Avis d'ouverture d'une enquête publique environnementale unique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et parcellaire relative au projet de réalisation du parc public de l'écoquartier Village Delage sur une partie de l'assiette de l'ensemble immobilier de l'IMIE, parcelle cadastrée AP 62, à Courbevoie


Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 2 novembre 2020 à 8h30 au mercredi 2 décembre 2020 à 17h30, soit pendant 31 jours consécutifs, à une enquête publique environnementale unique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative au projet de réalisation du parc public de l'écoquartier Village Delage sur une partie de l'assiette de l'ensemble immobilier de l'IMIE, parcelle cadastrée AP 62, à Courbevoie. 

L'EPT Paris Ouest La Défense est l'expropriant et la commune de Courbevoie, la bénéficiaire de l'expropriation. 

Le siège de l'enquête est fixé au service urbanisme de la commune de Courbevoie — Place de l'Hôtel de Ville - 92400 Courbevoie.

Madame Annie Joëlle Jasion, urbaniste qualifiée (OPQU) en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêteur. 

Pendant toute la durée de l'enquête publique, un exemplaire du dossier d'enquête de déclaration d'utilité publique comprenant notamment l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale, le mémoire en réponse du responsable du projet, la notice explicative, le plan de situation, le plan général des travaux, les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants, l'appréciation sommaire des dépenses, un exemplaire du dossier d'enquête parcellaire comprenant le plan parcellaire régulier des terrains et bâtiments et la liste des propriétaires, ainsi qu'un registre d'enquête unique seront déposés à l'adresse indiquée précédemment. 

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers DUP et parcellaire à la rnairie de Courbevoie (92400) - Place de l'Hôtel de Ville et consigner ses observations sur un registre d'enquête :

  1. Au service urbanisme : les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h15 et de 13h à 17h30, les mardis de 13h à 17h30. 
  2. En dehors des horaires d'ouverture du service urbanisme, dans le hall de la mairie : les mardis de 8h30 à 12h15, les jeudis de 17h30 à 19h30, les samedis de 9h00 à 12h00.
  3. Dans le hall de la mairie lors des cinq permanences du commissaire enquêteur : le lundi 2 novembre 2020 de 14h00 à 17h00, le samedi 14 novembre 2020 de 9h00 à 12h00, le jeudi 19 novembre 2020 de 16h00 à 19h00, le vendredi 27 novembre 2020 de 14h00 à 17h00, le mercredi 2 décernbre 2020 de 14h30 à 17h30. 

Dans les mêmes conditions, le dossier sera également consultable à partir d'un poste informatique. Au plus tard à compter de la date d'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier soumis à l'enquête seront par ailleurs mises à disposition du public :

Le commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public lors de permanences téléphoniques. Rendez-vous pourra être pris en appelant au 01 80 03 61 53, dans les créneaux indiqués ci-dessous 

  • le mardi 10 novembre 2020 de 14h30 à 15h30, 
  • le lundi 23 novembre 2020 de 14h30 à 15h30. 

Des observations et propositions pourront aussi être envoyées par écrit seulement au siège de l'enquête, à l'attention personnelle du commissaire enquêteur. Ces observations seront annexées au registre d'enquête. 
De plus, le public pourra faire parvenir ses observations et propositions :

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé via le site internet dédié au projet :  https://www.registredemat.fr/parcpublic-villagedelage-courbevoie

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites sur le registre d'enquête, seront consultables au siège de l'enquête et sur le site intemet dédié au projet précité. 

Le rapport et pendant les conclusions du commissaire enquéteur seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine (DCPPAT-DEICEP) et à la mairie de Courbevoie. Il seront aussi consultables sur les sites suivants :

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