Risques naturels, miniers et technologiques

Informez-vous sur les risques naturels, miniers et technologiques à Courbevoie avant d'acheter ou de louer un bien immobilier.

 

> La ville de Courbevoie est concernée par les risques suivants :

  • Inondations
  • Carrières
  • Sismicité (très faible)


Voir tous les risques naturels, miniers et technologiques à Courbevoie

Selon les dispositions des articles L 125-5 et R 125-26 du Code de l’environnement, le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier doit lors de toute transaction (vente ou location) informer l’acquéreur ou le locataire des risques naturels ou technologiques qui existent sur le territoire de la commune où se situe le bien ainsi que de tout sinistre ayant affecté ce bien.

Cette obligation d’information prend la forme d’un état des risques annexé au contrat de location écrit, ou à toute promesse unilatérale de vente ou d’achat et à tout contrat réalisant l’achat ou la vente.

Pour permettre au vendeur et au bailleur (qui peut être toute personne physique ou morale de droit public ou privé, y compris l’Etat, les établissements publics ou les collectivités territoriales) d’établir cet état des risques, il convient de se référer à l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2011.

Voici les documents à télécharger, à remplir et à remettre au notaire ou au géomètre :

Vos contacts

Service Urbanisme

01 71 05 76 31
01 71 05 76 32
01 71 05 76 34

urbanisme(at)ville-courbevoie.fr

Infos pratiques

Place de l'Hôtel de ville, 92400 Courbevoie

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