Logement intermédiaire

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Outre le logement social, la ville de Courbevoie se mobilise pour que les ménages dont les revenus excèdent les plafonds du logement social, mais ne leur permettent pas pour autant d’accéder au parc privé, puissent se loger. Pour cela, certains programmes de logements comportent des logements dits intermédiaires.

Ces logements intermédiaires sont toutefois soumis à plafonds de ressource.

Le tableau ci-dessous présente, les plafonds concernant l’année 2022 avec un comparatif logement social/logement intermédiaire :

Catégories de ménageplafonds de ressources 2022
logement sociallogement intermédiare
1 personne seule316112927384653562
2 personnes sans personne à charge472434374574895323
3 personnes ou 1 personne seule + 1 personne à charge567895258756316978
4 personnes ou 1 personne seule + 2 personnes à charge680246299899768331
5 personnes ou 1 personne seule + 3 personnes à charge8052774561070539912
6 personnes ou 1 personne seule + 4 personnes à charge90619839112046311154
par personne supplémentaire+10097+935+ 13421+1243

Les plafonds de ressources qui figurent en gras sont à comparer au revenu fiscal de référence de l’année N-2 du ménage (En 2022, il faut prendre en compte le revenu fiscal de référence qui figure sur votre avis d’impôt 2021 sur les revenus 2020) ; ce plafond est un élément de référence réglementaire et révisable chaque année.

Les montants qui figurent en italique dans la 2ème colonne sont une estimation des ressources mensuelles par ménage calculée sur la base du revenu fiscal de référence, avant abattement fiscal de 10%. Ce montant est donné uniquement à titre indicatif.

Attention, le revenu n’est pas le seul élément pris en compte pour l’attribution d’un logement par un bailleur. 

L'usage veut qu'un taux d'effort de 30%, au regard du montant du loyer, soit considéré comme un seuil à ne pas dépasser pour permettre au ménage d’assumer des autres frais.

Par ailleurs, le logement doit être adapté à la composition familiale (ex : 1 personne seule : T1 ou T2, couple avec un enfant : T3, couple avec 2 enfants : T3 ou T4,…)


Vous répondez aux plafonds de ressources et êtes intéressés par le logement intermédiaire ? 

Vous pouvez vous faire connaître auprès du service habitat : habitat@ville-courbevoie.fr ou : 01 71 05 79 11 (accueil téléphonique : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h15).

Vous pouvez consulter quelques exemples de sites de bailleurs développant une offre de logement intermédiaire : 

Vous êtes invités à consulter régulièrement ces liens, les mises en location évoluant en cours d’année.

Vos contacts

Service habitat

01 71 05 79 11

Infos pratiques

Appels téléphoniques tous les matins (du lundi au vendredi)
Réception du public tous les après-midi uniquement sur rendez-vous