Rapport et conclusions du commissaire enquêteur relatif à l’enquête publique de l’îlot Minimes (B2a) au sein du Village Delage

• Rapport de l'enquête Courbevoie - CTM - îlot B2a (pdf • 3 Mo)
• Rapport enquête Courbevoie - CTM - îlot B2a - Annexes (pdf • 12 Mo)
• Conclusions motivées du commissaire enquêteur - enquête parcellaire (pdf • 548 Ko)
• Conclusions motivées du commissaire enquêteur - enquête d'utilité publique (pdf • 1 Mo)