• Avis de modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (P.L.U)

En application de l’arrêté municipal n°2019/1440 du 30 avril 2019, il sera procédé à une enquête publique du mardi 21 mai 2019 au mardi 4 juin 2019, en vue de déclasser du domaine public communal une parcelle située au droit des numéros 38-40 rue Ségoffin à Courbevoie pour la céder à l’OPH Courbevoie Habitat-Paris Ouest la Défense en vue de permettre un réaménagement et une sécurisation du lieu. 

Ce dossier sera mis à la disposition des personnes souhaitant en prendre connaissance, au service Permis de construire, pendant 15 jours consécutifs, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. 

Consulter l’intégralité de l’enquête publique (consultable à partir du 21 mai 2019)

Avis d'enquête publique : Village Delage - ilôt B2b

Avis d'ouverture d'enquête publique unique préalable à lé déclaration d'utilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet (enquête parcellaire) relative à l'ilôt B2b du projet Village Delage sur la commune de Courbevoie

En application des dispositions de l'arrêté préfectoral DCPPAT/BEICEP du 6 février 2018, il sera procédé du lundi 5 mars au lundi 9 avril inclus, soit pendant 36 jours consécutifs à une enquête unique au titre de l'article L. 123-6 du code de
l'environnement :

• préalable à la déclaration d'utilité publique relative à l'îlot B2b du projet "Village Delage" à Courbevoie, au profit de l'EPFIF
• et parcellaire en vue de l'acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation de cette opération, au profit de l'EPFIF

L'EPT Paris OUest La Défense (POLD) est le responsable du projet d'aménagement du "Village Delage".

• Accédez à l'enquête publique

• Accéder au rapport du commissaire enquêteur