Budget 2022

L’exercice du budget s’avère particulièrement délicat après des années 2020 et 2021 marquée par la crise sanitaire. Le budget 2022 a été construit avec la prudence nécessaire, mais avec un objectif visant à permettre à la Ville de poursuivre son développement tout en préservant la qualité de son service à la population.

Chaque année, à l’instar de certaines collectivités, la Ville de Courbevoie adopte son budget primitif lors du conseil municipal, dès le mois de décembre. Celui-ci est précédé par un débat d’orientation budgétaires en octobre sur la base d’un rapport qui définit les priorités et les évolutions financières de la Ville pour l’année à venir, en dépeignant le contexte plus global dans lequel ce budget est construit.

Le budget d’une collectivité se présente en deux parties qui doivent chacune s’équilibrer : 

• La section de fonctionnement qui comprend les produits et les charges liés à la mise en œuvre des politiques publiques de la ville. Cette section ne peut pas être déficitaire, ni recourir à un emprunt pour équilibrer les comptes. Elle doit nécessairement dégager un excédent de produits sur les charges que l’on appelle l’autofinancement. Cet autofinancement sert en priorité à financer les dépenses d’investissement.
• Une section d’investissement qui retrace d’une part, les dépenses liées à la construction, à l’amélioration et à la rénovation des équipements de la Ville (école, voirie, parc…), ainsi que les remboursements d’emprunts antérieurs. Et d’autre part les recettes permettant de les financer comme les subventions et dotations mais surtout l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement. Cette section doit être équilibrée et la collectivité peut alors recourir à l’emprunt pour y parvenir.  

Les chiffres clefs du budget 2022
 

Endettement au 31 décembre 2021 : 138,8 millions d’euros
Capacité de désendettement : 6,1 années

Conformément à l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous publions les données synthétiques sur la santé financière de la commune (budget primitif 2022)

Ratios de la ville 

• Dépenses réelles de fonctionnement / population : 2384 € par habitant
• Produit des impositions directes / population : 809 € par habitant
• Recettes réelles de fonctionnement / population : 2563 € par habitant
• Dépenses d’équipement brut / population : 584 € par habitant
• Encours de dette / population : 1675 € par habitant
• Dotation globale de fonctionnement / population : 0 € par habitant
• Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement : 39,6 %
• Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital /recettes réelles de fonctionnement : 98,3 %
• Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement : 22,8 %
• Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement : 65,3 %

Qu’est- ce que la péréquation ?

Il existe deux types de péréquation, l’une dite verticale, l’autre dite horizontale, pour compenser les écarts entre les villes dite "riches" et celles dite "pauvres". 
La péréquation verticale consiste, pour l’État, à répartir "équitablement" les dotations qu’il verse aux collectivités territoriales.

A ce titre, la Ville de Courbevoie ne reçoit par exemple plus la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) de la part de l’État (10,9 millions d’euros en 2013), alors qu’elle est en augmentation dans d’autres communes. La péréquation horizontale repose, quant à elle, sur plusieurs fonds (régional ou national).

La péréquation se traduit par la mise en place de mécanismes financiers qui prélèvent des ressources à certaines communes pour les distribuer aux communes moins favorisées afin d’assurer l’égalité entre les territoires. Cette "richesse communale" provient en général d’une gestion rigoureuse et responsable des deniers publics.

Coût de la péréquation pour les Courbevoisiens :

18,5 millions d’euros dont 2,8 millions pour le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et 15,7 millions d’euros pour le fonds de solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF).
Le FPIC assure donc une péréquation entre communes / intercommunalités les plus aisées et les plus pauvres au niveau national, tandis que le FSRIF assure une péréquation entre les communes les plus aisées et les plus pauvres d’Ile-de-France.
A cela s’ajoute la part de péréquation que la Ville paie dans le cadre du budget de POLD, soit 1,7 million d’euros.

La suppression de la taxe d’habitation

Un dégrèvement de la taxe d’habitation sur les résidences principales a été institué à partir de 2018 pour les foyers donc les revenus ne dépassent pas certains seuils :

30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020.

Ce dégrèvement concerne donc, pour 2020, les foyers qui ont perçu en 2019 (sur la base de leur revenu fiscal de référence) moins de 27 706 euros pour un célibataire, 44 124€ pour un couple ou, par exemple, 56 438€ pour un couple avec deux enfants. Cela représentante environ 80% des foyers français mais seulement 55% des foyers courbevoisiens.

A partir de 2021, cette réforme touche l’ensemble des contribuables français, toujours sur leur résidence principale. Ceux qui n’ont pas été exonérés jusqu’alors ont bénéficié d’un dégrèvement de 30% en 2021, et cela continuera avec 65% en 2022 et 100% en 2023.