DPE : les nouvelles évolutions au 1er juillet 2021

Le DPE, c’est quoi exactement ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document obligatoire qui renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

Il a comme principal objectif de sensibiliser le futur propriétaire ou locataire sur sa consommation énergétique et sur son "impact climat" et lui apporter des conseils pour maîtriser ses consommations. Mais il agit aussi comme un guide pour faciliter le choix d’achat d’un logement, notamment à travers les annonces immobilières.

Au 1er juillet 2021, la réglementation sur le DPE sera modifiée.

Quelles sont les évolutions que subira cet outil ?

L’ALEC POLD vous dit tout. Le DPE devient opposable Jusqu’à présent le DPE n’avait qu’un rôle informatif. A compter du 1er juillet 2021, il deviendra juridiquement opposable en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

Cela signifie qu’à partir de cette date, le locataire ou l’acheteur d’un bien pourra se retourner contre le propriétaire ou le vendeur pour préjudice si l’étiquette attribuée au logement est erronée. Seule la classe énergétique est concernée : les recommandations sur les travaux d’amélioration resteront purement informatives.

Le mode de calcul du DPE va donc être révisé pour devenir unique et être transposé à tous les types de biens. Jusqu’à présent, selon les situations, celui-ci pouvait être réalisé par calcul conventionnel ou sur la base des factures. Dans ce second cas, le DPE était donc dépendant des conditions d’usage. En outre, le nouveau calcul intégrera les consommations d’auxiliaire et d’éclairage.

Un DPE plus lisible

De plus, l’étiquette climat du logement devra également accompagner l’étiquette énergétique sur les annonces immobilières, de façon lisible et en couleur, dès le 1er juillet 2021 et, à compter de 2022, le montant des dépenses énergétiques théoriques annuelles devra aussi y apparaître.

Une durée de validité révisée

Le DPE est un document valable pendant 10 ans. Toutefois, avec la nouvelle réglementation, les anciens DPE verront leur date de validité réduite en fonction de leur ancienneté.

• Les diagnostics réalisés entre le 1er juillet 2013 et le 1er juillet 2021 seront valables jusqu’au 31 décembre 2022.
• Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valables jusqu’au 31 décembre 2024.

Des obligations de travaux en préparation

La loi énergie-climat du 08/11/2019 renforce progressivement les obligations de travaux d’amélioration énergétique, notamment pour les logements étiquetés F ou G.
D’ici 2028, les travaux dans les passoires thermiques deviendront obligatoires, avec une mention de cette obligation dans les annonces immobilières des logements concernés (à savoir les logements consommant plus de 331 kWh EP/m².an). Des sanctions en cas de non-respect de l’obligation seront définies en 2023.

Pour en savoir plus sur ces changements et leur impact sur votre logement, contactez votre ALEC : 

• 53 rue de l'Aigle - 92250 La Garenne-Colombes
• contact@alec-pold.org
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