Bureau de l’Environnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques – section Enquêtes Publiques et Actions Foncières), ou le cas échéant, en obtenir communication en s’adressant par écrit à la Préfecture des Hauts-de-Seine.

Les personnes intéressées autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l’article L 311-2 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, déchues de tous droits à l’indemnité.