Arrêté préfectoral sur l'interdiction des livraisons de nuit dans les Hauts-de-Seine

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Arrêté préfectoral sur l'interdiction des livraisons de nuit dans les Hauts-de-Seine

Publiée le jeudi 10 juin 2021
Par arrêté préfectoral, à partir du 9 juin 2021, les livraisons sont interdites dans le département des Hauts-de-Seine, à partir de minuit et jusqu'à 6 heures le lendemain, pour les restaurants et débits de boissons.

Sont concernés par cet arrêté :

  1. Les établissements de type N : restaurants et débits de boissons.
  2. Les établissements de type EF : établissements flottants, au titre de leur activité de restauration et de débits de boissons.

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