Avis d'ouverture d'enquête publique environnementale préalable :

• à l'autorisation au titre de la loi sur l'eau en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement;
• à la dérogation au titre des habitats et espèces protégés en application de l'article L.411-2 du code de l'environnement ;
• à l'autorisation de défrichement en application de l'article L.341-3 du code forestier;
• à l'autorisation de travaux en sites classés, en application de l'article L.341-10 du code de l'environnement.
  en vue de la délivrance, au profit de la Société du Grand Paris, de l'autorisation environnementale relative à la création et à l'exploitation de la ligne 15 Ouest du futur réseau de transport public du Grand Paris Express reliant les gares de Pont de Sèvres (exclue) à Saint-Denis Pleyel (exclue). 

>> Accédez à l'enquête publique

Avis d'enquête publique : ligne E du RER, projet Eole

Avis d'ouverture d'une enquête parcellaire complémentaire relative à l’acquisition d’emprises nécessaires au prolongement à l’ouest de la ligne E du RER, projet « Éole », de la gare Haussmann – Saint-Lazare (75) à Mantes-la-Jolie (78)

En application des dispositions de l’arrêté préfectoral du 2 mars 2018, il sera procédé du lundi 19 mars 2018 au mardi 3 avril 2018 inclus à une enquête parcellaire en vue de l’acquisition d’emprises sises sur la commune de COURBEVOIE nécessaires au prolongement à l’ouest de la ligne E du RER, projet « Éole », de la gare Haussmann – Saint-Lazare (75) à Mantes-la-Jolie (78).

En savoir plus l'enquête

• Accéder au rapport du commissaire enquêteur