Vivre à Courbevoie
Rejoignez la Commission Communale à l’Accessibilité
Publiée le mercredi 05 août 2020Les membres de la commission, hommes ou femmes, doivent être majeurs, membre d’une association représentant les personnes en situation de handicap (pour tous les types, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique), ou membres d’associations d’usagers sur la Ville ou au moins dans le département des Hauts-de-Seine.
Vous êtes intéressé, déposez votre candidature, par e-mail à l’adresse suivante : Handicap@ville-courbevoie.fr, à l’attention de Monsieur Le Maire, Président de la CCA de Courbevoie, au plus tard le 15 septembre 2020.
Les missions de la Commission Communale à l’Accessibilité
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 a posé deux principes novateurs pour guider l’action publique et privée en matière d’accessibilité : la prise en compte de toutes les natures de handicaps ainsi que le traitement de la chaîne du déplacement dans sa continuité et son intégralité.
L’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2016 2014 renforce la fonction d’observatoire local de l’accessibilité de ces commissions, devenues "commissions communale pour l’accessibilité".
Le rôle consultatif de la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA) est en particulier de :
- Sensibiliser tous les acteurs au problème du handicap,
- Dresser le constat de la situation existante,
- Proposer des solutions,
- Réaliser le plan de mise en accessibilité,
- Rédiger le rapport annuel de la commission (présenté en Conseil Municipal)
