Suite à l'arrêté préfectoral n°2019-44 du 28 août 2019, les travaux de la représentation parcellaire cadastrale unique ont débuté.

La représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU), nouveau plan cadastral co-produit par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP), offrira une continuité géographique sur l'ensemble du territoire en conformité avec la réalité du terrain. Les améliorations apportées sur le plan cadastral sont sans impact fiscal sur les bases de la fiscalité directe locale. Les contenances des parcelles servant à l'assiette de la taxe foncière sur les propriétés non bâties seront donc inchangées. De même, les parcelles garderont leurs références cadastrales actuelles.

Les résultats de ces travaux qui consistent à adapter la géométrie des plans cadastraux existants, doivent être portés à la connaissance des propriétaires fonciers avant leur entrée en vigueur.

Les propriétaires sont informés de la mise en consultation des nouveaux plans et la possibilité de formuler des observations sur la représentation de leur(s) parcelle(s).

La communication des résultats du plan adapté est prévue principalement par le biais du portail : rpcu.cadastre.gouv.fr.

L'accès à ce portail est libre et se fait à partir d'un simple poste informatique doté d'une connexion internet.

Le plan sera également disponible dans le centre des impôts foncier de Nanterre en libre accès sur un ordinateur dédié.

Concernant Courbevoie, en application de l’arrêté municipal du 25 janvier 2021 la consultation se déroulera pendant une durée de 2 mois, du 1er mars 2021 au 1er mai 2021.